21/08/2019

Session du 3 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse, souvenir du 17.11.11)

Lors de sa session du 3 novembre, l’Assemblée constituante a poursuivi en première lecture son travail sur la fiscalité communale. Après avoir voté lors de la session précédente le principe d’une imposition communale uniquement au lieu de domicile, elle a adopté le 3 novembre un article prévoyant que « la loi institue un système de péréquation permettant d’atténuer les inégalités de capacités financières, d’équilibrer la charge fiscale », et de mettre à disposition des communes « les moyens dont elles ont besoin dans l’accomplissement de tâches intercommunales ». Elle a fixé que le potentiel financier de chaque commune par habitant doit atteindre 70 % au moins de la moyenne cantonale et que l’élaboration du système de péréquation doit se faire avec la participation des communes.

Poursuivant l’examen des articles sur les relations régionales, l’Assemblée a adopté le principe de promouvoir une collaboration transfrontalière permanente, « avec la participation des collectivités publiques, des milieux socio-économiques et du monde associatif ». Deux articles donnent à la vocation internationale de Genève une place dans la charte fondamentale. Le premier inscrit le principe que l’Etat doit soutenir, moralement et financièrement, la vocation internationale de Genève en tant que centre de dialogue, de décisions et de coopération internationale. L’autre article traite de l’accueil des acteurs de la coopération internationale, qui doit être facilité, en soutenant « les mesures d’hospitalité, de concertation, de sensibilisation et d’éducation permettant d’assurer la bonne entente des diverses composantes de la population du canton ».

Enfin, l’Assemblée a abordé le titre consacré aux tâches et finances publiques, en votant deux articles établissant les principes des tâches de l‘Etat. Le premier indique notamment que ces tâches sont exécutées par le canton, les communes et les institutions de droit public en complément de l’initiative et de la responsabilité individuelle. Le second article précise que l’Etat prend les mesures permettant à toute personne de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille par un travail approprié, exercé dans des conditions équitables, et de bénéficier de l’aide nécessaire lorsqu’elle se trouve dans le besoin, notamment pour raison d’âge, de maladie ou de déficience.

Lors des prochaines sessions, l’Assemblée constituante poursuivra l’examen et le vote des articles consacrés aux tâches et finances publiques.

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

Sur un chemin étroit

Sur un chemin étroit


20/08/2019

Session du 10 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse, souvenir du 18.11.11)

Lors de sa session du 10 novembre, l’Assemblée constituante a poursuivi en première lecture son travail sur les tâches de l’Etat. Elle a commencé par confirmer la mission du service public, qui doit notamment assumer, « en fonction des moyens de l’Etat, les tâches répondant aux besoins de la population pour lesquels une intervention des pouvoirs publics est nécessaire ». Une délégation de certaines tâches est possible, à condition de faire l’objet d’une loi ou d’une délibération communale.

La section sur l’environnement a permis à l’Assemblée d’adopter plusieurs principes, et notamment que l’Etat « lutte contre toute forme de pollution et met en œuvre les principes de prévention, de précaution et d’imputation des coûts aux pollueurs ». Un article intitulé « écologie industrielle » prévoit aussi que l’ « Etat définit et met en œuvre une politique de réduction des déchets à la source, en particulier pour ceux les plus dommageables pour l’environnement ».

Concernant le climat, les constituants ont adopté un article indiquant que l’Etat « met en œuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre ». L’eau doit également être préservée et économisée, selon un article qui prévoit aussi que « l’Etat assure un libre accès aux rives du lac et des cours d’eau, tout en respectant l’environnement et les intérêts publics et privés prépondérants ».

L’Assemblée a confirmé l’interdiction de la chasse aux mammifères et aux oiseaux. Sont réservées « les mesures officielles de régulation de la faune ». Pour ce qui est de l’aménagement du territoire, celui-ci doit respecter « les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte », en préservant la surface agricole utile et les zones protégées. L’Etat « organise le territoire dans une optique régionale transfrontalière », assurant « un usage rationnel du sol, en optimisant la densité des zones urbanisées ». Par ailleurs, il « favorise la réalisation de quartiers durables ».

