30/09/2020

Gestion de l'immigration: la portée de l'art. 121a Constitution fédérale

A la suite de la votation de ce week-end, voici un article intéressant qui rappelle notamment l'existence de l'art. 121a Constitution fédérale. Son auteur, M. Michel Piccand, déplore surtout que cet article reste inappliqué à ce jour:


Vote sur la libre-circulation. Les opposants à l’initiative n’ont rien gagné

La votation du 27 septembre sur la libre circulation a été perdue mais ceux qui ont gagné se réjouissent un peu vite.

Si je sors ma Constitution je peux toujours y lire l’article 121a voté en 2014. La votation de ce dimanche n’y change strictement rien.

L’article 121b voté ce dimanche avait pour but de mettre fin à la libre-circulation. L’article 121a de 2014 a pour but de réguler cette libre-circulation par le moyen de plafonds et de contingents. Et il n’est toujours pas appliqué.

Mettre fin à la libre-circulation ou la réguler sont deux choses totalement différentes qui ne peuvent pas se confondre.

Les citoyens feront donc extrêmement attention à ce que vont raconter les politiciens. Ces derniers n’ont ici aucun droit d’interpréter l’article 121a ou de nous inventer un autre tour de passe-passe comme la démocratie « élastique » du conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Du point de vue constitutionnel ce week-end il ne s’est strictement rien passé. Rien n’a été ajouté et rien n’a été retranché. La situation qui prévaut est donc un statu quo ante, l’article 121a de 2014 est toujours en vigueur et toujours inappliqué et notre Constitution toujours violée. La Suisse doit toujours retrouver l’autonomie de sa politique migratoire.

Les défenseurs de la libre-circulation pensent avoir gagné quelque chose, ils n’ont même pas gagné un marigot.

Faut-il rappeler qu’au milieu de cette campagne il y a eu une grande absente qui va revenir et qui ne pourra pas être contournée dans le débat sur l’accord cadre. Il s’agit de la souveraineté.

Dans toute discussion on peut faire semblant qu’une partie du problème n’existe pas. Il ne tarde jamais à resurgir comme la montagne au milieu de la plaine.

La libre-circulation et l’accès facilité au marché tels qu’ils sont aujourd’hui ont été conservés. Bravo. Ce n’est que le début de la bataille. La vérité sur nos relations avec l’UE va resurgir.

Faut-il rappeler que l’UE a clairement énoncé qu’elle n’était plus d’accord d’avancer sur la voie bilatérale si nous n’acceptons pas l’accord cadre. Et ici ce n’est désormais plus une partie du peuple qui demande l’arrêt de la progression des bilatérales, c’est l’UE elle-même qui va l’imposer. Et les conditions de la bataille ne seront plus du tout les mêmes.

En un mot la voie bilatérale est bloquée dans son état actuel et pas sûr que l’UE l’accepte très longtemps. Le droit du marché de l’UE change continuellement et sa compatibilité avec les accords bilatéraux actuels n’existe que parce que le peuple ne demande pas de référendums sur ces modifications du droit européen qui sont reprises automatiquement dans nos accords bilatéraux, ce système fonctionne tant que personne ne s’y oppose…

Les milieux économiques pro-européens croient avoir gagné et pensent qu’ils tiennent le couteau par le manche. Ce n’est pas la réalité.

Il y en a assez maintenant de prendre les gens pour des idiots et de les tromper continuellement, en plus de leur confisquer leurs votes. La désinformation et l’abus des citoyens pratiqués par les politiciens durant la campagne en leur racontant que les frontières seraient fermées, que nos exportations s’effondreraient, que la protection du droit du travail s’effondrerait, a littéralement été odieux. C’est un manque de respect absolument incroyable.

Les souverainistes peuvent montrer encore d’autres choses sur la démocratie directe. Nous pouvons mettre encore beaucoup de choses dans notre Constitution. Tiens, par exemple, le crime pour infraction politique, la poursuite ou la destitution des politiciens qui refusent d’appliquer les lois. L’interdiction d’utiliser les deniers publiques pour financer leurs campagnes. Le droit pour le citoyen de ne pas payer son impôt tant que toutes les lois, et l’on dit bien toutes les lois, ne sont pas appliquées, comme les lois sur la migration.

