Le directeur général Francis Gurry ouvre l’assemblée des Etats membres de l’OMPI

L’assemblée des Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se réunit cette année pour la cinquante-huitième fois. Avant tout, son directeur général Francis Gurry a exprimé sa satisfaction par rapport au grand succès de son organisation. En seulement 20 ans, elle a réussi à augmenter son activité de 200% en moyenne. Pour rappel, la propriété intellectuelle concerne le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques.

L’OMPI a ainsi inventé et gère au niveau mondial les systèmes internationaux des brevets (PCT), des marques (système de Madrid), des dessins et modèles (système de la Haye), des appellations d’origine (système de Lisbonne) et de dépôt des micro-organisme (système de Budapest).

Francis Gurry fournit son rapport

Les vaccins et la propriété intellectuelle

Accélérer l’innovation et l’accessibilité des vaccins. L’OMPI s’est posé la question de savoir quel rôle joue la propriété intellectuelle dans la réalisation de cet objectif. Elle a donc organisé un séminaire en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé et la fondation Acces to medecine Foundation.

Après les remarques introductrices de M. Minelik Alemu Getahun, assistant du directeur général de l’OMPI, M. Seth Berkley, CEO de Gavi et de The Vaccine Alliance a expliqué ce qu’est le défi de l'accès universel aux vaccins. Avant de répondre à cette question, il faut déjà savoir ce que signifie le terme «vaccin». C’est ce que nous allons voir dans notre prochaine note.

En pleine séance

Le nouveau droit d’auteur ne fait pas l’unanimité

Les cinq sociétés de gestion suisses ProLitteris, la Société suisse des auteurs (SSA), la SUISA, Suissimage et Swiss Perform ont exprimé leurs désaccord avec le nouveau droit d’auteur par le biais de leur union faîtière Swisscopywrights. Elles exigent des améliorations de plusieurs aspects de ce projet. Elles s’opposent surtout au renforcement prévu de la surveillance des sociétés de gestion par l’Etat ainsi qu’à l’accroissement de la réglementation qui en résulterait. Pour Swisscopywright, ces points contenus dans le nouveau droit d’auteur sont disproportionnés, problématiques du point de vue du droit constitutionnel et engendrerait des coûts inutiles.

Les arguments principaux de Swisscopywright

• Les institutions de droit privé travaillent à la satisfaction de leurs membres;
• Une étude démontre le bon travail des sociétés de gestion;
• Une sécurité juridique plus rapide grâce à une procédure d’approbation des tarifs simplifiés;
• Adapter le droit à l’ère d’internet.

Le marché romand des livres n’est pas la panacée de ses auteurs

Le Salon du livre ouvrira ses portes dans deux jours - c'est l’occasion de faire un petit bilan.

Le marché mondial des livres

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient ainsi de discuter de l’industrie de l’édition à l’ère de l’essor du commerce en ligne et de l’édition électronique. Malgré les craintes suscitées par ces changement, le marché de l’édition a pu se maintenir. Il vaut toujours 114 milliards d’euros au niveau mondial.

La situation en Suisse romande

La Tribune de Genève rappelle dans son édition de ce jour que la situation n’est pas aussi rose en Suisse romande. Le seul auteur qui vit de sa plume et même très bien, étant devenu multimillionnaire avec sa Vérité sur l’affaire Harry Quebert, s’appelle donc Joël Dicker. En revanche, tous les autres auteurs doivent se contenter d’un revenu accessoire en écrivant. Ils sont surtout enseignants (Anne Cuneo, Jacques Chessex, Georges Haldas), comédienne (Anne-Frédérique Rochat) ou nègre en écrivant des autobiographies pour millionnaires (Nicolas Verdan). Et il ne s’agit pas d’un problème de manque de protection de leurs droits d’auteur. Le marché en Suisse romande n’est tout simplement pas assez grand.

La conférence internationale de l’OMPI sur le marché mondial des contenus numériques

Le constat de Francis Gurry est clair: le numérique n’a pas fini de transformer notre monde. Une sorte d’économie de partage s’est développée avec Uber et Airbnb qui vient d’ailleurs d’être interdit à Berlin. Face à des changements majeurs depuis plus de 10 ans, l’OMPI examine dans sa conférence «les tensions existants entre un meilleur accès et une chaîne de valeur économique durable», en s’intéressant aux meilleures pratiques et en analysant les problèmes par secteur. 

Les sujets abordés

Sont ainsi examiné l’industrie musicale, l’industrie cinématographique, l’industrie de la radiodiffusion et l’industrie de l’édition. Lors des deux dernières sessions, l'OMPI abordera l'infrastructure numérique, la gestion collective et les répercussions pour le marché et les décideurs.

Le marché mondial des contenus numériques

Francis Gurry, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé d’organiser une conférence de deux jours et une soirée sous ce titre « Le marché mondial des contenus numériques ».

La projection du film Soleil trompeur

Il l’a ouvert ce matin, après la vision du film Soleil trompeur du metteur en scène russe Nikita Mikhailov, en sa compagnie, 22 ans après sa première présentation en France, le 21 mai 1994.

Peut-on faire des hyperliens sans transgresser le droit d’auteur?

Les bloggeurs aiment bien les hyperliens qui leur permettent de rapidement diriger les lecteurs vers du contenu sur un autre site internet (lien externe), voir sur le même site (lien interne). La majorité des propriétaires de sites les aiment aussi, car ils permettent de faire connaître leur contenu à un plus large public que celui qu’ils atteignent tout seul. Peu se posent la question de savoir si leur application est licite. Ce n’est pas le cas de Steve Reusser qui a voulu avoir le cœur net. Son œuvre «L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur» est résumé sur internet par Pascal Fehlbaum.

