17/11/2018

Scandale des frais professionels: mon engagement pour le projet de règlement (PRD) sur la rémunération du Conseil administratif

L’urgence n° 15 nous propose de faire un règlement sur la rémunération du Conseil administratif. Le rapport de la Cour des comptes sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction a été publié le 1er de ce mois, il y a même pas deux semaines. Il est à l’origine du scandale qui a éclaboussé le Conseil administratif de la Ville de Genève et a fait des vagues bien au-delà. Le même jour, le Conseil administratif a mis en vigueur un nouveau règlement relatif aux frais professionnels des Conseillers administratifs.

Bien entendu, il était déjà au courant du rapport de la Cour des comptes, car il avait été discuté avec lui. A-t-il ainsi avec célérité pour combler une lacune que la Cour des comptes aurait constaté? Nullement, tout au contraire: le Conseil administratif a hâtivement fait cette publication dans le seul but de s’auto-absoudre, afin d’échapper à la juste sanction pour son comportement. Je rappelle à ce sujet les articles 30 alinéa 2 et 48 lettre v qui donne la prérogative au Conseil municipal pour édicter des règlements.

Or, le Conseil municipal n’a jamais renoncé à cette prérogative, tout au contraire. Il était comme tout le monde convaincu que l’arrêté concernant les indemnités des conseillers administratifs, le règlement fixant le remboursement des frais des conseillers administratifs lors de leurs déplacements officiels, les règles de l’administration fiscale concernant les frais professionnels et les règles de la bienséance suffisaient pour déterminer ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. Le Conseil municipal avait besoin du constat de la Cour des compte qui parle d’un cadre réglementaire lacunaire, des règles non systématiquement respectées, de manque de traçabilité des frais professionnels et d’un manque d’exemplarité du Conseil administratif et de la direction, afin de réaliser un besoin d’action.

Le Conseil administratif savait bien entendu que le Conseil municipal ne manquerait pas de se saisir de l’édiction de ce règlement, ce qui rend l’édiction de son règlement baclé, complètement inutile et incompréhensible. Ce fait s’ajoute encore aux graves faits mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes et qui aurait normalement dû entraîner une démission du Conseil administratif et surtout de celui qui est le plus épinglé, Guillaume Barazzone. L’UDC accepte donc le renvoi des projets de règlement proposés à la commission des finances.

P.S.: Le Conseil municipal a accepté le renvoi de ce PRD à la commission des finances

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Le chemin est tout tracé

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