08/10/2011

L’Assemblée constituante vote pour une législature quinquennale (communiqué de presse)

Lors de sa session du 6 octobre, l’Assemblée constituante a confirmé en première lecture les options de l’avant-projet sur la durée de la législature : tant l’élection du Conseil d’Etat que celle du Grand Conseil auront lieu tous les cinq ans au mois de mars ou d’avril, en alternance avec les élections communales. Par ailleurs, les membres du Grand Conseil que du Conseil d’Etat seront immédiatement rééligibles.

Si le nombre de députés du Grand Conseil reste inchangé (100), l’Assemblée constituante a décidé de baisser le quorum de 7 % à 5 %, permettant ainsi à des listes qui ont recueilli au moins 5 % de suffrages d’obtenir des sièges. Autre innovation prévue pour optimiser le fonctionnement du législatif, l’introduction de députés suppléants, qui pourraient être désignés dans les « viennent ensuite » en cas d’absence ou d’incapacité provisoire des titulaires.

Pour le Conseil d’Etat, la grande innovation est la présidence de l’exécutif pour toute la durée de la législature. Dans la même logique, un article prévoit que « Le président ou la présidente du Conseil d’Etat dirige le département présidentiel (...) chargé notamment des relations avec la Confédération et les autres cantons, avec la Genève internationale e la région franco-valdo- genevoise ». Quant à l’élection du Conseil d’Etat, elle se fera à la majorité absolue et non plus à la majorité relative, avec un premier tour qui aura lieu simultanément à l’élection du Grand Conseil.

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

L'utilité de l'inutile

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