L’agriculture trouve aussi sa place dans les dispositions votées, avec un article qui établit notamment que l’Etat « encourage une agriculture diversifiée de qualité, respectueuse de l’environnement et de proximité. Il contribue à la promotion des produits agricoles du canton ».

La section sur l’énergie, rebaptisée « énergies », a été traitée partiellement au cours de la séance. Les constituants ont voté les principes de la politique énergétique du canton, qui doit être fondée « sur les principes de la réalisation d’économies d’énergie, du développement prioritaire des sources d’énergie renouvelables et indigènes, et du respect de l’environnement ». Le même article spécifie aussi que les collectivités et établissements publics sont liés par ces objectifs. Le dernier article voté le 10 novembre concerne les services industriels. Il précise que les prestations en matière de services industriels doivent être fournies par une institution de droit public et que ces prestations constituent « un monopole public cantonal qui ne peut être délégué ».

Lors de la prochaine session, qui aura lieu mardi 15 novembre, l’Assemblée constituante poursuivra l’examen et le vote des articles consacrés aux énergies à partir de l’article 160 Energie nucléaire.

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

La Constituante n'a pas attendu Greta Thunberg pour adopter un article sur le climat

La Constituante n'a pas attendu Greta Thunberg pour adopter un article sur le climat


19/08/2019

Session du 15 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse, souvenir du 21.11.11)

Lors de sa session du 15 novembre, l’Assemblée constituante a poursuivi en première lecture son travail sur les tâches de l’Etat. En prolongement des articles votés lors de la dernière session sur la politique énergétique, elle a adopté un article sur l’énergie nucléaire, stipulant : « Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens à leur disposition et dans la limite de leurs compétences aux installations de centrales nucléaires, aux dépôts de déchets radioactifs et aux usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton. »

Un autre débat important de cette session concernait le logement. En complément du droit au logement voté en septembre dernier dans le chapitre des droits fondamentaux, les membres de l’Assemblée constituante ont voté un certain nombre de dispositions qui définissent les principes des tâches de l’Etat en matière de logement, notamment la lutte contre la pénurie en encourageant la production en suffisance de logements, une politique active de mise à disposition de logements bon marché, la mise en œuvre d’une politique sociale du logement et la lutte contre la spéculation foncière.

Les moyens de cette politique du logement passent par un plan directeur prévoyant la mise à disposition de terrains constructibles en suffisance et une densification adéquate, des procédures simples facilitant la réalisation rapide de projets. Des dispositions traitent également de la remise sur le marché des logements laissés vides et des mesures propres à éviter que des personnes se retrouvent sans logement, notamment en cas d’évacuation forcée. Il est également prévu que l’Etat doit mener une politique d’acquisition de terrains pour permettre la construction de logements d’utilité publique et aider financièrement les communes accueillant de nouveaux logements. Il doit aussi encourager l’accès à la propriété du logement sous toutes ses formes.

Les tâches de l’Etat en matière de justice et sécurité ont fait l’objet d’une nouvelle section, qui réaffirme que « le canton détient le monopole de la force publique » et que « le canton ainsi que les communes assurent la sécurité et l’ordre public dans le respect des droits fondamentaux ».

L’Assemblée a également voté les articles concernant la santé ; le premier pose les principes des tâches de l’Etat en matière de santé, le second s’attache à la promotion de la santé, le troisième aux professions de la santé. Une disposition précise que « Les établissements publics médicaux sont des institutions de droit public. » et une autre que « L’Etat garantit le libre choix du professionnel de santé. ». Enfin, deux articles confirment l’interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés et l’interdiction des chiens jugés dangereux sur l’ensemble du territoire du canton.

La section consacrée à l’économie a été entamée, donnant le cadre de la politique économique de l’Etat, visant le plein emploi, encourageant la création d’entreprises innovantes, tout comme le dialogue social.


(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

La Constituante ne veut pas de centrale nucléaire proche de Genève

La Constituante ne veut pas de centrale nucléaire proche de Genève


17/08/2019

L’UDC exige une baisse effective des chiffres de l’asile !

