Élargissement de la Cour suprême, Les Démocrates sont aux abois

Les Démocrates au Congrès ont l’intention de déposer un projet de loi visant à élargir le nombre de juges à la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS), la faisant passer de neuf à treize juges. Les quatre nouveaux postes vacants devront être pourvus immédiatement par le président Joe Biden et par le Sénat contrôlé par les Démocrates. Cette proposition intervient moins d’une semaine après la signature par le président Biden d’un décret créant une commission chargée d’étudier la question de l’élargissement de la SCOTUS. Toutefois, la présidente de la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi est intervenue pour dire que même si le dépôt d’une législation visant à élargir la Cour suprême n’est «pas hors de question», elle n’a pas l’intention de présenter cette mesure dans l’immédiat, car les Démocrates sont occupés à élaborer le projet de loi sur les infrastructures.

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Les Démocrates, aux abois, veulent contourner la commission Biden et introduire une législation visant à l’élargissement de la SCOTUS

Pourquoi un groupe de Démocrates du Congrès a-t-il symboliquement fait un bras d’honneur à la « Commission présidentielle sur la Cour suprême des États-Unis » que le président Biden a créée par décret il y a seulement six jours ?

Andrea Widburg a publié un excellent blog dans ces pages aujourd’hui concernant l’annonce de Joe Biden et sa place dans le projet à long terme des Démocrates visant à modifier le cadre institutionnel de la gouvernance afin d’assurer des majorités démocrates permanentes.

Ce groupe de prétendus «experts» nommés par le décret de M. Biden a été constitué de manière à produire un résultat favorable à l’élargissement de la Cour afin de donner une majorité d’approbation automatique aux Démocrates, comme le rapporte Bloomberg :

« La commission est orientée à gauche, les progressistes étant 3 fois plus nombreux que les conservateurs, selon Ilya Shapiro, du groupe de réflexion libertaire, le Cato Institute.
La commission s’appuie également fortement sur des universitaires, avec seulement une poignée de membres dont l’expérience n’est pas principalement dans le domaine juridique ou politique. En outre, environ 80 % d’entre eux sont diplômés ou affiliés à deux écoles seulement – Harvard et Yale. »

Mitch McConnell, qui, malgré tous ses défauts, est à l’origine de la confirmation de la majorité actuelle de la SCOTUS, considère la commission de Joe Biden comme une menace.

Leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a critiqué vendredi passé (le 9 avril) la nouvelle commission du président Biden chargée d’étudier les changements potentiels à apporter à la Cour suprême.

Il a publié une déclaration dans laquelle il qualifie la commission de M. Biden, qui étudiera notamment la possibilité d’ajouter des sièges à la plus haute juridiction du pays, d’« attaque directe contre l’indépendance du pouvoir judiciaire de notre pays ».

M. McConnell a également rappelé à M. Biden la position de la défunte juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg concernant l’élargissement de la Cour au-delà de neuf juges :

« Neuf semble être un bon chiffre. C’est ainsi depuis longtemps », avait déclaré Mme Ginsburg lors d’une interview de juillet 2019. « Je pense que c’était une mauvaise idée lorsque le président Franklin Roosevelt a essayé de bourrer la cour ».
« Les observateurs rationnels savent bien qu’il n’y a rien dans la structure ou le fonctionnement de la branche judiciaire qui nécessite une ‘étude’ », a dit le Sénateur McConnell. « Les spécialistes de la Constitution et les juges eux-mêmes ont confirmé à plusieurs reprises la position de la défunte juge Ruth Bader Ginsburg selon laquelle « neuf semble être un bon chiffre ».»

Tandis que Joe Biden a mis en place un projet visant à fournir une justification de la part d’«experts extérieurs» pour le remplissage de la Cour, pourquoi précipiter les choses?
Pour ajouter à la singularité de la situation, le Représentant Jerry Nadler a joué la carte de la discrétion hier, après qu’un article paru dans The Intercept ait révélé l’existence de ce plan. Newsweek a rapporté :