Il y a au milieu de ce débat un mur qui est infranchissable et il s’appelle la souveraineté. Durant cette campagne les politiciens opposés à l’initiative ont fait comme si elle n’existait pas. Ils expliquent maintenant qu’ils vont négocier l’accord cadre. Mais qui viole la constitution peut-il avoir la légitimité de la représenter ? Ils croient que le problème est en partie réglé, il ne fait que commencer. Le temps constitutionnel comme le temps juridique n’avance pas à la même vitesse que le temps ordinaire. Certains pourraient demain se retrouver surpris.

Tout le débat ne tourne qu’autour des questions économiques mais à la fin il y a toujours ce mur infranchissable qui est celui de l’incompatibilité de nature entre notre système politique et celui de l’UE. Deux systèmes qui peuvent coopérer mais qui ne pourront jamais être unifiés.

Les Européens peuvent continuer à vouloir nous imposer leurs lois et leurs juges, continuer à coloniser notre pays, mais dans une nature qui leur en montrera bientôt les limites. Il restera toujours dans ce pays un noyau dur, infranchissable, qui est gravé dans l’airain. Un noyau dur dont les valeurs politiques sont supérieures aux leurs.

Michel Piccand


P.S.

Sans développer ici longuement on rappelle que l’accord cadre ou accord institutionnel a notamment pour effet, dans les domaines concernés par les accords bilatéraux, donc y compris l’accord de libre-circulation des personnes, d’obliger la Suisse à reprendre automatiquement et entièrement toute la jurisprudence européenne antérieure et postérieure à la signature de l’accord, et de nous soumettre in fine à la Cour de justice de l’Union européenne et à sa jurisprudence (art. 4 Principe d'interprétation uniforme).

En décodé, il s’agit rien moins que d’une intégration toujours plus poussée du système juridique suisse dans le système juridique de l’UE.

(D’abord on cherche à intégrer par le marché, puis via les lois et les règlements on cherche à intégrer l’appareil judiciaire).

Faut-il rappeler que l’accord cadre interdira à la Suisse toute aide étatique sous quelque forme que ce soit aux entreprises suisses, sauf cas de graves difficultés économiques (et selon les définitions qu’en donne ou en donnera la jurisprudence européenne) (art. 8A ch.2). Il interdira les aides d’Etat dans une mesure jusqu’ici inconnue en Suisse.

Faut-il rappeler que l’interdiction des aides d’Etat est un principe général du marché européen visant à niveler la concurrence dans tous les pays et dans tout le marché intérieur, et qu’il est NON négociable. Vous vouliez tout le gâteau, attendez de voir la couleur de la cerise.

Ceux qui croient que le principe des aides d’Etat est négociable se trompent lourdement. Si un tel principe était négociable par chaque Etat ce ne serait plus un principe et il n’aurait plus aucun sens ni aucune utilité. Si des aménagements sont faits ils ne seront jamais que provisoires histoire de faire passer la pilule.

On se réjouit déjà d’en imaginer les effets sur le marché helvétique, par exemple dans la construction lémanique qui facture à l’Etat ses fouilles 55 % plus cher que dans le Mitteland… Comment dira-t-on ? « Il s’est fait ratiboiser par la concurrence européenne ? » et cela vaudra pour tout revenu lucratif, donc aussi pour le gentil paysagiste avec qui la commune est bien gentille et qui lui réserve ses travaux communaux, pour le gentil artiste (gentil anti-frontière) avec qui le conseil de ville est bien gentil en lui passant commande, ou pour le gentil chercheur, et qui pourront les uns et les autres  se voir mis en concurrence avec d’autres venant de plusieurs milliers de kilomètres de là et dont ils n’ont même jamais même entendu prononcer le nom. On se réjouit des descriptions de l’avenir des CFF qui sont déjà les parmi les plus chers du monde et qui précisément ne peuvent survivre sans « aides d’Etat » …

On se réjouit déjà. Ce sont ceux qui croient avoir gagné ce week-end qui vont venir pleurer demain.

