26/03/2019

Pas d’école à deux vitesses : pour des camps scolaires accessibles à tous les élèves !

L’UDC demande que les camps scolaires (sorties comprenant une ou plusieurs nuitées), les courses d’écoles et autres sorties scolaires au degré primaire et au degré secondaire 1 soient à nouveau obligatoires et pris en charge par le canton.

D’après le Tribunal fédéral, les dépenses pour les excursions et les camps font partie des moyens nécessaires et servant immédiatement l’objectif d’enseignement, dans la mesure où la participation de l'élève à ces événements est obligatoire. Dans ce cas, elles font partie de l’enseignement de base gratuit, avec comme conséquences que les cantons doivent prendre en charge les excursions et les camps obligatoires. Pour ces raisons, le canton de Genève a modifié le statut des camps, passés d’obligatoires à « fortement recommandés ». Rendus facultatifs, Genève peut demander aux parents jusqu’à 180 fr. au primaire pour un camp de cinq jours et au maximum 300 francs par an et par degré pour toutes les sorties cumulées au Cycle. Des sommes non négligeables qui peuvent faire basculer vers le rouge des budgets familiaux souvent serrés.

La motion déposée ce jour se veut cohérente avec la jurisprudence du Tribunal fédéral en demandant de restaurer le caractère obligatoire des sorties comprenant une ou plusieurs nuitées (révision des directives « sorties scolaires EP » et « sorties scolaires CO »). Ainsi, les camps (sorties comprenant une ou plusieurs nuitées), les courses d’écoles et autres sorties scolaires au degré primaire et au degré secondaire I seraient pris en charge par le canton et la participation des parents strictement limitée aux montants exigibles selon le Tribunal fédéral pour des activités obligatoires.

(Communiqué de presse UDC Genève du 8 février 2019)

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député, auteur de la motion

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale

Le bonheur des camps scolaires

Le bonheur des camps scolaires


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