« Le Représentant Jerry Nadler a refusé de confirmer ou d’infirmer si les Démocrates ont l’intention d’élargir la Cour suprême, lorsque le représentant Jim Jordan lui a posé la question mercredi.
M. Jordan, un Républicain Représentant au Congrès du 4e district de l’Ohio, a cité un article de The Intercept lors d’une audience de la commission judiciaire de la Chambre, présidée par M. Nadler. M. Nadler, un Démocrate qui représente la 10e circonscription de New York, a refusé de répondre à sa question, tandis qu’un autre membre de la commission a déclaré que la demande du Républicain était irrecevable.
« Ce n’est pas un sujet de balisage », a déclaré M. Nadler.
Un «markup» est le terme utilisé au Congrès pour désigner le processus de débat, d’amendement ou de réécriture d’une législation au sein d’une commission.« L’élargissement de la Cour suprême, le rapport que le président est…». a dit M. Jordan. Nadler lui a cependant coupé la parole, en disant à nouveau : « Ce n’est pas ça le sujet ».
M. Jordan a poursuivi en exprimant son incrédulité sur le fait qu’une législation visant à élargir la SCOTUS parrainée par le président de la commission « n’est pas une chose dont on peut parler au sein de la commission judiciaire de la Chambre.»

Alors, que se passe-t-il ? Pourquoi ne pas avoir attendu les 180 jours prévus par Joe Biden pour que la commission présidentielle parvienne étayer des arguments peu convaincants ?

Je vois deux raisons possibles, qui ne sont pas mutuellement exclusives.

1) La première est l’incroyable étroitesse du contrôle du Congrès par les Démocrates. Le Sénat est à égalité 50-50, de sorte que seule la voix de Kamala Harris en tant que vice-présidente permet aux Démocrates de faire passer une loi – si le filibuster n’est pas invoqué ou s’il est abrogé.

Dans la Chambre des Représentants comptant 435 membres, Nancy Pelosi ne peut se permettre de perdre plus de deux voix démocrates si elle veut faire passer une loi, tant sa majorité est étroite.

Les perspectives de conserver le soutien de tous les sénateurs et membres démocrates de la Chambre pendant 180 jours (c’est-à-dire à six mois des élections de 2022) ne sont pas bonnes, compte tenu de l’escalade de la crise à la frontière, qui est un sujet de préoccupation grave et permanent dans tout le pays. Ajoutez à cela la possibilité d’une crise militaire à l’étranger, tandis que la Russie envoie des troupes en masse près de l’Ukraine et que la Chine multiplie les menaces contre Taïwan et les manœuvres expansionnistes dans la mer de Chine méridionale.

Il se pourrait donc que les Démocrates qui sautent sur l’occasion, voient dans ce moment particulier leur dernière chance d’empêcher la Cour suprême d’être un frein à leur capacité de gouverner de manière tyrannique.

2) La deuxième possibilité est liée à un modèle déjà établi d’astuce législative chez les Démocrates : l’abus du processus de «réconciliation budgétaire» afin de contourner le filibuster, que les Sénateurs Manchin et Sinema ont juré tous deux de protéger.

Jetez un coup d’œil à ce tweet du Représentant Mondaire Jones, l’un des Démocrates qui prévoit d’introduire aujourd’hui la législation sur l’élargissement des tribunaux :

« Si les Démocrates essaient d’ajouter le «court-packing» au projet de loi sur les infrastructures, qu’ils envisagent ouvertement de faire passer au Sénat par le biais de la «réconciliation budgétaire», il pourrait bien passer. Un énorme projet de loi sur les dépenses offre d’énormes possibilités de soudoyer d’inciter les Sénateurs et les Représentants, des gens comme Manchin et Sinema, dont les électeurs aimeraient voir des milliards de dollars de fonds fédéraux couler à flot vers eux grâce au projet de loi sur les « infrastructures ». »

Dans l’ensemble, les Démocrates semblent désespérés, comme s’ils voyaient leur dernière chance de conserver le pouvoir leur échapper s’ils ne changent pas les règles du jeu, alors qu’ils ont encore la majorité la plus étroite possible et un président sénescent encore en fonction.
(…)

Sans le rôle propagandiste joué par les médias de masse qui les soutiennent, le public se serait déjà retourné contre eux avec fureur à cause des ratés des trois premiers mois de mandat de Joe Biden et le déchaînement des foules racistes.

La confiance du public envers les médias de masse se situant à peu près au même niveau que pour les vendeurs de voitures d’occasion, cette caisse de résonance médiatique ne tiendra pas auprès du public jusqu’en novembre 2022 (NdT: date des élections de mi-session).

Je crois qu’un nombre croissant de Démocrates se disent que c’est maintenant ou jamais.

Ils sont en train de risquer le tout pour le tout. Notre travail consiste à faire en sorte qu’ils échouent et se ruinent, politiquement.

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