Le droit d’auteur est à un tournant

Aujourd’hui est le dernier jour pour prendre position par rapport au projet de consultation du Conseil fédéral sur l’amélioration de la lutte contre le piratage sur internet. Selon une estimation, les droits d’auteur ascendent à 4% du produit intérieur brut et le seul marché de la musique y figure pour 987 millions de francs. Autant dire que l’enjeu en vaut la chandelle.

Le consommateur ne risque pas d'être criminalisé

Soyez rassuré: en tant que consommateur, vous ne serez pas criminalisé en téléchargeant du contenu qui enfreint le droit d’auteur. Le gouvernement souhaite plutôt intervenir au niveau des fournisseurs d’accès. Bien entendu, ceux qui hébergent les sites de piratage se trouvent souvent à l’étranger (par exemple Kim Dotcom en Nouvelle Zélande). Les fournisseurs d’accès suisses peuvent donc être obligés, par l’Institut fédéral de propriété intellectuelle, de couper l’accès à ces sites.

Le réseau de pair en pair est également visé. Les procédures pénales seront remplacées par deux messages d’information aux fautifs envoyés par les fournisseurs d’accès, expliquant la situation juridique et les conséquences du non-respect du droit, sous peine de voir son nom communiqué à l’auteur pour engagement de poursuites civiles.

Si vous souhaitez encore vous faire entendre sur l’accès au streaming, la fin de la double redevance ou encore la meilleure protection des photographes de presse, c’est donc le dernier moment de le faire.