25/04/2020

Annulation du vote des comptes 2019: une décision étonnante du Conseil d’Etat

Une des fonctions les plus importantes des conseils municipaux à Genève, sinon son utilité par excellence, est l’approbation des budgets et des comptes. Il s’agit, d’une part, de fixer la direction de l’activité des communes et, d’autre part, le contrôle des conseils administratifs. Ces décisions essentielles de la vie politique genevoise et du fonctionnement des communes doivent ensuite être approuvées par le Conseil d’Etat ou bien annulées partiellement ou totalement (art. 91 al. 1 et 2 loi sur l'administration des communes, LAC).

Les conseils municipaux sont aussi amenés à prendre d’autres décisions de moindre importance. A leur sujet, le Conseil d’Etat peut se saisir du dossier (art. 91 al. 3 LAC), ce qui n’est donc pas le cas du vote des comptes (argumentum e contrario).

Par sa décision du 18 mars 2020, qu’en dérogation à l'art. 30, let. d et f de la LAC, les comptes 2019 des communes genevoises ainsi que les crédits budgétaires
supplémentaires 2019 ne feront pas l'objet d'une approbation par délibération des
conseils municipaux, le Conseil d’Etat a donc outrepassé sa compétence. Il a ainsi violé le principe de la séparation des pouvoirs.

Tout le monde a bien sûr remarqué que nous ne vivons plus dans une démocratie stricto sensu, mais que les gouvernements se sont unilatéralement octroyés des pouvoirs quasi-dictatoriaux. La situation n’était pourtant pas tellement exceptionnelle par rapport à d’autres crises sanitaires que nous avions connues par le passé, notamment de la grippe de 1968 qui avait fait un million de victimes dans l’indifférence générale.

Si on peut se demander si les décisions des gouvernements étaient justifiées le 16 mars dernier, force est néanmoins de constater qu’elles ne le sont plus toutes ce 25 avril 2020. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs constaté que le parlement fédéral avait agendé une séance à partir du 4 mai 2020 à Berne et que le Grand Conseil tenait une session début mai. Il est dès lors incompréhensible pourquoi il n’a pas révoqué sa décision contestable du 18 mars 2020, tout en autorisant la Ville de Genève qui siège dans le bâtiment de l’Organisation mondiale de la météorologie (OMM) dans les mêmes conditions sanitaires que le Grand Conseil et dont les décisions sont tout aussi importantes et urgentes, de voter les comptes 2020.

L’UDC sera particulièrement attentif à toutes les décisions des Conseil d’Etat et Conseil administratifs qui violent la loi et n’hésitera pas à les attaquer en justice et les dénoncer avec véhémence.

Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat


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