Libérez le poivron!

Tandis que les membres de la Déclaration de Berne réclamaient sous ce titre-choc l’annulation d’un brevet de l’entreprise Syngenta (voir la Tribune de Genève du 3 février 2014), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se penchait sur l’opportunité d’inclure les ressources génétiques dans le système mondial de la propriété intellectuelle. Durant une semaine, tant ses Etats membres que les observateurs agréés dont l’ONG Health and Environment Program que j’avais l’honneur de représenter, se penchaient, dans le cadre du Comité intergouvernemental, sur les questions suivantes :

– Quelles questions et quelles options doivent être traitées au moyen de normes internationales dans un instrument juridique international que l’OMPI doit élaborer?
– À quel niveau de détail ces questions et options doivent-elles être réglementées, autrement dit quelle marge de manœuvre (espace politique) doit être laissée aux États membres pour la mise en œuvre?
– Quelle(s) méthode(s) de travail l’IGC devrait-il appliquer pour faciliter l’obtention d’un accord sur ces questions et options?
– Laquelle ou lesquelles des solutions proposées seraient plus pratiques et devraient être élaborées et mises en œuvre? Comment et par qui?