Car il va falloir désormais expliquer à tous ces gens tout ce qu’il y a derrière les intentions européennes. Pourquoi l’UE ne veut plus se contenter de coloniser notre pays par la migration et pourquoi elle veut maintenant imposer l’entier de son droit et de ses juges.

Vous avez cru que vous pouviez escamoter la question de la souveraineté, elle va vous revenir en pleine figure. Vous pensiez que vous pouviez être éternellement dans l’illégalité et donner des leçons ; en général dans la vie ces attitudes ne résistent jamais très longtemps.

Vous pensiez que la question européenne s’arrêtait à la libre-circulation et à l’accès facilité au marché ? Sans doute devriez-vous alors vous demander si vous vous abreuvez bien aux bonnes sources d’informations.

Le monument de le bataille de Morgarten



19/09/2020

Changement de stratégie

Depuis quelques instants déjà, vous avez remarqué que ce blog s’est contenté de publier les communiqués de presse et autre communiqués de l’Union démocratique du Centre. Un blog n’est cependant pas un journal. Par voie de conséquence, cette habitude est abandonnée dès aujourd’hui. Cela ne veut pas nécessairement dire qu’il n’y aura plus de publication de sujets politiques, mais en aucun cas des communiqués ou communiqués de presse UDC.

Il est temps que votre serviteur se rappelle de ce qui est écrit sur son blog, soit Le droit est notre passion. C’est d’autant plus important que nous sommes dans une période qui le méprise souvent. Le citoyen se sent de plus en plus abandonné par son propre gouvernement. Pourquoi a-t-il donc renoncé à une partie de ses libertés si la contrepartie de l’état, la démocratie et l’état de droit, ne sont plus respecté?

Encore une nouvelle de dernière minute: La juge américaine Ruth Bader Ginsburg est décédée après avoir exercé durant 27 ans à la cours de justice. Le président Donald Trump pourra ainsi placer un troisième juge à la plus haute juridiction de son pays, ce qui devrait assurer une normalisation de sa jurisprudence durant des décennies. 


Ruth Bader Ginsburg


09/09/2020

Cet accord qui appauvrit les Genevois

Les milieux patronaux et les partis bourgeois se félicitent souvent de la croissance économique provoquée par la libre circulation des personnes. S'il est vrai que l'ouverture incontrôlée de la frontière a profité à certains secteurs de l'économie, on constate qu’elle ne favorise aucunement la population genevoise dans son ensemble. Les montants encaissés par le canton au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques constituent un bon indicateur de la santé financière des Genevois.

Dans les comptes de l'Etat de Genève pour l'année 2008, la recette de l'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés à Genève s'élevait à CHF 2,8 milliards (soit un total de CHF 3,2 milliards en y ajoutant l'impôt-source des résidents français). Pour l'année 2019, la recette de l'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés à Genève s'est élevée à CHF 2,7 milliards (CHF 3,4 milliards avec l'impôt-source des résidents français).

Pourtant, entre 2008 et 2019, la population du canton de Genève est passée de 453'000 à 506'000 habitants. On constate donc qu'avec ses 53'000 habitants supplémentaires, l'Etat de Genève n'encaisse plus « que » CHF 2,7 milliards d'impôts sur le revenu contre CHF 2,8 milliards 10 ans auparavant. Faites vos comptes !

Mauvaise nouvelle pour nos institutions

Rien de surprenant à cela. La statistique indiquait 71'100 personnes à l'aide sociale au sens strict en 2018. Ce chiffre n'inclut pas les nouveaux bénéficiaires du subside d'assurance-maladie. Et le nombre des résidents genevois qui ne paient plus d'impôts augmente d'année en année. Ils représentent 35% de l'ensemble des contribuables en 2019. Une mauvaise nouvelle pour la stabilité de nos institutions.