La Confédération annonce une fois de plus une baisse du nombre de demandes d’asile. Pure propagande, car c’est le contraire qui est vrai: bien que le nombre de demandes d’asile diminue, les coûts explosent. De surcroît, quelque 125’000 personnes du domaine de l’asile séjournent actuellement en Suisse, soit 2500 de plus qu’en 2018 et presque autant que la ville de Berne compte d’habitants. La majorité d’entre eux vivent au frais des contribuables.

En publiant des chiffres annonçant une baisse du nombre de demandes d’asile, la Confédération cherche à faire croire que ce problème est en train de se régler par lui-même. Un pur exercice alibi, aux yeux de l’UDC. Plus de 7000 demandes durant les six premiers mois de l’année, c’est toujours beaucoup trop, d’autant plus que la grande majorité de ces personnes ne sont pas des réfugiés au sens de la loi, mais des migrants économiques qui cherchent à se faire une vie plus agréable. Plus de 7000 demandes, c’est aussi beaucoup trop parce que le Conseil fédéral a décidé en 2015 sous la conduite de l’ancienne ministre de l’asile, Simonetta Sommaruga, de participer en plus à des dits programmes de réinstallation qui consistent à faire venir durant plusieurs années des milliers de prétendus réfugiés directement par avion en Suisse.

Les coûts ont plus que doublé depuis 2008

La problématique de l’asile est loin d’être résolue puisqu’on assiste à une explosion des coûts malgré la baisse du nombre de demandes. La Confédération a budgétisé à elle seule près de 2 milliards de francs à ce titre pour l’année en cours, soit plus que le double qu’en 2008, un an après l’éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral. Si on y ajoute les coûts de l’asile au niveau des cantons et des communes (l’aide sociale, lesdits programmes d’intégration, les frais d’infrastructure dans le domaine scolaire, etc.) ainsi que l’aide au développement, on constate que l’industrie de l’asile charge les budgets publics de plus de 6 milliards de francs par an.

En annonçant triomphalement une baisse du nombre de demandes, la Confédération cherche aussi à faire oublier que plus de 125’000 personnes entrées par la voie de l’asile vivent actuellement en Suisse. 47’000 d’entre elles sont au bénéfice d’une admission dite provisoire. Leur nombre a plus que doublé depuis l’entrée en fonction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en 2010. La grande majorité des immigrés de l’asile vivent de l’aide sociale, donc aux frais des contribuables suisses. Selon la statistique de la Confédération, le taux d’activité lucrative n’est que de 37% chez les personnes admises provisoirement et de 31% chez les réfugiés reconnus. Il ne faut cependant pas se laisser tromper par la notion de « taux d’activité », car un grand nombre de ces migrants de l’asile qui exercent une activité professionnelle – par exemple dans un programme d’occupation financé par l’Etat – ne parviennent pas à subvenir à leurs propres besoins et encore moins à ceux de leur famille souvent nombreuse. Ils dépendront durant de nombreuses années de l’aide sociale et toucheront des prestations complémentaires lorsqu’ils auront atteint l’âge de la retraite. Ce développement posera ces prochaines années d’énormes problèmes financiers à de nombreuses communes.

Stopper l’admission et renvoyer systématiquement

Pour toutes ces raisons l’UDC réclame une fois de plus une authentique baisse des chiffres de l’asile. La Suisse doit enfin renvoyer rigoureusement les personnes admises provisoirement dès que la situation dans leur pays d’origine le permet ou si elles proviennent d’Etats tiers sûrs. De plus, la Suisse doit immédiatement cesser de participer aux programmes de réinstallation de migrants.

Newsletter UDC N° 283 du 16 août 2019

Les coûts de l'asile explosent

Les coûts de l'asile explosent


15/08/2019

Les limites d’un blog

Je suis contacté par le responsable des blogs de la Tribune de Genève. Il s’intéresse à une de mes notes, soit celle qui parle de ma constatation personnelle qu’il n’y a presque plus de touristes arabes en burqa en Ville de Genève. On pourrait bien sûr s’étonner qu’il vient justement me contacter à ce sujet, tandis qu’il ne m’a jamais contacté pour une de mes 837 autres notes. Aurait-il été poussé à cette démarche par d’autres blogeurs, éventuellement proches des Frères musulmans? Mais laissons de côté ce questionnement futile et (presque) inutile.

