Que faire lorsque votre débiteur ne paie pas ?

Vous avez rendu un service ou vendu un produit. Vous avez envoyé votre facture. Vous attendez. Vous envoyez un rappel. Vous envoyez un deuxième rappel. Et attendez encore, mais votre compte reste vide.

Vous pouvez demander l’envoi d’un commandement de payer à l’Office des poursuites compétent. Vous êtes alors prié d’en avancer les frais. A sa réception le débiteur, soit celui qui vous doit de l’argent, peut faire opposition, action qui arrête la poursuite. Pour la relancer, vous pouvez demander au juge la mainlevée d’opposition provisoire ou définitive, selon les documents en votre possession.

Une fois la mainlevée obtenue ou sans opposition du débiteur, vous pouvez solliciter la continuation de la poursuite par voie de saisie ou par voie de faillite, selon la qualité du débiteur. Cet acte nécessite encore l’avance des frais de poursuite.

Le débiteur a l’obligation de vous rembourser les avances de l’Office des poursuites que vous avez payées. Il arrive malheureusement souvent que le débiteur soit insolvable et qu’il ne puisse pas être saisi. Vous conservez donc votre facture impayée et les frais de l’Office des poursuites en plus. Aussi, beaucoup de créditeurs, soit ceux qui ont comme vous droit à des paiements de la part de leurs débiteurs, hésitent à entreprendre les démarches nécessaires, encourageant en même temps les mauvais payeurs à honorer encore moins leurs factures.

Celui qui butine comme une abeille...