C’est donc cela la fameuse croissance provoquée par la libre circulation des personnes? Celle que les milieux patronaux et les partis bourgeois ne veulent pas remettre en question!

A l’UDC, nous pensons que le contrôle de nos frontières et des autorisations de séjour permettra de rétablir certains équilibres indispensables pour assurer une vie plus agréable à tous nos concitoyens, sans exceptions. La fin de l’accord de libre circulation n'empêchera pas la venue de personnes qualifiées, mais leurs compétences devront correspondre à nos besoins. Par exemple, en l'absence de structures de formation suffisantes, l'Etat continuera à engager des infirmières à l'étranger. En revanche, un psychiatre qui ne parle pas français pourrait désormais se voir refuser une autorisation de séjour. La fin de l’accord de libre circulation, c'est aussi des économies substantielles dans l'assurance-maladie.

Afin de récupérer le contrôle de notre croissance et pour assurer le bien-être de la population dans son ensemble, l'UDC vous recommande de voter « Oui » le 27 septembre à l'initiative de limitation.

Vincent Schaller, conseiller municipal

Communiqué UDC du 9 septembre 2020.

Vincent Schaller

Vincent Schaller



07/09/2020

L’UDC Ville de Genève veut protéger l’emploi des Genevois

«Sombre perspective pour l'économie suisse en 2020, selon l'OCDE» titrait en début d’été la RTS.  Les semaines écoulées démontrent, hélas, cette réalité. La Banque nationale suisse (BNS) s'attend à un impact sérieux de la pandémie du coronavirus sur l'économie helvétique et le Secrétariat suisse pour l’économie (SECO) n’est guère plus optimiste et «table pour 2020 sur le plus fort recul du PIB depuis des décennies».

Les responsables genevois du chômage s’attendent à voir tripler le nombre de chômeurs, malgré un tassement bienvenu au mois de juillet. Ces prochaines semaines, ces prochains mois seront pénibles pour de nombreux foyers sur notre canton. L’UDC de la Ville de Genève s’en est inquiétée dès la fin mai en déposant une résolution (R-266) pour que des mesures protectionnistes soient prises par la plus grande commune du canton : la première d’entre elle est de suspendre les engagements de personnes étrangères résidant hors de la Suisse durant les six prochains mois suivant la date d’acceptation de cette résolution.

Alors que la gauche tape allègrement dans les finances de la commune pour choyer les très nombreux clandestins établis dans le Grand Genève, que le PDC, songe à placer un petit copain au poste de «délégué à l’économie», l’UDC préfère s’assurer que parmi les 3'400 postes à temps plein que proposent la commune, ceux d’entre eux qui seront à repourvoir soient réservés aux Suisses ou à ceux qui résident sur notre territoire. L’urgence sur la R-266 sera donc demandée lors de la séance du Conseil municipal du 8 septembre prochain.

Pour toute information complémentaire :

Eric Bertinat, conseiller municipal et chef de groupe

Vincent Schaller, conseiller municipal, membre de la commission des finances

(Communiqué de presse UDC Ville de Genève du 7 septembre 2020)

Le PDC, songe à placer un petit copain au poste de «délégué à l’économie»



03/09/2020

L’IDL, un vaccin contre la précarité et la déchéance sociale

Dans notre canton, les dépenses sociales en lien avec le manque de revenu des ménages n’ont cessé de croître pour atteindre des sommets (+ 92% en 14 ans), alors que la situation économique n’a jamais été aussi florissante, à en croire les autorités bien entendu. Un paradoxe difficile à expliquer tant les mérites présumés de la libre circulation des personnes devaient nous prémunir des lendemains qui déchantent…

Les coûts de l’aide sociale ont cru massivement depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP (Accord de libre-circulation) le 1er juin 2002, avec une accélération depuis la fin de la clause de sauvegarde en 2009, d’autant que celle-ci n’est plus remboursable suite à la modification de la loi sur l'aide sociale individuelle (LIASI) en 2007. En 2005 l'Hospice général accordait 187 millions de prestations brutes, soit 162 millions de francs au titre des prestations d'assistance, auxquels s'ajoutaient 25,9 millions versés au 920 bénéficiaires du RMCAS. Alors que le nombre de dossiers financiers s'établissait à 7020 dossiers à fin juin 2006, à 8315 fin 2010, il atteignait 13397 fin 2019. Au cours des cinq dernières années l'Hospice général a traité en moyenne 4215 nouveaux dossiers par an. Les prestations aux usagers ont littéralement explosé pour atteindre 359,4 millions de francs.

