Session du 20 octobre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 20 octobre, l’Assemblée constituante a introduit en première lecture toute une série de nouveautés dans les chapitres dédiés à l’organisation territoriale et aux relations extérieures. Parmi les dispositions votées, elle a tout d’abord adopté un article prévoyant que « la gestion des institutions et des infrastructures d’importance cantonale et régionale, ou à caractère unique, et leur financement sont confiés au canton ».

Dans le domaine des autorités communales, s’alignant sur les décisions prises précédemment pour le Grand Conseil, les constituants ont adopté le principe d’une élection au système proportionnel des conseils municipaux tous les cinq ans (au lieu de quatre), avec un quorum de 5 % (au lieu de 7 %). S’agissant des exécutifs communaux (élus également pour cinq ans), leur composition reste inchangée, prévoyant pour les communes de plus de 50'000 habitants (et non plus nommément la Ville de Genève) un conseil administratif de cinq membres, dans celles de plus de 3'000 un conseil administratif de trois membres et dans les autres, un maire et deux adjoints.

En matière de fiscalité, l’Assemblée a adopté un grand changement, à savoir que l’imposition communale se fera uniquement au lieu de domicile. Cette modification sera accompagnée par un nouveau calcul de la péréquation intercommunale. Le vote de cette disposition a cependant été reporté à la session plénière du 3 novembre, pour permettre aux membres de l’assemblée d’étudier plus à fond les impacts des différentes simulations.

Enfin, l’Assemblée constituante a entamé l’examen des articles sur les relations extérieures. Elle en a voté les principes, inscrivant dans un article l’ouverture de la République et canton de Genève sur l’Europe et le monde, et confiant la conduite de la politique extérieure du canton au Conseil d’Etat. Elle poursuivra l’examen de ce chapitre lors de la prochaine session, en traitant notamment de la politique régionale.

Prochaine session : jeudi 3 novembre

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

Prendre la pose