29/11/2017

A quoi sert un cabinet juridique?

Le monde moderne est dominé par la pensée juridique. La morale joue de moins en moins son rôle de régler le comportement des gens, raison pour laquelle tout doit être réglé par la loi ou par un règlement. Seulement voilà, il devient alors de plus en plus compliqué de se connaître encore dans leur pléthore et la règle que nul n’est censé ignorer la loi devient alors un vœu pieux. C’est le règne de l’incertitude.


L’homme par nature n’aime pas l’incertitude. Il n’est donc que logique qu’il se tourne vers un spécialiste qui peut lui indiquer la bonne direction à prendre. Pensons par exemple aux avocats, aux notaires ou, justement, aux conseillers juridiques. Les notaires sont surtout actifs dans le domaine des contrats, notamment immobiliers. L’avocat est un spécialiste de la procédure civile et pénale et représente les clients devant ces tribunaux. Le conseiller juridique, quant à lui, conseille ses clients dans les domaines juridiques de sa compétence et recherche des solutions négociées plutôt que les litiges. Dans certains cantons, par exemple dans le canton de Vaud et devant le Tribunal administratif fédéral, il peut aussi assister et conseiller son client.

Un cerf

24/11/2017

Le stand de tir de Bernex ne doit pas fermer

Inquiète face à l’urbanisation projetée de Bernex, l’UDC avait déposé une motion relative à l’avenir du stand de tir cantonal de Bernex et pour les 5'000 tireurs qui se verraient privés de lieu de tir en cas de fermeture du stand de Bernex. Suite à l’apparition de faits nouveaux et aux demandes d’auditions adressées au Grand Conseil, l’urgence est acceptée pour un renvoi en commission.

Le stand de tir de Bernex accueille 12 sociétés de tir dont 6 qui organisent les cours de jeunes tireurs. L’âge d’accès au cours jeunes tireurs étant passé de 17 ans à 15 ans en 2016, leur nombre devrait augmenter. Avec 25 lignes de tir à 300 mètres, le stand cantonal de Bernex est de très loin l’installation la plus importante à Genève, les autres stands étant de taille inférieure. Aujourd’hui, la grande majorité des obligations militaires liées aux écoles de recrues, de formation, les cours de répétition et les tirs obligatoires sont effectués à Bernex. C’est pourquoi, la fermeture du stand de Bernex, qui possède toutes les caractéristiques requises pour un stand cantonal ainsi que pour l’organisation de compétitions internationales, serait catastrophique.

By Rama (Own work) [CeCILL (http://www.cecill.info/licences/Licence_CeCILL_V2-en.html) or CC BY-SA 2.0 fr (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/deed.en)], via Wikimedia Commons

En plein dans le mille



(Communiqué de presse UDC de ce jour)

Pour tous renseignements :
Stéphane Florey, député et candidat au Conseil d’Etat
Marc Fuhrmann, président et conseiller municipal

22/11/2017

Les vaccins et la propriété intellectuelle

Accélérer l’innovation et l’accessibilité des vaccins. L’OMPI s’est posé la question de savoir quel rôle joue la propriété intellectuelle dans la réalisation de cet objectif. Elle a donc organisé un séminaire en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et la fondation Acces to medecine Foundation.

Après les remarques introductrices de M. Minelik Alemu Getahun, assistant du directeur général de l’OMPI, M. Seth Berkley, CEO de Gavi et de The Vaccine Alliance a expliqué ce qu’est le défi de l'accès universel aux vaccins. Avant de répondre à cette question, il faut déjà savoir ce que signifie le terme «vaccin». C’est ce que nous allons voir dans notre prochaine note.

En pleine séance

En pleine séance


18/11/2017

Projet de budget 2018 : renvoi dans les commissions spécialisées

En avril 2016, le Conseil municipal acceptait une proposition de la droite élargie avec l’exigence pour le budget 2017 de comporter un excédent de financement de 15 millions de francs et un autofinancement des investissements d’au minimum 75%, exigence toujours valable pour le budget 2018. Déficitaire après soustraction des revenus fictifs, la deuxième mouture du projet de budget 2018 du Conseil administratif s’éloigne grandement des exigences posées par la majorité du Conseil municipal.

La délibération du budget annuel d’une commune est l’attribution la plus importante du Conseil municipal. L’UDC l’a bien compris et traite ce vote décisif avec tous les soins qui conviennent. Elle n’a pas attendu le dépôt du projet de budget 2018 pour agir, mais a régulièrement adressé avec les partis de la droite élargie des courriers à Mme Salerno, dans le but d’évoquer des pistes pour l’élaboration du budget et d’en faciliter l’acceptation.

