27/01/2014

Formalisme excessif

Est-il exagéré d’exiger d’un avocat qu’il motive suffisamment sa demande en reconnaissance de dette contre son client ? Ou autrement dit, peut-il se contenter d’alléguer l’existence d’un mandat et d’un décompte impayé, soit 22’541 fr. 90 et 2’068 fr. 40, montants restants dus ?

Un Tribunal de district du canton du Valais a répondu par la négative à cette question et a rejeté la demande de l’étude en forme de société anonyme où exerçait l’avocat. Puis, le Tribunal cantonal a confirmé cette décision.

Le Tribunal fédéral relève quant à lui que, même en tenant compte d’un listing détaillé des opérations accomplies et frais encourus, avec la date, le temps consacré et l’indication d’un tarif horaire de 300 fr., il n’y avait pas de formalisme excessif, mais qu’il y avait lieu de rejeter la demande. L’avocat aurait au moins dû indiquer en quoi consistaient les litiges dans lesquels il était intervenu et quelles opérations il avait dû effectuer. Il aurait aussi dû se prononcer au sujet des degrés de difficultés des affaires traitées.

(4D_57/2013)


La poursuite: un jeu?


08/01/2014

Le cadavre parfait

– Je ne voulais pas déjà lors du premier cours magistral vous montrer un cadavre, annonçait le professeur du droit légal aux étudiants cinq minutes avant la fin de sa leçon. Il se trouve cependant que j’en ai un qui vous convient parfaitement.


Son assistant réagissat vite à son signe de main et dix secondes plus tard, un brancard se trouvait au milieu de la salle de cours avec un jeune homme nu couché dessus.

– Cet homme d’une trentaine d’années a été retrouvé couché dans son lit. Vu son âge, il s’agit sans doute d’un décès inhabituel, raison pour laquelle il nous a été transféré. La police avait pour le surplus trouvé un pistolet de faible calibre dans sa chambre, sagement rangé dans une armoire. Le cadavre ne porte aucune marque de blessure et il n’y avait pas du sang nulle part.
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Que s’était-il donc passé, se demandaient silencieusement les étudiants ?

– Pour répondre à cette question, nous avons procédé à une autopsie. Nous avons ainsi trouvé une balle couchée derrière la langue. La balle avait été tirée avec le pistolet qui se trouvait dans l’armoire. Le jeune homme voulait visiblement mettre fin à ces jours en se tirant une balle dans la bouche. Après avoir tiré, il a constaté qu’il était encore en vie. Au lieu de tirer une deuxième fois, il a dû regretter son geste. Il a donc rangé le pistolet et s’est mis au lit pour dormir. Il ne s’est jamais réveillé. En vérité, la balle l’avait tout de même blessée et causé un faible saignement. Dans la station debout et couchée, le sang s’est écoulé dans sa trachée et s’est dirigé vers les poumons. Il est ainsi mort noyé par son propre sang.

Et le professeur de conclure :

– Si vous voulez vous suicider avec un pistolet, ne vous tirez surtout pas dans la bouche !