30/11/2018

L’UDC agi pour le plus grand bien des habitants de la Ville de Genève

Or, vous savez tous que notre groupe n’a pas agi de cette façon ces deux dernières années. Portés par cette volonté de ne pas se cantonner à un rôle d’opposition et de jouer pleinement le jeu de la concordance, l’Union démocratique du centre a voté les budgets 2016 et 2017. Bien entendu, nous n’avions pas repris le projet de budget du Conseil administratif tel quel, mais avions utilisé notre droit de l’amender en accord avec la droite élargie.

En allégeant un tant soit peu le fardeau des impôts qui pèse sur les épaules de nos concitoyens, nous pensions ainsi avoir agi pour leur plus grand bien. Cela étant, à notre niveau communal, nous ne pouvions pas réduire l’impôt qui pèse le plus sur une grande partie de la population, c’est-à-dire les primes des caisses maladies. Au bénéfice d’une campagne massive de la gauche, tandis que la droite s’était abstenue de faire campagne au début de cette année pour voter le budget 2017, les référendums budgétaires ont été approuvés par la population, aussi bien en 2016 qu’en 2018. Si le peuple n’a pas toujours raison, il a cependant toujours le dernier mot. C’est pourquoi nous avions immédiatement exigé le respect de ce vote et l’intégration des montans supprimés dans le calcul des douzièmes provisionnels.

(2ème partie de mon intervention au sujet du nouveau projet de budget 2018)

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Agir pour le plus grand bien de tous

Agir pour le plus grand bien de tous


29/11/2018

L’UDC a fait élire Mauro Poggia au Conseil d’Etat

L’UDC a fait élire Mauro Poggia au Conseil d’Etat L’Union démocratique du centre est par tradition un parti gouvernemental. Elle soutient donc les efforts du gouvernement et vote en toute logique les budgets qu’elle porte elle-même devant les parlements. A Genève, cependant, tout est différent, comme d’habitude. L’amour réciproque des Genevois et de l’UDC est en réalité récent. Ce n’est qu’en 2001 que les premiers élus ont fait leur apparition au niveau cantonal, et il a encore fallu attendre jusqu’en 2003 pour que l’Union démocratique du centre cartonne aussi en ville de Genève. Au niveau du gouvernement cantonal, elle a réussi à faire élire un conseiller d’Etat sous l’appellation «La Nouvelle Force». L’Union démocratique du centre n’est en revanche pas encore représentée au Conseil administratif de la Ville de Genève; dès lors, il serait logique que, en tant que force d’opposition à la Ville de Genève, elle refuse systématiquement tous les projets de budget que le Conseil administratif, composé essentiellement de partis de gauche, lui soumet. (1ère partie de mon intervention au sujet du nouveau projet de budget 2018)

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Le Conseiller d'Etat Mauro Poggia

Le Conseiller d'Etat Mauro Poggia


27/11/2018

L’aide au développement entrave le développement

Faut-il verser 0,7% du PIB à l’aide au développement comme la gauche le réclame depuis des années? Je suis déjà personnellement intervenu au Conseil municipal de la Ville de Genève pour plutôt réclamer une réduction de ce montant fixé il y a 60 ans et qui ne fait plus de sens aujourd’hui. Nous avons une forte population étrangère chez nous qui renvoie chaque jour des sommes dans leurs pays d’origine. Ces paiements dépassent largement l’aide au développement.