Le Conseil administratif n’a toutefois pas tenu compte de ces propositions et traite le Conseil municipal comme une simple chambre d’enregistrement. La commission des finances, et avec elle tous les conseillers municipaux, a ainsi eu la désagréable surprise de prendre connaissance de la présentation d’un budget par Mme Salerno par la presse.

Ce constat est d’autant plus navrant que l’UDC ne souhaitait pas se contenter d’un excédent de financement de 15 millions de francs seulement, avec une dette de la Ville de Genève qui dépasse 1,5 milliards de francs. Mais il n’y a aucun problème, nous dit le Conseil administratif. Avec les intérêts négatifs, elle ne nous coûte rien. Sauf que c’est faux et que les comptes 2016 contiennent bien un poste intérêts de la dette de Frs 18’738’067.18, soit Frs 51’337.17 par jour. La Ville de Genève pourrait ainsi engager tous les deux jours un chômeur et le payer avec ce qu’elle dépense pour sa dette. Qu’on ne vienne donc pas à nous raconter qu’elle ne nous coûte rien !

L’UDC a décidé de ne pas suivre le Conseil administratif, mais d’agir d’une manière responsable et de donner une chance à la discussion et à la recherche d’un compromis en votant l’entrée en matière sur le projet de budget et son renvoi dans les commissions spécialisées.

(Communiqué UDC du 17 novembre 2017)


Perdu dans la ville

17/11/2017

Politique agricole : Respect du peuple au lieu de visions gouvernementales

Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui sa « Vue d’ensemble du développement de la politique agricole ». Au lieu de respecter la décision claire et nette prise par le peuple et les cantons le 24 septembre dernier, le gouvernement met en péril la base existentielle de l’agriculture, donc de la production alimentaire en Suisse, par des projets irréalistes et incompréhensibles d’ouverture des frontières et d’exigences excessives imposées aux familles paysannes.

Le nouvel article 104a de la Constitution fédérale oblige explicitement le Conseil fédéral de garantir l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires. Près de 80% des citoyennes et citoyens qui ont participé à la votation et la totalité des cantons ont adressé ce mandat au Conseil fédéral. Or, on ne trouve nulle trace de cette exigence du souverain dans le document du Conseil fédéral. Le gouvernement rejoint bien plus la rhétorique choquante de la présidente de la Confédération Doris Leuthard lors de l’exposition agricole OLMA. L’unique « vision » que le Conseil fédéral tente depuis des années d’appliquer avec un zèle quasi religieux en politique agricole est la suppression des frontières et l’exposition directe des exploitations agricoles familiales suisses à la production globale de masse, une concurrence à laquelle l’agriculture suisse ne pourra évidemment pas résister. Dans ces conditions, il est évident, comme l’écrit le Conseil fédéral lui-même, que l’approvisionnement de la Suisse dépendra de marchés ouverts. Lorsque la Suisse aura sacrifié toute sa production agricole nationale sur l’autel d’un libre-échange agricole global conformément à la vision fanatique d’une majorité du Conseil fédéral, la Suisse dépendra effectivement de l’étranger pour pouvoir importer la totalité de ses denrées alimentaires.

On atteint le sommet du cynisme lorsque ce même Conseil fédéral exige que l’empreinte écologique de l’économie agricole et alimentaire soit encore être réduite et que les paysans augmentent leurs performances écologiques et fassent des progrès constants en termes de protection de l’environnement. En clair, nous avons un Conseil fédéral et une administration qui considèrent l’agriculture comme un problème écologique et qui n’hésitent pas à la sacrifier pour pouvoir se vanter au niveau international avec la conclusion d’accords de libre-échange agricole et la suppression de la protection contre les importations. Il est évidemment beaucoup plus agréable de manger de la viande brésilienne et de boire du vin argentin avec les fonctionnaires de Mercosur, l’organisation du marché intérieur sud-américain qui couvre 12,8 millions de kilomètres carrés, que d’expliquer à une famille paysanne fribourgeoise comment elle va gagner assez pour vivre ou comment elle doit convaincre ses enfants de reprendre un domaine sans aucune perspective économique.

