La spécialisation

On me pose souvent la question de savoir dans quels domaines je suis spécialisé. Cette question n’est pas facile à répondre, les juristes et avocats ne connaissant par définition pas les spécialisations comme dans le domaine de la médecine par exemple. Ils sont tout d’abord et avant tout des généralistes. En vérité, il n’y a que quelques rares spécialistes qu’on trouve notamment dans les grandes Etudes. La plupart d’entre nous a plus ou moins d’attirance pour un ou plusieurs domaines du droit. Ce sont les domaines de prédilection. A cela se superpose les besoins de sa clientèle. Si elle est par exemple constituée en majorité de propriétaire d’immeubles, il y a de fortes chances de travailler plutôt dans les domaines du droit de la construction, du droit du bail et du droit du mandat.

Mes domaines d'activité

J’ai eu la chance de m’intéresser à un grand nombre de domaines et d’être actif dans plusieurs d’entre eux. Je pense notamment aux droits des contrats, des affaires, du travail, des baux et loyers, de la propriété intellectuelle, du droit administratif, droit des étrangers, droits des associations et des fondations. En plus, j’ai été élu dans des conseils de fondation et d’administration d’institutions prestigieuses: Grand Théâtre de Genève, Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana, Crèche du Lac. J’ai ainsi pu rencontrer beaucoup de personnalités qui font la vie de Genève et m’inspirer de leur façon de s’engager pour la cause publique. J’ai enfin eu la joie d’être élu à l’Assemblée constituante, de façonner durant quatre ans la nouvelle constitution que le peuple a finalement acceptée, le 14 octobre 2012. Depuis le 26 janvier 2015, je siège au Conseil municipal de la Ville de Genève, vraie capitale mondiale.

Je n’entends pourtant pas m’arrêter en si bon chemin, mais rester disponible pour toute personne ayant besoin de mes services.

La page du site internet concernant Pierre Scherb

Pour la sécurité de Genève

Le 28 février, les Genevois n’auront pas seulement à décider quel sort ils réserveront au Musée d’art et d’histoire, mais d’autres objets importants seront au menu, dont la construction de 1’500 logements en plein centre ville. Ils se situeront à l’emplacement de la caserne des Vernets qu’il s’agit donc de déplacer en dehors de la Ville de Genève.

Je donne ici la parole à un partenaire de la Nouvelle Force, le Conseiller national MCG Roger Golay, membre de la commission de la politique de sécurité*:

OUI, le 28 février, au déplacement de la caserne des Vernets

A la demande de Genève, l’armée est favorable à déplacer ses installations militaires des Vernets à proximité de l’aéroport, alors qu’elle bénéficie d’un droit de superficie allant jusqu’en 2040. Dès lors, il est prévu de construire 1’500 logements sur les terrains de l’actuelle caserne, un site privilégié pour cette affectation.

En échange, Genève s’engage à financer un bâtiment de stationnement de troupe à Meyrin-Mategnin pour 20,8 millions de francs. Cette nouvelle infrastructure bénéficiera d’un emplacement optimal pour l’armée et les services de sécurité en relation avec l’aéroport tout en réduisant un trafic de camions militaires dans un centre-ville déjà obstrué.

* Texte repris d’un document d’information au sujet de cette votation

La maquette de Genève a déjà réalisé les 1'500 logements

Les photos du 31 janvier 2016

Voici trois belles photos choisies pour vous:

Le tarmac avec un avion d'Air France

Le ciel étoilée du désert avec un avion à l'approche

Oiseaux en route vers le sud

Le ciel est le leitmotiv de cette journée. Il y a d'abord l'avion capable de s'élever en l'air, puis ce qui semble être une étoile filante, mais qui n'est qu'un avion à l'approche et ensuite des oiseux volant haut dans le ciel.

