21/03/2019

Pour un rejet sans condition de l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE

Restriction massive de l’autonomie de la Suisse, reprise automatique du droit de l’Union Européenne (UE) ou encore soumission à la Cour de Justice de l’UE : face aux sérieuses menaces pesant sur la souveraineté de la Suisse, la députation UDC au Grand Conseil genevois dépose ce jour une résolution priant l’Assemblée fédérale de rejeter sans condition l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE.

Le projet d’accord institutionnel – le nouveau nom donné à l’accord-cadre – marque la fin de la voie bilatérale, entre deux partenaires sur un pied d’égalité. L’accord-cadre restreint massivement l'autonomie de la Suisse, notamment du fait que la Suisse doit reprendre systématiquement le droit de l’UE et qu'en cas de litige elle devrait se soumettre à la Cour de justice de l’UE. Sans parler des sanctions et des paiements réguliers que l’UE pourrait infliger à la Suisse. Les mesures d’accompagnement pour la protection des salaires face au dumping salarial, d’une importance cruciale pour un canton tel que Genève, ne seront plus acceptées par l’UE.

Le législateur suisse, fédéral ou cantonal ainsi que le peuple et les cantons seraient dans une large mesure évincés par une législation de l’UE qui agirait jusqu'au niveau des cantons et des communes. Avec l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, la démocratie directe ne serait plus qu’une farce et l’indépendance et l’autodétermination de la Suisse appartiendraient au passé.

(Communiqué de presse UDC Genève du 28 février 2019)

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député, premier signataire

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale

Pas de soumission à l'UE

Pas de soumission à l'UE


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