Le groupe UDC du Conseil municipal se réjouit du boni de plus de 90 millions de francs (en hausse de plus de 60 millions par rapport à l’estimation budgétaire) qui permettra d’adoucir l'éventuel choc financier de la RFFA si les Genevois acceptent cet objet en votation populaire le 19 mai prochain.
Il appartiendra à la commission des finances de s’assurer de la réalité et de la raison d'être de ces bons résultats sur la base des documents justificatifs voulus, y compris la déclaration d’intégralité de bilan que le Conseil administratif omet régulièrement de communiquer, ainsi que sur celle du rapport circonstancié de la Direction du Contrôle financier de la Ville.
L’UDC est sceptique quant à la signification réelle de ces chiffres en tant qu’ils traduiraient une bonne santé de l’économie genevoise puisqu’une part importante des rentrées obtenues se fonde sur des opérations exceptionnelles liées à l’application des nouvelles normes comptables, au dénouement favorable d’affaires contentieuses ou à la régularisation de la situation fiscale de contribuables retardataires…
La seule façon d’avoir une vision correcte de l’état de santé de notre économie serait de connaître l’origine matérielle et la quotité des opérations ayant généré les rentrées fiscales comptabilisées : bénéfices financiers de caractère spéculatif ? produits d’une activité industrielle ? d’une activité commerciale ? revenus du travail ? en quoi ces revenus dépendent-ils d’une activité effectivement exercée à Genève ? etc, etc.
En l’état, une telle chose s’avère totalement impossible par le fait que la Ville de Genève perçoit du canton cette part des impôts lui revenant sans que ce dernier ait à lui livrer la moindre information sur la substance-même de la manne ainsi obtenue, secret fiscal obligeant !
Seule une réforme de la loi sur l’administration des communes pourra mettre fin à cette profonde anomalie qui ne permet pas à la Ville de pleinement assumer les droits et devoirs inhérents à l’autonomie juridique communale qui lui est pourtant constitutionnellement garantie par le droit fédéral.
L’UDC s’y emploiera pour sa part, puisqu’une telle tâche est manifestement d’intérêt public et se trouve être pleinement conforme au devoir de transparence mis à la charge de l’Etat dans son activité en général.
(Communiqué de presse UDC Genève du 18 avril 2019)
Pour info :
Jacques Pagan, conseiller municipal, membre de la commission des finances
Pierre Scherb, conseiller municipale, chef de groupe
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