L’Institut libéral s’est également penché sur la question de l’utilité de l’aide au développement, avec le visionnement du film «Poverty, Inc. — Povery is Big Business but who Profits the Most?». Le constat est sans appel: L’aide au développement entrave le développement! Ferghane Azihari, chargé d'études à l'Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) à Paris, présent à cette projection de film, constate que toute l'histoire du développement économique depuis 200 ans contredit la thèse de la nécessité d'une aide extérieure. La corrélation entre l'aide et le recul de la pauvreté est inexistante. Les effets de l'aide sont négatifs, dans la mesure où elle nourrit un fatalisme par rapport à la création d'entreprises, court-circuitée par la corruption et la bureaucratie. L'aide tend précisément à préserver les mauvaises institutions et les mauvaises politiques ainsi que les régimes corrompus.
Cette expérience fait écho à un schéma récurrent: les efforts entrepreneuriaux locaux sont contrecarrés par un soudain afflux de biens gratuits qui détruisent leur rentabilité. Ainsi Bill Clinton fait son mea culpa devant le Congrès américain après que le déversement de riz subventionné à large échelle a eu raison de l'agriculture de Haïti, dont la population rurale s'est déplacée vers la capitale, générant d'immenses bidonvilles. Les images de la misère véhiculées en Occident donnent une image faussée du Tiers Monde, suggérant une totale impuissance, alors que ces pays figurent souvent parmi les plus riches en ressources naturelles, y compris en paysages de tourisme, sans parler de l'ingénuité des populations à trouver des solutions à leurs propres problèmes.

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Bonanjo, un quartier de Douala

Bonanjo, un quartier de Douala


25/11/2018

Exploiter la marge de manœuvre de la démocratie directe contre l’accord-cadre avec l’UE et le Pacte ONU des migrations

L’UDC n’est guère surprise par le net refus de l’initiative pour l’autodétermination. La propagande massive, agressive et diffamatoire des adversaires a manifestement porté des fruits. En revanche, la campagne de votation a tout de même ouvert un débat utile, mais jusqu’ici étouffé, sur le rapport entre le droit suisse et le droit international ainsi que sur la signification de la démocratie directe. Dans la phase finale, les adversaires ont osé affirmer que rien n’avait changé en Suisse concernant la priorité du droit national. Le peuple a fait confiance aux allégations insinuant que les arrêts du Tribunal fédéral de 2012 et de 2015 n’étaient pas des décisions de principe. L’avenir montrera si cette confiance a été bien placée. L’UDC sera en tout cas vigilante.

L’UDC poursuivra son combat pour l’autodétermination de la Suisse. Son exigence la plus immédiate est de renoncer à l’adhésion de la Suisse au Pacte de l’ONU pour les migrations. Elle rappelle à ce sujet les belles promesses des représentants des autres partis de droite annonçant que le Parlement pourra au moins débattre d’un projet de loi soumis au référendum afin que le peuple suisse puisse décider en dernier ressort s’il veut accepter une convention aux conséquences aussi lourdes.

Ensuite, l’UDC combattra la soumission de notre pays aux institutions de l’UE par le biais d’un rattachement de la Suisse à l’appareil bruxellois qui implique notamment la reprise dynamique de droit de l’UE et, finalement, la subordination de la Suisse à la Cour de justice de l’UE. Cette extension du droit de l’UE à la Suisse serait un nouvel affaiblissement de la démocratie directe. L’UDC s’oppose aussi à des contributions au fonds de cohésion de l’UE.

Enfin, l’UDC prend acte avec satisfaction du refus ferme que le peuple suisse a opposé aux complices gauchistes des escrocs de l’aide sociale en acceptant clairement la loi permettant aux assurances sociales d’engager des détectives.

Communiqué de presse UDC du 25.11.2018

Pour info :
Céline Amaudruz, conseillère nationale et vice-présidente de l'UDC
Yves Nidegger, conseiller national

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Le besoin de solitude

Le besoin de solitude


23/11/2018

La relation entre le droit international et le droit interne

La Confédération suisse explique sur son site internet la relation entre le droit international et le droit interne. Elle fait abstraction de la nature du droit international et du fait qu'il n'est même pas clair s'il s'agit  d'un droit. En vérité, il n'y a pas une instance démocratique ou autre qui mettrait en vigueur le droit international, de même qu'il n'y a pas d'organe capable de forcer les Etats à le respecter.

Voici ce que la Confédération écrit:

« Le droit international ne donne pas lui-même d’indication quant à la manière dont il doit être mis en œuvre au plan interne. Dans tous les Etats, la relation entre droit international et droit interne dépend toutefois de trois éléments.

