Plan directeur cantonal 2030, première mise à jour

Le plan directeur cantonal 2030 a été approuvé en 2015 par le Conseil fédéral, mais avec de nombreuses réserves et observations qui sont à l’origine, trois ans seulement après son adoption par le Grand Conseil, d’une première mise à jour.

A-t-on profité de cette opportunité pour corriger le tir et mettre fin à la surdensification planifiée de Genève, à l’origine de la dégradation du cadre de vie de notre canton ?

Quel est l’utilité de cette première révision ? 

Cette révision est un leurre destiné à intégrer les remarques de la Confédération qui, rappelons-le, avait validé le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) en 2015, validation accompagnée de réserves limitant le développement du canton en extension sur la zone agricole en raison du quota des surfaces d’assolement (SDA) à respecter.

Pourquoi cette première révision ne donne-t-elle pas satisfaction ?

La pression sur la zone 5 (villas) est toujours aussi grande. Prévoir de déclasser 11% de cette zone d’ici 2030 est beaucoup trop élevé pour l’UDC. D’autant que si l’on considère tous les terrains déjà déclassés en zone de développement, nous avons ici une réserve de terrain largement suffisante pour y construire du logement, pour les 30 prochaines années, destiné à nos résidents. La révision ne change rien aux « principes » du PDCn qui entendent imposer à un canton surdensifié de nouvelles lignes directrices sous prétexte de construire vite et beaucoup en vue d’accueillir toujours plus d’habitants à Genève. Il s’agit d’une vision destructrice de notre patrimoine naturel et bâti, mettant en péril nos équilibres sociaux et environnementaux.

La zone agricole est-elle mieux préservée avec cette révision ?

La première révision va certes en partie dans le sens des remarques de la Confédération, mais elle ne vaut que jusqu’à 2030, comme pour la zone 5 (villas). Après cette date, un amendement demandant que le Conseil d’Etat renégocie le quota de SDA a été accepté. Aujourd’hui, nous ne devrions pas déclasser de la zone agricole pour y construire du logement, nous n’en avons plus besoin !

Mais qu’en est-il de la crise du logement ? Ne faut-il pas construire davantage pour « détendre » le marché du logement ?

Il faut à ce stade oser dire la vérité dont personne n’ose parler de peur d’être montré du doigt. Aujourd’hui, si nous devons construire autant de logements, c’est uniquement parce que Genève subit la démesure d’une politique migratoire incontrôlée. Il faut rappeler que les trois quarts de l’augmentation de la population sont dus à l’immigration. C’est cette immigration incontrôlée qui est à l’origine de la raréfaction des logements disponibles.

L’immigration incontrôlée est donc lourde de conséquences pour Genève ?

Elle contraint à surdensifier Genève et à sacrifier la zone villas. La destruction de secteurs entiers en zone villas se traduira par un impact critique sur les recettes fiscales. Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, 80% des impôts des personnes physiques proviennent des résidents de la zone villas. On ne peut que s’opposer à la suppression du substrat fiscal du canton pour y construire énormément de logements, principalement destinés à des populations migrantes paupérisées. Preuve en est l’explosion des dépenses d’aide sociale.

Faut-il pour autant cesser de construire du logement ?

Bien sûr que non ! Il y a d’autres moyens pour construire du logement, mais uniquement ce qui est nécessaire. Certaines fondations, comme la FPLC, mais également des communes, disposent d’une immense réserve de terrains. Il y a également suffisamment de zones déjà déclassées en zone de développement. Le potentiel de la loi sur les surélévations n’a pas encore atteint son maximum tout comme plus récemment la loi sur la transformation des bâtiments commerciaux en logements. Si le potentiel de toutes ces lois était correctement utilisé, nous aurions très certainement beaucoup moins de soucis en matière de logement et encore moins de crise comme on la connaît encore aujourd’hui.

Peut-on combattre démocratiquement le plan directeur cantonal ?

Le PDCn est, suivant le système de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), un instrument de coordination avec un caractère de nature programmatique. Adopté par résolution par le Grand Conseil, il échappe au référendum. Le plan directeur cantonal n’aurait pas d’effets sur les droits et les obligations des particuliers, bien que les nombreuses mesures subséquentes prises par le canton (dont les modifications de zones) soient pourtant justifiées par le plan directeur. A notre avis, la population devrait également avoir son mot à dire sur le PDCn et sur ces modifications. Le PDCn ne doit pas être « un chèque en blanc » pour nos autorités.

Qu’aurait dû proposer le Conseil d’Etat ?

Ce qui aurait été plus ambitieux, de la part du Conseil d’Etat, aurait été de proposer l’inverse de ce qu’il demande. Garantir la pérennité de notre zone agricole, en stoppant net toutes nouvelles études de déclassement sur cette zone et plus spécifiquement sur les SDA. Reclasser des centaines d’hectares de zone à bâtir en zone agricole. Redéfinir le taux de déclassement de la zone 5 (villas) à 1% maximum contre 11% aujourd’hui, soit garantir la pérennité de 99% de la zone villas. Proposer de reclasser certains périmètres actuellement en zone de développement en zone villas. Au lieu de cela, le Conseil d’Etat s’évertue à poursuivre sa longue fuite en avant avec comme conséquence la destruction de notre canton. Laissant ainsi à nos générations futures un canton surpeuplé et un environnement réduit à son strict minimum. Tout le contraire d’un canton où il fait bon vivre !

(Stéphane Florey, député et rapporteur de minorité sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030 in Newsletter UDC N° 266 du 1er avril 2019)

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