Plus de photos

Le MAH peut être sauvé

J’avais déjà mentionné que des alternatives au projet à rejeter Gandur & Nouvel existaient. En passant au stand de l’Union démocratique du centre à Rive, ce matin, j’ai pour la première fois vu des détails dans le supplément au n° 134 de Alerte, journal de Patrimoine suisse Genève. A vrai dire, il ne s’agit pas d’une alternative, mais plutôt du seul projet capable de sauver et le MAH, et les finances de la Ville de Genève. Figurez-vous seulement que Monsieur Nouvel prévoit d’obtenir des surfaces utiles nettes de 20’959 m², tandis que les scénarios alternatifs arrivent à des surfaces utiles nettes de 31’290 m²! C’est carrément la moitié d’espace d’exposition de plus. Si vous voulez donc vraiment voir les œuvres stockées aujourd’hui dans les caves du MAH, il n’y a qu’une solution:

Voter NON le 28 février 2016

Stand de l'UDC

Lire comprendre et interpréter un bilan et un compte de résultat

Il n’est pas indispensable d’être Conseiller municipal et d’exercer de la sorte, pour ainsi dire, la fonction de l’organe de contrôle de la Ville de Genève pour avoir besoin de lire, comprendre et interpréter un bilan et un compte de résultat. Il suffit d’être membre d’un conseil d’administration, d’un conseil de fondation ou entrepreneur tout court pour avoir besoin de cette compétence.

Le Service de la promotion économique de la République et canton de Genève a invité aujourd’hui les PME et les start-up à trois interventions, soit des messages de bienvenues de la part de Mmes Elisabeth TRIPOT-FATIO et Véronique KÄMPFEN, suivis des considérations générales et bases de l’analyse de bilan présentées par M. Gregory MOREL, et des analyse financière et principaux ratios présentés par M. Amaury BONNAIRE. Le débat qui suivait était animé par M. Serge GUERTCHAKOFF.

Un public attentif devant le présentateur de la FER

MAH: NON au saccage de notre patrimoine public

Le nom que le comité référendaire a choisi est parlant au point qu’il a pu servir de titre à cette note. Il ratisse large et on y trouve des partis et personnalités de toutes tendances politiques. Voyez plutôt:

Action Patrimoine Vivant (APV), Défense des Aînés et des Locataires (DAL), Ensemble à Gauche, Entente Responsable: liste citoyenne contre le gaspillage des deniers publics, La culture doit rester un bien public, Les Verts genevois, MAH - pour un projet propre pour le Musée d’art et d’histoire, Non aux coupes budgétaires dans la culture, Parti du Travail, Patrimoine suisse Genève (PsGe), solidaritéS, Union démocratique du centre (UDC), Vert’libéraux.

Et pour terminer cette note, voici un extrait de la brochure de campagne:

Non à un chèque en blanc irresponsable:

• Initialement, l’apport d’argent privé pour financer une partie des travaux va réduire le prix du projet pour la collectivité. Toutefois, la facture pour les contribuables va rapidement devenir beaucoup plus lourde, notamment en raison des charges induites par les conditions imposées par le principal «partenaire» privé, et cela sur 99 ans.
• Le contrat entre la Ville de Genève et la Fondation Gandur n’a pas été soumis au Conseil municipal et les lourdes charges financières qu’il impose à la collectivité n’ont même pas été chiffrées. Les clauses de ce contrat subordonnent le soutien financier au projet Nouvel mais laissent la collectivité seule face aux risques de dépassement de budget.
• L’investissement initial de Jean-Claude Gandur est infime en regard des frais que la collectivité devra assumer pendant un siècle pour la gestion de ses collections (qu’il peut retirer en tout temps), les assurances, l’entretien, les expositions et toutes les autres charges imposées par ce contrat.

Affiche Non à un projet destructeur de 140 millions

La Ville expose sa maquette (2)

Voici encore quelques détails concernant cette exposition extraordinaire (visibles sur les photos):

Affiche La Ville expose sa maquette

Les détails techniques de la maquette

Par ailleurs, le Conseil municipal s'est posé la question de savoir si cette exposition pourrait être pérénisée. Les coûts d'une telle exposition temporaire sont cependant trop élevés, raison pour laquelle la population genevoise devrait plutôt se contenter d'exposition d'une partie de la maquette, par exemple concernant un quartier ou en rapport avec un projet de construction.