Le principe de l'admissibilité des hyperliens

Le principe en droit suisse est l’admissibilité des hyperliens, sauf abus. Il faut faire la distinction entre des liens simple qui dirigent vers la page d’accueil et de liens profonds qui dirigent vers toute autre page. La transclusion, c’est-à-dire l’inclusion d’un passage dans son propre site sans laisser apparaître le lien constitue en revanche une violation du droit d’auteur, selon Me Fehlbaum, tandis que Steve Reusser n’y voit pas de problème.

Le droit d’auteur est à un tournant

Aujourd’hui est le dernier jour pour prendre position par rapport au projet de consultation du Conseil fédéral sur l’amélioration de la lutte contre le piratage sur internet. Selon une estimation, les droits d’auteur ascendent à 4% du produit intérieur brut et le seul marché de la musique y figure pour 987 millions de francs. Autant dire que l’enjeu en vaut la chandelle.

Le consommateur ne risque pas d'être criminalisé

Soyez rassuré: en tant que consommateur, vous ne serez pas criminalisé en téléchargeant du contenu qui enfreint le droit d’auteur. Le gouvernement souhaite plutôt intervenir au niveau des fournisseurs d’accès. Bien entendu, ceux qui hébergent les sites de piratage se trouvent souvent à l’étranger (par exemple Kim Dotcom en Nouvelle Zélande). Les fournisseurs d’accès suisses peuvent donc être obligés, par l’Institut fédéral de propriété intellectuelle, de couper l’accès à ces sites.

Le réseau de pair en pair est également visé. Les procédures pénales seront remplacées par deux messages d’information aux fautifs envoyés par les fournisseurs d’accès, expliquant la situation juridique et les conséquences du non-respect du droit, sous peine de voir son nom communiqué à l’auteur pour engagement de poursuites civiles.

Si vous souhaitez encore vous faire entendre sur l’accès au streaming, la fin de la double redevance ou encore la meilleure protection des photographes de presse, c’est donc le dernier moment de le faire.

Peut-on plagier une chanson légalement?

La Tribune de Genève a rapporté hier un jugement new yorkais ayant pour objet le tube « Loca » de Shakira.

Cette chanson avait à l’origine été composée par le Dominicain Ramon Arias Vasquez, dit « Arias ». Elle était alors intitulée Loca con su Tiguere. Puis elle est devenue un succès après sa reprise par un autre chanteur, Eduard Edwin Bellou Pou (Bello) aussi connu comme « El Cata ». Il avait ensuite prétendu être son auteur. Shakira avait repris deux chansons de « El Cata » qui avait même chanté une partie avec elle.

Le juge Alvin Hellerstein a condamné Sony pour violation du droit d’auteur, mais seulement en ce que la version espagnole de la chanson était concernée (celle qui avait connue un succès mondial). Faut-il donc conclure qu’il est possible de violer le droit d’auteur d’un compositeur, si on change au moins la langue de la chanson plagiée? Pour répondre à cette question, une lecture détaillée du jugement s’impose.

Gare aux droits d’auteur des objets d’art!

Adam et Eve, une fontaine achetée en 1995 par la Commune du Grand-Saconnex, était délabrée. La Tribune de Genève du 27 janvier 2014 avait rapporté que ses tuyaux avaient des fuites et que l’eau avait été coupée.

L’artiste genevois Vincent Du Bois n’avait pas supporté de voir son œuvre à l’abandon. Il avait donc exigé que la commune la restaure. Il avait soutenu qu’elle n’avait pas d’intérêt à avoir un objet mort sur sa place.

Malgré une facture salée de 105’000 francs pour les travaux envisagés, les conseillers municipaux n’avaient pas réussi à bloquer ce projet. La conseillère administrative Elisabeth Böhler avait été formelle : « L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée… Il est vrai que depuis, nous sommes plus attentifs lorsque nous achetons une œuvre… »

Fontaine ancienne route- Le Grand-Saconnex

Importance de la propriété intellectuelle

Combien de biens aura la société que vous vous apprêtez à créer ? Bien sûr, elle aura peut-être un immeuble, des ordinateurs, des voitures. A côté de ses biens tangibles, elle aura aussi un certain nombre de biens immatériels, de la propriété intellectuelle. Nous allons ainsi nous pencher sur trois droits de propriété intellectuelle reconnus en Suisse et sur un quatrième reconnu en droit anglo-saxon (commun law).

Il y a d’abord le droit des marques, comme par exemple les marques Nestlé ou Novartis. Puis nous allons mentionner le droit d’auteur qui peut concerner les prospectus d’une société et le contenu de son site internet. Le troisième type de propriété intellectuelle sont les brevets. Pas besoin de faire un dessin de leur importance au même moment où une « guerre des brevets » fait rage entre Samsung et Apple aux Etats-Unis, avec des condamnations à des paiements de millions de dollars de dédommagement à la clé. Le quatrième type de « propriété intellectuelle » que nous allons évoquer sur ce blog prochainement est le secret d’affaires.

La propriété intellectuelle mérite notre attention à deux points de vue, le premier étant de nature défensive et le deuxième offensive. Nous allons nous intéresser aux moyens d’éviter la violation de la propriété intellectuelle d’autrui et faire le nécessaire pour protéger notre propriété et créer des droits forts.