Le premier est la validité du droit international. La Suisse est un Etat d’obédience moniste: un traité international approuvé par l’Assemblée fédérale ou conclu par le Conseil fédéral est immédiatement repris dans l’ordre juridique suisse. A la différence de ce qui se passe dans les Etats possédant un système dualiste, il n’est pas nécessaire en Suisse d’intégrer le droit international dans l’ordre juridique via une loi de transformation ou d’approbation.

Le deuxième élément est l’application du droit international. En Suisse, les particuliers peuvent se réclamer directement des normes de droit international lorsqu’elles sont suffisamment concrètes et précises pour servir de base à une décision administrative ou judiciaire dans le cas d’espèce. Lorsque les dispositions internationales ne sont pas directement applicables, le législateur doit les concrétiser dans le droit interne.

Le troisième élément concerne le rang accordé au droit international dans la hiérarchie des normes du droit interne. La Constitution oblige à respecter le droit international, et aborde la question du rang du droit international et des conflits de normes. Se fondant sur ces dispositions, le Tribunal fédéral reconnaît le principe de la primauté du droit international tout en admettant des exceptions en faveur du droit interne. En résumé, elle postule en principe la primauté du droit international sur le droit interne (principe). Mais si l’Assemblée fédérale a sciemment pris le risque de porter atteinte au droit international, la loi fédérale (postérieure) prime (exception). Les droits de l’homme garantis par le droit international, tels qu’inscrits par exemple dans la CEDH, priment cependant toujours les lois fédérales qui les contredisent (contre-exception).

Les initiatives populaires visant une révision partielle de la Constitution peuvent elles aussi entrer en conflit avec le droit international. Une initiative contraire aux règles impératives du droit international peut être invalidée par l’Assemblée fédérale. Une initiative contraire au droit international ordinaire doit être soumise au vote du peuple et des cantons. Lorsqu’elle est acceptée, la pratique de l’Assemblée fédérale vise à mettre en œuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles de manière conforme au droit international tout en respectant autant que possible la volonté du législateur. »

Une initiative a été lancée par l'UDC pour contester ce dernier point. Le droit international ordinaire doit céder le pas à la constitution. L'assemblée fédérale doit mettre en oeuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles en respectant la volonté du législateur et, si nécessaire, renégocier les conventions internationales non conformes à la constitution.

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Donnons la priorité à la constitution

Donnons la priorité à la constitution


21/11/2018

Suspendre l’augmentation du droit à une retraite à vie pour les Conseillers d’Etat hors service

Lorsqu’un(e) Conseiller(e) d’Etat est mis sur la touche, pour des raisons autres que leur santé,  il n‘est pas admissible que la période concernée compte comme si de rien n‘était dans le calcul des années donnant droit à une retraite à vie. L‘UDC dépose aujourd’hui  un projet de loi pour corriger cette anomalie. L’urgence sera demandée.

La modification de la composition des départements intervient habituellement lors du renouvellement des membres du Conseil d’Etat et non pas en cours de législature. En pratique, les « mesures organisationnelles » prises par le Conseil d’Etat et communiquées aux médias les 5 et 13 septembre 2018, sont assimilables à une quasi-suspension du conseiller d’état en charge du département présidentiel.

Aujourd’hui, un Conseiller d’état déchargé de nombreuses fonctions conserve son traitement qui correspond au maximum de la classe 33 de l’échelle des traitements, majoré de 4,5%. Ses périodes d’activité réduites comptent dans le calcul des années de magistrature. C’est pourquoi, le projet de loi déposé ce jour prévoit que les périodes de déchargement de fonctions d’un conseiller d’Etat pour des raisons autres que la maladie ou l’accident ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension annuelle et qu’en cas de déchargement de fonctions d’un conseiller d’Etat pour des raisons autres que la maladie ou l’accident, une année de suspension entamée vaut une année de suspension entière.

L’ajout et l’urgence seront demandés sur cet objet jeudi au Grand Conseil.