Le Musée d’art et d’histoire peut être sauvé: non au projet Gandur & Nouvel

Certains se posent peut-être la question de savoir si notre blog est bien juridique ou plutôt politique? En vérité, sa première vocation est bien entendu juridique. Suite à l’élection au Conseil municipal de la Ville de Genève de notre contributeur principal Pierre Scherb, les thèmes politiques ont gagné en importance, et ce d’autant plus que les thèmes juridiques ne peuvent souvent pas être rapportés pour des raisons de confidentialité.

A quelques semaines d’un scrutin populaire important pour Genève et la Confédération, voici donc le dernier communiqué de presse de l’Union démocratique du centre, engagée à sauver le Musée d’art et d’histoire:

MAH : Le dernier coup de bluff de MM. Kanaan et Gandur?

En avril 2015, l’UDC-Ville de Genève a demandé par courrier à M. Sami Kanaan, en vain, des précisions sur plusieurs problèmes liés à la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Gandur (FGA), à savoir :

- une donation qui aurait dû être approuvée par le Conseil municipal, car assortie de charges et conditions excessives et inégales avec un impact sur les finances communales, et une condition sine qua non : la réalisation du projet Nouvel ;

- une intrusion de la FGA dans la politique culturelle et la planification des expositions du MAH ;

- des frais d’exploitation, de conservation et d’assurances intégralement à la charge de la Ville de Genève ;

- une hausse considérable des coûts.

Force est de constater que dans la mouture du 12 janvier 2016, aucun des problèmes de fond soulevés par l’UDC ne sont résolus et les précisions apportées procèdent d’un simple «toilettage».

Ainsi, par exemple, «les revenus provenant des expositions seront acquis à la FGA en fonction de la répartition des coûts financiers nécessaires à la réalisation des expositions concernées» (art. 4.3) devient «les revenus provenant des expositions seront répartis au pro rata de l’apport de chacune des institutions».

Ou encore, «le MAH mettra à disposition de la FGA ses collaborateurs pour la mise en place des objets et la surveillance dans les salles où se déroulera l’exposition. Cette prestation gratuite sera chiffrée et devra être enregistrée par la FGA à ce titre» (art. 4.4) devient «le MAH mettra à disposition de la FGA ses collaborateurs-trices pour la mise en place des objets et la surveillance dans les salles où se déroulera l’exposition. Cette prestation qui ne fera pas l’objet d’un paiement sera néanmoins chiffrée et enregistrée comme apport financier pour le calcul de la répartition des revenus».

Pour l’assurance «Tous risques expositions», on reste bien sûr dans le même esprit. Ainsi, bien que M. Sami Kanaan ait annoncé que la FGA prendrait seule à sa charge toute extension de couverture, l’art.7.5 de la Convention modifiée est absolument identique à l’art. 8.6 de la Convention initiale : «(…). La FGA s’engage à transmettre toute extension de la couverture qu’elle pourrait contracter!»

Il reste toujours «entendu que la FGA ne participera pas aux frais de fonctionnement du MAH et réciproquement» (art. 5.6). Les charges d’exploitation restent donc en mains de la Ville de Genève qui n’est toujours pas parvenue à les chiffrer et nous sommes rassurés d’apprendre que nous ne devrons pas prendre en charge les frais de fonctionnement de la FGA !

En outre, le Conseil administratif ne met toujours pas en avant - et c’est pourtant fondamental - le fait que, malgré l’évolution importante des coûts (80 mios frs à 140 mios frs), la FGA maintient sa participation conditionnelle et maximale de 40 mios frs pour l’extension seule alors que la Convention révisée fait état d’un coût de 53 mios frs pour la création même de l’ « Espace FGA ».

C’est bien sûr sans compter sur le résultat de la votation du 28 février prochain qui rendra nulles à la fois le projet et cette nouvelle et insatisfaisante convention si le peuple refuse le crédit de 132 mios frs pour la réalisation du projet Nouvel, véritable folie des grandeurs de la Ville de Genève.

Pour information :

Eric Bertinat, chef de groupe et conseiller municipal (076 / 391 25 03)

Un dimanche à Genève

Le beau temps incite à sortir et prendre quelques photos. Regardez plutôt: