Rémy Pagany: «Il n’y a nulle duperie»

Le règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05.01) exige dans son article 8 que le Conseil administratif exprime de façon objective le point de vue du Conseil municipal, et indique le résultat du vote en mentionnant, le cas échéant, l’avis d’importantes minorités, sans induire en erreur. Le commentaire rédigé par les auteurs du référendum peut être modifié d’office lorsqu’il est trompeur ou trop long. Les modifications doivent être communiquées aux auteurs. Toute propagande unilatérale, déloyale ou trompeuse est interdite, de même que le financement occulte ou disproportionné de la campagne.

En l'occurrence, le bureau du Conseil municipal, avec l’aide des chefs de groupe,  a constaté que le texte soumis par le Conseil administratif à son approbation ne correspondait pas aux exigences légales et a apporté d’importantes corrections. Le maire de Genève n’en a pas tenu compte et a même encore empiré la situation en ajoutant avant l’explication des Autorités une première prise de position du comité référendaire. Gageons donc que cette votation inutile provoquée par l’extrême gauche sera annulée et renvoyée à l’année prochaine.

Le maire Rémy Pagany

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L’immigré parmi vous (le message du Pape)

Le message du pape François pour la journée mondiale du migrant et du réfugié 2018 commence ainsi avec une citation tirée du Lévitique : « L’immigré qui réside avec vous sera parmi vous comme un compatriote, et tu l’aimeras comme toi-même, car vous-mêmes avez été immigrés au pays d’Égypte. Je suis le Seigneur votre Dieu » (Lv 19, 34).

En la lisant, j’ai été étonné des termes choisis et je les ai immédiatement contrôlés dans ma bible. Et surprise, les textes ne correspondaient pas! J’ai plutôt lu: « Si un étranger vient séjourner avec vous dans votre pays, vous ne l’opprimerez point. Vous traiterez l’étranger en séjour parmi vous comme un indigène du milieu de vous; vous l’aimerez comme vous-mêmes, car vous avez été étrangers dans le pays d’Egypte. Je suis l’Eternel, votre Dieu.»

Je suis rassuré, car c’est exactement ce que les patriotes suisses souhaitent et font. Nous ne traitons pas l’étranger mieux que ceux qui vivent ici depuis toujours et nous ne l’aimons pas plus que nos compatriotes. Et nous ne nous laissons pas égarer par les sirènes de la gauche qui nous veulent faire croire qu’il faut faire le contraire.

Le Pape François

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Il quitte son pays par mégarde sans y avoir jamais rencontré de problèmes et obtient l’admission provisoire en Suisse

Un garçon érythréen n’a jamais eu le moindre problème avec les autorités de son pays. Un jour, en paissant son troupeau, il a eu le malheur de quitter l’Erythrée par mégarde et à se retrouver à l’étranger. Au lieu de rapidement retourner à son bercail, il a entamé un long périple qui l’a finalement amené jusqu’en Suisse.

Le Secrétariat des migrations, ne voulant pas l’admettre comme réfugié - étant donné qu’il n’avait vraiment aucune raison de quitter son pays d’origine - l’a tout de même admis provisoirement après que sa décision eut été attaquée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier a profité de sa décision pour rappeler que, selon l’arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017 (publié comme arrêt de référence), la sortie clandestine d’Erythrée ne suffit pas, en soi, à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. consid. 5.1). Le TAF a également confirmé qu’il n’est pas nécessaire d’organiser la première audition d’un requérant d’asile mineur en présence d’une personne de confiance, sauf pour les cas Dublin (l’art. 7 al. 2bis et 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311).

Arrêt du TAF n° E-7085/2016

Les autorités suisses récompensent le mensonge et la prostitution: la Congolaise peut rester en Suisse

Cette Congolaise qui était entrée de manière illégale en Suisse après avoir passé par la Turquie, la Grèce, la Hongrie et l’Autriche. Sans la renvoyer en Grèce selon l’accord Dublin, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a constaté à l’aide d’un rapport de l’ambassade suisse à Kinshasa qu’il était invraisemblable qu’elle avait été contrainte de se prostituer, après avoir quitté l’endroit où elle était née et avait grandi. En réalité, elle y avait vécu seulement durant quelques semaines et que son histoire correspondait comme une goutte d’eau à une autre à des histoires de beaucoup d’autres qui avaient été confondus de mensonge.