(Communiqué de presse de l'UDC Genève du 21 novembre 2018)

Pour tous renseignements :
Marc Fuhrmann, député, auteur du projet de loi
Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale
Yves Nidegger, vice-président, conseiller national

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Sans activité pas de retraite

Sans activité, pas de retraite


20/11/2018

Envie de courir le marathon (souvenir du 25.2.2013)

Fauja Singh, le plus vieux marathonien du monde abandonne, à presque 102 ans. Il ne s’agit cependant pas d’un vieux routinier, car il n’a commencé à courir qu’il y a 14 ans. Durant cette courte période, il aura tout de même terminé neuf marathons, une fois en 5 heures, 40 minutes et 4 secondes.

En lisant cette nouvelle, je ressens un besoin pressant de me lancer à courir le marathon. Comme atout, j’ai un premier marathon réussi en 3 heures 35 minutes à mon actif. En plus, j’ai encore quelques années de marge avant mon 89ième anniversaire. J’ai donc le choix de commencer par le semi-marathon ou carrément repousser le tout d’une année, d'une dizaine d'années, voire plus…

A suivre.

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Tout est dans la préparation

Tout est dans la préparation


19/11/2018

Comité de développement et de propriété intellectuelle – 22ème session

Le secrétaire-général de l’OMPI, l’Australien Francis Gurry a solennellement ouvert la 22ème session du comité de développement et de propriété intellectuelle (CDIP). Ses participants étudieront durant une semaine l’étude sur la compréhension de l’utilisation des dessins et modèles industriels dans les pays d’Asie du sud-est – les cas de l’Indonésie, des Philippines et de la Thaïlande, l’étude sur la propriété intellectuelle dans le système d’innovation du secteur de la santé en Pologne et l’étude sur la propriété intellectuelle, le tourisme et la culture : contribution aux objectifs de développement et promotion du patrimoine culturel en Égypte, entre autre.
Le groupe des Etats MIKLA, c’est-à-dire du Maroc, de l’Indonésie, du Kenya, du Liban et de l’Australie, a organisé un événement parallèle consacré à la place des femmes dans le système de la propriété intellectuelle.

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Francis Gurry ouvre la séance

Francis Gurry ouvre la séance

17/11/2018

Scandale des frais professionels: mon engagement pour le projet de règlement (PRD) sur la rémunération du Conseil administratif

L’urgence n° 15 nous propose de faire un règlement sur la rémunération du Conseil administratif. Le rapport de la Cour des comptes sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction a été publié le 1er de ce mois, il y a même pas deux semaines. Il est à l’origine du scandale qui a éclaboussé le Conseil administratif de la Ville de Genève et a fait des vagues bien au-delà. Le même jour, le Conseil administratif a mis en vigueur un nouveau règlement relatif aux frais professionnels des Conseillers administratifs.

Bien entendu, il était déjà au courant du rapport de la Cour des comptes, car il avait été discuté avec lui. A-t-il ainsi avec célérité pour combler une lacune que la Cour des comptes aurait constaté? Nullement, tout au contraire: le Conseil administratif a hâtivement fait cette publication dans le seul but de s’auto-absoudre, afin d’échapper à la juste sanction pour son comportement. Je rappelle à ce sujet les articles 30 alinéa 2 et 48 lettre v qui donne la prérogative au Conseil municipal pour édicter des règlements.

Or, le Conseil municipal n’a jamais renoncé à cette prérogative, tout au contraire. Il était comme tout le monde convaincu que l’arrêté concernant les indemnités des conseillers administratifs, le règlement fixant le remboursement des frais des conseillers administratifs lors de leurs déplacements officiels, les règles de l’administration fiscale concernant les frais professionnels et les règles de la bienséance suffisaient pour déterminer ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. Le Conseil municipal avait besoin du constat de la Cour des compte qui parle d’un cadre réglementaire lacunaire, des règles non systématiquement respectées, de manque de traçabilité des frais professionnels et d’un manque d’exemplarité du Conseil administratif et de la direction, afin de réaliser un besoin d’action.