Dans la perspective de la procédure de consultation sur la Politique agricole 22+ du Conseil fédéral en 2018, l’UDC invite notamment l’Union suisse des paysans de prendre clairement position et de s’engager avec elle de toutes ses forces pour la sauvegarde d’une production agricole minimale en Suisse. Les débats parlementaires de 2019 seront existentiels pour la production alimentaire en Suisse. Il n’est pas nécessaire à cet effet d’ouvrir les frontières ou d’imposer aux paysans des prescriptions écologiques quasi inapplicables; ce qu’il faut, s’est tout simplement améliorer les conditions-cadres de la production nationale. Au lieu de se pavaner sous les projecteurs de conférences ministérielles internationales en Argentine, le Conseil fédéral ferait mieux de s’interroger sur les moyens de faciliter effectivement le travail des agriculteurs suisses afin de réduire leurs coûts de production et d’alléger les charges bureaucratiques. C’est dans ce sens que s’engagera l’UDC.

(Communiqué de presse UDC du 1er novembre 2017)

Un champ de blé


16/11/2017

Budget 2018 déficitaire : une motion UDC rappelle les règles

En cas de budget déficitaire, le Conseil d’Etat doit impérativement présenter un plan financier quadriennal (PFQ) démontrant le retour à un excédent de revenus. C’est la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) qui le dit. Non content de présenter un budget 2018 lourdement déficitaire, le Conseil d’Etat fait fi de l’obligation légale de présenter un PFQ démontrant le retour à un excédent de revenus. Cette façon de faire illégale n’est pas acceptable pour le Grand Conseil. L’UDC le rappelle par une motion qui exige la présentation d’un PFQ avant toute discussion du budget.

Le projet de loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2018 (LBu-2018) (D 3 70) déposé par le Conseil d’Etat le 12 septembre 2017 prévoit à un excédent de charges qui s’élève à 261 361 067 F. Pourtant, aucun plan financier quadriennal démontrant le retour à un excédent de revenus n’a été présenté par le Conseil d’Etat concurremment au projet de budget déficitaire, comme l’impose la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) «  Lorsque l'hypothèse visée à l'alinéa précédent se présente [un excédent de charges], le plan financier quadriennal de l'Etat doit démontrer le retour à un excédent de revenus. Pour y parvenir, le Conseil d'Etat présente de manière séparée les mesures qui relèvent de sa compétence et les mesures d'assainissement de rang législatif ».
 
En outre, le déficit budgétaire de 261 millions prévu pour 2018, dépasse largement les estimations du PFQ 2017-2020 pour 2018 (-145,4 mio) et rend caduc le retour projeté à un modeste excédent de revenus en 2020. Les exigences portées par la LGAF résultent de nouvelles pratiques comptables qui ont fait l’objet d’un large consensus. Enfin, la LGAF ne laisse aucune latitude au Conseil d’Etat quant à une application partielle ou différée de ses normes. Une motion, demandant au Conseil d’Etat de présenter conformément à la LGAF un plan financier quadriennal démontrant le retour à un excédent de revenus, est déposée ce jour.

(Communiqué de presse UDC du 16 novembre 2017)

Pour tous renseignements :
Patrick Lussi, député
Marc Fuhrmann, président et conseiller municipal


Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)


04/11/2017

Guerre contre les paysans, l’UDC les défend

Le conseil fédéral veut sacrifier l’agriculture! L’Union suisse des paysans ne mache pas les mots suite à la proposition de Johann Schneider-Amman de libéraliser le secteur agricole. Après avoir fait passer la dangereuse Stratégie Energétique 2050, notre gouvernement veut maintenant sacrifier les paysans.


C’est le moment de rappeler que l’UDC s’est clairement engagé pour une production indigène, capable d’approvisionner la population en denrées alimentaires saines et produites près des consommateurs. A Genève, nous disposons ainsi du label Genève région - terre avenir. Il est cependant clair que cette astuce ne sauvera pas notre paysannerie locale. Car contrairement à ce qui se passe à l’étranger, nos paysans sont tourmentés par un nombre croissant de prescriptions, de formulaires à remplir et de contrôles. Ils sont ainsi empêchés d’exercer leur véritable métier. Leur responsabilité individuelle est minée. Cette paperasse et la bureaucratie prennent beaucoup trop de temps.


Les frontières ont été trop ouvertes aux produits agricoles en provenance de l’UE. L’abaissement des prix des aliments dans les pays qui nous environnent et même au niveau mondial, tandis que les coûts de production restent les mêmes en Suisses, voire augmentent (caisse maladie des paysans), détruirait la base existentielle de l’agriculture suisse.

L’UDC s’oppose donc à un libre échange sans contrôle avec l’UE et au sein de l’OMC. En outre, elle demande que les importations existantes de denrées alimentaires soient soumises aux mêmes exigences que la production en Suisse.

Champ de blé