La conséquence logique de cette situation était donc le rejet de son recours. Néanmoins, dans la mesure où le SEM avait déjà prononcé son admission provisoire et que cette décision n’avait pas été contestée, cette menteuse peut quand même rester en Suisse.

Conclusion: Venez et mentez et vous pouvez rester en Suisse.

Décision du Tribunal administratif fédéral D-6611/2016 du 14 août 2017.

C'est beau la vie

Utilité des renvois dans un pays Dublin

Est-ce que les renvois dans le pays de premier accueil servent à quelque chose?

Après la lecture de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) E-4700/2014 du 11 mai 2017, on est tenté de répondre que non, tant il est vrai que le protagoniste, un ressortissant afghan est toujours revenu en Suisse durant cinq ans, depuis son premier renvoi en 2012. Quand sera-t-il à nouveau de retour - après ce troisième renvoi?

Pour commencer, le TAF dit qu’il faut à chaque retour en Suisse traiter une nouvelle demande d’asile dans une nouvelle procédure d’asile. En revanche, lorsque le demandeur d’asile n’a pas encore été expulsé au moment de déposer sa nouvelle demande d’asile, il s’agit de la traiter en tant que demande de réexamen. Les autorités fédérales doivent ensuite à chaque fois prendre une nouvelle décision de renvoi selon le principe de Dublin et ne peuvent pas se contenter de constater que le renvoi ait déjà été décidé.

Après examen de la responsabilité persistante de l’Etat Dublin pour le requérant d’asile, l’autorité peut refuser l’entrée en matière en cas de demandes multiples, sans donner la possibilité au demandeur d’asile de prendre position à ce sujet. Le TAF constate qu’il n’y a aucune raison de renoncer à un renvoi en Italie, même si des difficultés d’accueil peuvent y exister et que sa sœur séjourne en Suisse.

Pas d’aide sociale pour les personnes admises à titre provisoire !

Pourquoi des personnes admises à titre provisoire (permis F) ne disposant pas d’une autorisation de séjour en Suisse et faisant l’objet d’une décision de renvoi auraient droit aux prestations financières de l’aide sociale comme le citoyen suisse ayant épuisé ses indemnités de chômage ? Le projet de loi du député Stéphane Florey entend mettre un terme à une exception genevoise et privilégier les prestations en nature, comme préconisé par le droit fédéral.

Notre système de sécurité sociale atteint ses limites. En 10 ans, le nombre de dossiers traités par l’Hospice général a doublé. Les dépenses sociales explosent. Le nombre de chômeurs en fin de droit augmente tout comme les « working poors ». Nos aînés ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois et les primes-maladie étranglent les familles. Actuellement, des personnes faisant l’objet d’une décision de renvoi peuvent bénéficier des prestations financières de l’aide sociale, comme le citoyen suisse ayant épuisé ses indemnités de chômage ou le réfugié reconnu.

Pourtant, d’après l’art. 82, al. 3 de la loi fédérale sur l’asile (LAsi) « L'aide sociale accordée aux requérants et aux personnes à protéger qui ne bénéficient pas d'une autorisation de séjour doit être fournie, dans la mesure du possible, sous la forme de prestations en nature. Elle est inférieure à celle accordée aux personnes résidant en Suisse ». Avec le présent projet de loi, les personnes admises provisoirement, bien que n’ayant plus droit aux prestations financières de l’aide sociale continueraient à bénéficier du droit à des conditions minimales d’existence, couvrant leurs besoins élémentaires. Les réfugiés reconnus admis à titre provisoire, qui bénéficient aussi d’un permis F en raison des particularités de notre système, ne seraient pas concernés.

(Communiqué UDC-Genève du 23 août 2017

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député et chef de groupe, auteur du PLMarc Fuhrmann, président et conseiller municipal

Stéphane Florey

Le droit administratif général comme domaine de prédilection

Avec bientôt 20 ans de pratique de préparation de mémoires au Tribunal fédéral administratif ou, avant sa constitution, à la Commission de recours, le Cabinet juridique Pierre Scherb s’est donc spécialisé dans ce domaine, sans le vouloir. Initialement plutôt tenté par le droit des affaires, nous avons néanmoins découvert les joies de la pratique du droit administratif général et appris à l’apprécier. Le moment est donc venu de se tourner davantage vers ce domaine et d’en faire notre occupation principale.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà beaucoup de plaisir à suivre avec nous sur ce blog les derniers développements dans cette matière passionnante, mais aussi l’histoire du droit administratif général depuis sa naissance en 1872 en France.

Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles n’appartiennent pas au domaine public

Cette position est défendue actuellement au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par les peuples autochtones réunis au sein du Caucus autochtone. Les vaillants défenseurs qui le composent, dont l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) Health and Environment Program et sa présidente Madeleine Scherb, n’ont pas la tâche facile.

Ils sont, il est vrai, soutenus par quelques Etats qui peinent cependant à s’imposer face à des poids lourds comme les Etats-Unis ou encore l’Union Européenne. Pour ces derniers comme pour la majorité des pays développés, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles font partie du domaine public. Par voie de conséquence, ils sont utilisables librement sans aucun dédommagement ou partage des bénéfices.

Madeleine Scherb, la présidente de Health and Environment Program, en compagnie d'un Touareg

A la découverte du Conseil des Anciens

Depuis le 1er juin 2015, le Conseil des Anciens est présidé par le conseiller municipal Pierre Scherb. Il a alors succédé à l'ancien député et conseiller national André Reymond.

Mais de quoi s’agit-il?

Le Conseil des Anciens (CdA) est une association politiquement et confessionnellement neutre qui a été créé en 1995 sur incitation du Conseil administratif de la Ville de Genève. Conscient de la part grandissante du rôle des aînés dans notre société, il voulait les intéresser aux affaires de la collectivité, promouvoir les actions de divers organismes s’occupant des anciens et développer des relations intergénérationnelles. En tant qu’organisme consultatif de réflexion et d’étude, le CdA transmet ses recommandations aux autorités compétentes, tout en bénéficiant du soutien du Département de la cohésion sociale et de la solidarité de la Ville de Genève.

Le CdA a édité plusieurs plaquettes, dont la plus importante La Retraite, un carrefour : que choisir ? sera prochainement rééditée. Il s’agit d’un guide indispensable pour tout futur ou nouveau retraité. Gageons qu’elle sera également téléchargeable depuis le nouveau site internet qui sera mis en ligne à partir du 15 juillet 2017 (le site actuel se trouve à l’adresse www.conseil-anciens.ch). L’échange entre les membres du CdA et le public sera alors facilité par l’ajout d’un blog et l’édition d’une newsletter.

Le CdA est affilié à la Plateforme des associations des aînés qui regroupe aujourd’hui toutes les associations du canton engagées dans la qualité de vie des seniors et du vivre ensemble. Sa création en 2005 s’est fait sur proposition du CdA par un de ses anciens présidents.

Au niveau suisse, le CdA est affilié à l'Association suisse des aînés (ASA). Elle est une des sociétés faîtières du Conseil suisse des aînés (CSA), l’autre étant la Fédération des Associations des Retraités et de l’Entraide en Suisse (FARES). Elle s’occupe des nécessités des personnes âgées dans notre société. Le CSA, quant à lui, a qualité d’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions de la vieillesse. A remarquer que le CSA est composé de 2 coprésidents, de 16 délégués et de 16 délégués suppléants. Un des coprésidents, Roland Grunder, est membre du CdA, tandis que Pierre Scherb vient d’être élu comme délégué suppléant. Le CSA a naturellement été consulté sur le paquet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 et beaucoup de ses exigences se trouvent dans la réforme décidée par le parlement. A noter que l’assemblée générale de l’UDC a décidé de suivre ses conseillers nationaux et qu’elle dit NON à l’arrêté fédéral du 17 mars 2017.

Revenons donc pour finir sur une note positive à la dernière plaquette intitulée Cohabitation piétons - cyclistes: le «Vivre ensemble» est possible. Afin de donner plus de poids à cette publication, le CdA a adressé une pétition P-333 au Conseil municipal qui l’a acceptée dans sa séance plénière du 25 janvier 2016. Le CdA a voulu savoir comment la Ville de Genève pouvait participer à nos efforts d’information au public, afin que les cyclistes respectent mieux les règles de la circulation à l’égard des piétons, des personnes à mobilité réduite et vulnérables. Le CdA s’est ainsi profilé comme partenaire indispensable pour les questions touchant la circulation des cyclistes en Ville de Genève. Il a ainsi été invité à participer à la campagne d’information de la Police municipale de 2016 et a été consulté sur la question de la circulation des cyclistes dans nos parcs.

La page d'accueil du nouveau site internet