Le Conseil administratif savait bien entendu que le Conseil municipal ne manquerait pas de se saisir de l’édiction de ce règlement, ce qui rend l’édiction de son règlement baclé, complètement inutile et incompréhensible. Ce fait s’ajoute encore aux graves faits mentionnés dans le rapport de la Cour des comptes et qui aurait normalement dû entraîner une démission du Conseil administratif et surtout de celui qui est le plus épinglé, Guillaume Barazzone. L’UDC accepte donc le renvoi des projets de règlement proposés à la commission des finances.

P.S.: Le Conseil municipal a accepté le renvoi de ce PRD à la commission des finances

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Le chemin est tout tracé

Le chemin est tout tracé


15/11/2018

Guillaume Barazzone doit démissionner (mon intervention au Conseil municipal Ville de Genève du 13 novembre 2018)

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Des faits graves ont été constatés par la Cour des comptes qui a eu la bonne idée de se pencher sur les frais professionnels de nos Conseillers administratifs. Elle a ainsi trouvé que tous se sont fait rembourser beaucoup trop. Le champion de la dépense est clairement Guillaume Barazzone avec Frs 42’224.-.

A cela s’ajoute qu’il n’est qu’occasionnellement à Genève, car il passe une partie importante de ses occupations à Berne dans le cadre de son mandat de conseiller national. N’oublions pas qu’une vie privée riche en événements le caractérise, ayant engendré des frais le week-end tard dans la nuit, des alcools forts, la prise en charge d’une bouteille de champagne de prestige ou encore un déplacement à Abu Dhabi. L’UDC pense qu’une grande partie de ces activités ne sont pas compatibles avec un mandat de Conseiller administratif.

A cela s’ajoute encore sa tentative de faire payer les contribuables pour ses frasques. Monsieur Barazzone a remboursé des frais indûment facturés à la Ville seulement sous pression, après la découverte par la Cour des comptes de sa forfaiture. Sa position est ainsi devenue intenable.

Nous exigeons donc sa démission immédiate, en urgence que nous vous demandons de voter maintenant.

P.S.: Le président Eric Bertinat (UDC) a voulu être plus catholique que le pape en me coupant le micro avant l'écoulement de mon temps de parole d'une minute, puis la gauche du Conseil municipal a fait bloc et a refusé l'urgence.

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Guillaume Barazzone

Guillaume Barazzone


14/11/2018

Conseil municipal: ma question orale du 13 novembre 2018

Ma question s’adresse au magistrat Guillaume Barazzone:

Lors de la dernière séance plénière, vous nous avez informé que le Conseil administratif n’avait pas donné une priorité au contrôle de nos plusieurs centaines de dealers, notamment guinéens et sénégalais, afin de leur interdire l’accès à notre ville. Je constate que vous n’avez pas dû donner une priorité à combattre la mendicité, car les mendiants roms viennent encore de nous faire un pied de nez en claironnant, moyennant avocat interposé, qu’ils ne paient pas leurs amendes depuis leurs maisons en Roumanie.

J’aimerais donc savoir si, au niveau de la police municipale, la seule priorité est accordée à la distribution de contraventions à nos pauvres automobilistes qui ne trouvent pas de places de stationnement, afin de renflouer les caisses de la ville et financer des dépenses parfois douteuses?

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Dans le brouillard

Dans le brouillard


12/11/2018

Règlement des sommes dues par le canton aux infirmières indépendantes

Conformément à la LAMal les charges des frais des soins en cas de maladie doivent être réparties entre trois débiteurs que sont l’assurance obligatoire des soins, le patient, le canton et/ou la commune. Ce système de financement des soins n’a jamais été correctement appliqué par le canton de Genève, qui a réservé la participation aux frais que si le prestataire est reconnu d’utilité publique. Soucieuse de défendre les indépendants, l’UDC demande dans sa motion déposée ce jour le règlement de l’intégralité des sommes dues aux infirmières libérales.