En vérité, je me suis contenté de répondre à Jean-François Mabut ceci: mon allégation que les arabes appellent l'interdiction de la burqa, est une constatation de moi-même, en observant ce qui se passe en Iran (les femmes ne veulent plus cacher leurs cheveux) et en Arabie saoudite (permission de conduire ou de prendre l'avion sans l'accord d'un tuteur). Je lui ai aussi rappelé que V.S. Naipaul avait rencontré une femme en mini-jupe à la campagne iranienne au moment de son voyage dans plusieurs pays musulmans, juste après la «révolution iranienne».

Sur quoi j’ai reçu quelques pistes pour améliorer «ma crédibilité». Il s’agit en fait de savoir comment faire une enquête pour un article dans un journal, en questionnant par exemple quelques portiers d’hôtel ou des chauffeurs de limousine. Je remercie par le biais de cette note le responsable des blogs de ses conseils forts judicieux. Je me pose néanmoins la question de savoir si le blog peut encore être une sorte de journal personnel accessible à tout le monde ou s’il doit plutôt devenir une sorte de journal dans le journal, à l’exception près qu’il n’est pas fait par un journaliste rémunéré.

Avec ou sans burqa?

Avec ou sans burqa?


13/08/2019

Les arabes abandonnent le noir

Tandis que les Suisses se préparent à voter l’interdiction de porter la burqa, les Arabes les devancent en abandonnant massivement ce vêtement moyenâgeux. Que s’est-il donc passé?

Comme chaque année, les touristes arabes ont été au rendez-vous au mois d’août. Ils ont pris d’assaut les hôtels cinq étoiles et, fait nouveau, de plus en plus les hôtels quatre étoiles aussi. Les Genevois ont ainsi été forcés de voir sur les quais un défilé de femmes défigurées par le port de la burqa. Ils se les imaginaient dégoulinantes de sueurs, tandis que leurs maris se délectaient à leurs côtés en t-shirts et bermudas. Or, rien de tel cette année. Les femmes arabes se promènent maintenant presqu'exclusivement sans se voiler la face. Elles n’utilisent surtout presque plus la couleur noire. La préférence est actuellement donnée à un brun clair, voir carrément à du blanc. Du coup, plus besoin d’avoir honte en se promenant le long du quai.

Que les Genevois craignant qu’une interdiction de la burqa pourrait nuire au tourisme soient rassurés: Ce n’est surtout pas les Arabes qui vont s’en plaindre. Au contraire, elles ont déjà largement anticipé et adopté cette interdiction. En vérité, elles l'appellent de leurs vœux.

Ne nous voilons pas la face

Ne nous voilons pas la face


11/08/2019

La nature du mal

Cette semaine, j’ai lu sur internet la phrase suivante qui a accompagné l’interview de la fille de Billy Graham, un célèbre prédicateur américain: C'est drôle que quelqu'un puisse dire : « Je crois en Dieu », mais qu'il suive Satan qui, d'ailleurs, « croit » aussi en Dieu.

Je me suis alors rappelé une histoire rapportée par Arnold Hottinger dans son livre «Die Araber» (Les arabes). Il y raconte l’arrivée d’un pèlerin à la Mecque qui est surpris d’y rencontrer Satan en train de prier. Il demande alors pourquoi il s’adonnait à cette activité. Et Satan répond: «Allah m’a rejeté sans raison. Il peut aussi me reprendre sans raison.»

Pour revenir à l’affirmation que Satan croit en Dieu, elle est néanmoins fausse. En tant qu’ange déchu, il n’a pas besoin de croire en Dieu, il le voit et il lui parle. Il vient se présenter à l’Eternel au milieu des fils de Dieu (Job 1, 6 - 12).

