Session du 10 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 10 novembre, l’Assemblée constituante a poursuivi en première lecture son travail sur les tâches de l’Etat. Elle a commencé par confirmer la mission du service public, qui doit notamment assumer, « en fonction des moyens de l’Etat, les tâches répondant aux besoins de la population pour lesquels une intervention des pouvoirs publics est nécessaire ». Une délégation de certaines tâches est possible, à condition de faire l’objet d’une loi ou d’une délibération communale.

La section sur l’environnement a permis à l’Assemblée d’adopter plusieurs principes, et notamment que l’Etat « lutte contre toute forme de pollution et met en œuvre les principes de prévention, de précaution et d’imputation des coûts aux pollueurs ». Un article intitulé « écologie industrielle » prévoit aussi que l’ « Etat définit et met en œuvre une politique de réduction des déchets à la source, en particulier pour ceux les plus dommageables pour l’environnement ».

Concernant le climat, les constituants ont adopté un article indiquant que l’Etat « met en œuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre ». L’eau doit également être préservée et économisée, selon un article qui prévoit aussi que « l’Etat assure un libre accès aux rives du lac et des cours d’eau, tout en respectant l’environnement et les intérêts publics et privés prépondérants ».

L’Assemblée a confirmé l’interdiction de la chasse aux mammifères et aux oiseaux. Sont réservées « les mesures officielles de régulation de la faune ». Pour ce qui est de l’aménagement du territoire, celui-ci doit respecter « les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte », en préservant la surface agricole utile et les zones protégées. L’Etat « organise le territoire dans une optique régionale transfrontalière », assurant « un usage rationnel du sol, en optimisant la densité des zones urbanisées ». Par ailleurs, il « favorise la réalisation de quartiers durables ».

L’agriculture trouve aussi sa place dans les dispositions votées, avec un article qui établit notamment que l’Etat « encourage une agriculture diversifiée de qualité, respectueuse de l’environnement et de proximité. Il contribue à la promotion des produits agricoles du canton ».

La section sur l’énergie, rebaptisée « énergies », a été traitée partiellement au cours de la séance. Les constituants ont voté les principes de la politique énergétique du canton, qui doit être fondée « sur les principes de la réalisation d’économies d’énergie, du développement prioritaire des sources d’énergie renouvelables et indigènes, et du respect de l’environnement ». Le même article spécifie aussi que les collectivités et établissements publics sont liés par ces objectifs. Le dernier article voté le 10 novembre concerne les services industriels. Il précise que les prestations en matière de services industriels doivent être fournies par une institution de droit public et que ces prestations constituent « un monopole public cantonal qui ne peut être délégué ».

Lors de la prochaine session, qui aura lieu mardi 15 novembre, l’Assemblée constituante poursuivra l’examen et le vote des articles consacrés aux énergies à partir de l’article 160 Energie nucléaire.

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

La Constituante n'a pas attendu Greta Thunberg pour adopter un article sur le climat