Manifestement choquante et contraire au droit fédéral, la pratique genevoise était décriée dès son origine. Après une procédure de 6 ans menée par un groupe d’infirmières indépendantes soutenues par l’ASI l’Association Suisse des infirmières (ASI), un arrêt de la Cour de justice du 30 mai 2017 admet le recours contre la décision du DEAS de ne pas participer au coût total des soins et le condamne à régler le montant correspondant aux années 2011 à 2013. Enfin, le 12 mars 2018, le Tribunal fédéral condamne le département à régler le montant correspondant aux années 2011 à 2013. Cela implique de provisionner les sommes suffisantes pour les années allant de 2011 à 2016 sur la base des demandes chiffrées et justifiées qui ont été adressé par les infirmières indépendantes dans le cadre du versement de la part cantonale.

La motion du député Thomas Bläsi demande au canton de régler aux infirmières libérales l’intégralité des sommes dues, conformément à l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 mars 2018, puis de s’assurer de la conformité au droit fédéral de loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) et enfin de mettre fin à une inégalité de traitement entre professionnels à statut identique.

(Communiqué de presse UDC Genève du 7 novembre 2018)

Pour tous renseignements :

Thomas Bläsi, député, auteur de la motion

Christo Ivanov, député

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Quatre femmes sur une montagne

Quatre femmes sur une montagne


07/11/2018

Cancer du sein : pour une prise en charge intégrale par l’assurance obligatoire des soins

Chaque année en Suisse près de 5500 femmes se voient diagnostiquer un cancer du sein. Après une mastectomie totale ou partielle du sein atteint, la réduction mammaire ne donne parfois pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente, d’où la nécessité de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie. Or, la reconstruction mammaire du sein intact n’est pas prise en charge par l’assurance-maladie. Une résolution du député Thomas Bläsi demande que l’assurance obligatoire des soins prenne en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie résultante.

La reconstruction mammaire du sein intact n’est pas prise en charge par l’assurance-maladie. Pour les femmes concernées, il en résulte des souffrances inutiles, qui pèsent sur leur état de santé. Loin d’être simplement esthétique, l’opération de reconstruction a un lien de causalité avec le rétablissement de la patiente.

Aujourd’hui, il existe une inégalité de traitement entre les femmes disposant des ressources suffisantes pour assumer les coûts de la reconstruction mammaire du sein intact et celles dont les ressources les contraignent à renoncer à cette intervention médicale. Or, l’absence de reconstruction mammaire nuit à la reconstruction psychique des femmes atteintes par la maladie et constitue un obstacle pour tourner la page.

Le cancer du sein peut avoir de fortes répercussions sur la vie sociale et professionnelle des femmes. La maladie est aussi à l’origine d’une paupérisation pour les malades et leurs proches. C’est pourquoi, sa prise en charge par l’assurance obligatoire des soins devrait être intégrale et couvrir l’ensemble des prestations essentielles pour les femmes. La résolution déposée ce jour au Grand Conseil demande au Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’intégrer dans son ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) l'obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l'asymétrie résultante en permettant le remboursement de l'implant nécessaire, lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente après une ablation totale ou partielle du sein médicalement indiqué.

(Communiqué de presse de l'UDC Genève du 7 novembre 2018)

Pour tous renseignements :

Thomas Bläsi, député, auteur de la résolution

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale

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A-t-elle assez de ressources pour assumer tous les coûts?

A-t-elle assez de ressources pour assumer tous les coûts?


06/11/2018

Faire la lumière sur les frais professionnels du Conseil administratif de la Ville de Genève

Le Bureau du Conseil municipal de la Ville de Genève souhaite que toute la lumière soit faite sur les dépenses des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève et de la direction générale.

Après avoir traité, samedi dernier en séance extraordinaire, sur la question de l'Audit de légalité et de gestion de la Cour des Comptes - rapport N° 142 sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la Direction de la Ville de Genève, le bureau a voté à l'unanimité cette exigence adressée aujourd'hui-même à la Cour des Comptes, afin de lui demander d'étendre son audition sur une période rétroactive de 10 ans, ceci dans un souci d'équité quant au traitement applicable à toutes les citoyennes et citoyens.

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Dans le brouillard

Dans le brouillard