Il est cependant juste qu’on ne peut pas croire en Dieu et suivre Satan. Comme hier, il peut encore se présenter partout et c’est toujours à nous de le repousser, comme Jésus l’a fait au moment de sa tentation dans le désert.

La tentation de Jésus

La tentation de Jésus


08/08/2019

Cour de justice de l’Union européenne : Menace de dumping social sur la Suisse !

Le président de la Cour de justice de l’Union européenne contrarie la démocratie directe en tuant la paix du travail, mettant en concurrence directe les salaires des pays de l’Est avec les nôtres.

Il a été question de protection du marché du travail, ce matin, dans La Matinale sur la RTS. Nous avons pu entendre le point de vue de Koen Lenaerts, Président de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), l'organe auquel le monde politique, UDC exceptée bien entendu, souhaite confier notre avenir. Un avenir qui ne s'annonce pas rose, également pour le monde ouvrier. Koen Lenaerts a expliqué qu'"il ne faut pas oublier que les libertés économiques dont on parle sont aussi des droits fondamentaux". Cela signifie, en clair, que les libertés économiques autorisant le dumping salarial l'emportent sur la protection du marché du travail, soit les salaires.

Un arrêt rendu par cette fameuse Cour en 2007 a donné raison à une entreprise lettonne qui travaillait sur un chantier suédois, au-dessous du salaire minimum. Selon le Président de la CJUE, l'auguste aréopage a estimé qu'"il s’agissait de donner une chance à des entreprises et à leurs travailleurs de percer dans un autre pays européen." En pratique, cela signifie clairement tuer les entreprises locales, même sur les chantiers publics puisque la loi impose de sélectionner le mieux-disant, ce que ne seront jamais plus les entreprises suisses eu égard à nos conventions collectives. Le Président ajoute qu'"on parle toujours du dumping social, mais il y a aussi un aspect de protectionnisme social".

Danger pour la paix du travail

Voici donc le personnage à qui les partis politiques, PLR en tête, souhaitent confier le soin de légiférer en dernière instance dans notre pays, contrariant la démocratie directe, tuant la paix du travail et mettant en concurrence directe les salaires des pays de l'Est avec les nôtres. Les promesses lénifiantes relatives aux mesures intérieures que nous pourrions prendre ne sont qu'illusions comme le montre l'arrêt évoqué plus haut, arrêt que défend encore aujourd'hui le Président de la CJUE.

Le 20 octobre prochain, il faudra se souvenir que seule l'UDC s'inquiète de la main d'œuvre locale en rejetant sans équivoque l'accord-cadre.

(Communiqué de presse UDC du 7 août 2019)

La Cour de justice de l’Union européenne protège le dumping salarial

La Cour de justice de l’Union européenne protège le dumping salarial


07/08/2019

L’initiative contre la discrimination liée à l’âge est lancée

 La Tribune de Genève dans son édition du 5 août dernier rapporte le lancement de deux initiatives visant à protéger davantage les seniors. La première concoctée par la gauche semble de prime abord surtout être une grosse machine à dépenser des sous (500 millions de francs pendant les dix premières années). La deuxième initiative, quant à elle, est portée par un comité d’initiative largement représentatif de l'éventail politique suisse.

La Tribune de Genève mentionne que l’alliance contre les discriminations liées à l’âge est composée d’associations telle que la Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse (FARES), Avenir50plus Schweiz, humanrights.ch et Travail Suisse. A noter que le président de l’Association Suisse des Aînés (ASA) de tendance bourgeoise est également coprésident de l’alliance contre les discriminations liées à l’âge. Le Conseil Suisse des Ainés, l’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions de la vieillesse, s’engage également depuis novembre 2001 contre la discrimination des seniors. Il s’agit pour lui d’un thème de grande importance.

Le lancement de cette deuxième initiative devrait se faire très prochainement. Nous aurions sûrement l’occasion d’y revenir, ce d’autant plus que votre serviteur, après avoir présidé le Conseil des Anciens durant trois ans, est le seul représentant genevois à l’ASA et qu’il est aussi délégué suppléant du CSA.

Stop à la discrimination

Stop à la discrimination