La décision, rendue à 9 contre 0 donc, est un choc, et sans aucun doute, une décision majeure contre l’extension quasi illimitée des droits des homosexuels que nous observons depuis une dizaine d’années, et une importante victoire pour les croyants, qui se battent depuis des années pour le respect de leur liberté religieuse.
Par conséquent, elle ne fera pas la une de la presse, vous ne lirez cette information que sur Dreuz (sauf erreur de ma part).
Ce jeudi, la Cour suprême a infligé une défaite unanime aux couples LGBT dans une affaire très médiatisée portant sur la question de savoir si la ville de Philadelphie pouvait refuser de passer un contrat avec une agence d’adoption catholique romaine qui affirme que ses convictions religieuses l’empêchent de travailler avec des parents d’accueil de même sexe.
L’affaire concerne une décision prise par la ville de Philadelphie en 2018, qui a notifié aux Services sociaux catholiques de l’archidiocèse de Philadelphie que sa politique de ne pas placer les enfants auprès de couples de même sexe était discriminatoire.
Le juge en chef John Roberts a écrit, dans une opinion exprimée par la majorité de la Cour, que Philadelphie a violé le premier amendement en refusant de passer un contrat avec Catholic Social Services après avoir appris que l’organisme refusait aux couples de même sexe la faculté d’adoption.
La clause de libre exercice du premier amendement, applicable aux États en vertu du quatorzième amendement, dispose que « le Congrès ne fera aucune loi … interdisant le libre exercice » de la religion », a écrit M. Roberts.
« En premier lieu, il est clair que les actions de la ville ont entravé l’exercice religieux du CSS en le mettant devant le choix de réduire sa mission ou d’approuver des relations incompatibles avec ses croyances », a écrit Roberts.
Roberts a expliqué que la politique de non-discrimination de la ville n’était pas d’application générale.
« Notre société est arrivée à la reconnaissance que les personnes et les couples homosexuels ne peuvent pas être traités comme des parias sociaux ou comme inférieurs en dignité et en valeur », a écrit Roberts.
« Sur les faits de cette affaire, cependant, cet intérêt ne peut pas justifier de refuser au CSS une exception pour son exercice religieux », a-t-il écrit.
L’opinion du juge Roberts a été rejointe par les juges Stephen Breyer, Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch, plus conservateurs, ont approuvé le résultat de l’affaire, mais n’ont pas signé le raisonnement de Roberts.
- Alito a écrit que le raisonnement étroit de Roberts rendra l’action de la Cour au mieux temporaire.
« Cette décision pourrait aussi bien être écrite sur le papier dissolvant vendu dans les magasins de magie », a écrit Alito.
« La ville a fait pression sur le CSS pour qu’il cède, et si la ville veut contourner la décision d’aujourd’hui, elle peut simplement éliminer le pouvoir d’exemption jamais utilisé. »
La décision de la Cour renverse l’opinion de la 3e cour d’appel de circuit des États-Unis, qui s’était rangée du côté de Philadelphie.
Dans une déclaration, l’avocat de la ville de Philadelphie, Diana Cortes, a qualifié la décision de la Cour suprême de « revers difficile et décevant pour les jeunes placés en famille d’accueil et les parents d’accueil qui travaillent si dur pour les soutenir ».
« Avec la décision d’aujourd’hui, la Cour a usurpé le jugement de la ville selon lequel une politique de non-discrimination est dans le meilleur intérêt des enfants dont elle a la charge, avec des conséquences inquiétantes pour d’autres programmes et services gouvernementaux », a-t-elle déclaré.
Conclusion
Cette décision place les couples homosexuels à un niveau distinct dans la société, et c’est le juste reflet de la réalité : pas rejetés, pas diabolisés, mais différenciés. Essentiellement, si une agence d’adoption veut interdire l’adoption aux homosexuels, il lui suffit de faire valoir son objection religieuse et c’est une bonne chose pour la protection de la liberté, qui clairement, depuis le départ de Donald Trump, n’est plus du tout au cœur des préoccupations du gouvernement.
Roberts a écrit l’opinion pour Gorsuch, Thomas, Alito, Kavanagh, et ACB. Les trois libéraux ont concouru, mais ont écrit des opinions séparées. Roberts (s’exprimant au nom des six) a déclaré que la ville avait imposé un fardeau à l’agence d’adoption catholique en raison de la position de l’Église contre les droits des homosexuels et que cela était inconstitutionnel ; les droits religieux ont la priorité et les gouvernements municipaux, étatiques et fédéraux n’ont pas le droit de discriminer les institutions religieuses.
En 2018, un pâtissier chrétien qui avait refusé de faire un gâteau de mariage à un couple homosexuel en raison de ses convictions religieuses, l’affaire Masterpiece Cakeshop s’était retrouvé devant la Cour suprême.
La Cour avait statué à 7 contre 2 en faveur du pâtissier chrétien qui par son refus, avait l’objet d’une plainte pour discrimination. La décision n’avait pas abordé de grandes questions constitutionnelles, mais avait déclaré que certains commissaires aux droits civils du Colorado avaient fait preuve d’une « hostilité claire et inadmissible » envers les croyances du commerçant.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.