En 2006, le Conseil d’État tablait sur une incitation à la reprise de l’activité professionnelle. Rien de tel ne s’est passé. La croissance économique n’a pas permis aux résidents de s’insérer sur le marché du travail, bien au contraire ; une main-d’œuvre jeune en provenance d’un espace économique de plus de 500 millions d’habitants les en a maintenus à l’écart, quand elle ne les en a pas exclus. L'Hospice général lui-même l'admet dans son rapport annuel 2019: "Le taux de retour des dossiers de personnes sorties de l’aide sociale avec une indépendance de moins de 5 ans est en hausse de 1% pour s’établir à 29%. Cette dégradation peut être imputée en partie aux fragilités sociales et de santé des personnes mais aussi aux difficultés qu’elles rencontrent sur un marché de l’emploi rendu toujours plus précaire par le travail sur appel, la multiplication des stages et des contrats à durée déterminée ainsi que d’exigences de niveaux de formation toujours plus élevées".

A l’heure du bilan cette pression extérieure sur un marché du travail libéralisé a contraint l’État à subventionner une large frange de la population active, à des degrés divers, notamment via les ARE (allocation de retour à l’emploi) ou avec l’aide des allocations complémentaires familiales (complément de salaire). Ces mesures ont favorisé la stagnation des salaires dans de nombreux secteurs économiques, y compris à l’État de Genève, qui n’a plus indexé les salaires de ses collaborateurs depuis au moins dix ans, alors que les dépenses  incompressibles n’ont cessé de croître, en particulier les primes d’assurance maladie. En conséquence, l’État de Genève n’a pas assisté à une euphorie fiscale et budgétaire et n’a pu alléger le fardeau de sa dette, Au contraire, il s’est vu contraint de creuser son déficit pour maintenir la paix sociale dans une population active dont le revenu disponible ne cesse de baisser inexorablement.

La situation s’est d’autant plus aggravée puisque l’ALCP prévoit qu’un permis « B-CE » n’est pas renouvelé si son titulaire se retrouve sans emploi pendant une période prolongée et s’il ne peut pas prouver qu’il cherche un nouvel emploi. En maintenant le statut quo, la précarité sociale ne pourra que se développer dans la mesure où l'article 11 de la LIASI a introduit de nouvelles catégories de bénéficiaires, en particulier les personnes en droit de se rendre à Genève pour y chercher un emploi en vertu des accords bilatéraux, les personnes étrangères sans autorisation de séjour ainsi que les personnes de passage, bien que la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration prévoie que ne peuvent entrer et séjourner en Suisse que les personnes disposant de moyens d'existence suffisants. Malheureusement cette loi ne couvrent plus les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne.

Seule l’acceptation de l’IDL permettra aux résidents d’accroitre leur chance d’échapper à la paupérisation que la crise économique causée par le CODIV-19 va exacerber, et à de nouvelles perceptions fiscales. le 27 septembre 2020, votez OUI à l'initiative de limitation!

Communiqué UDC du 3 septembre 2020.




02/09/2020

La pandémie avait assuré la sécurité du canton !

Pendant le confinement les voleurs étaient au chômage et le canton de Genève a vu sa criminalité baisser de façon drastique. Mais depuis le 11 mai dernier, c’est reparti de plus belle !

Confinement et contrôles renforcés aux frontières, l’équation s’est montrée gagnante pour les Genevois en matière de cambriolages et de vols en tout genre pendant le confinement du 16 mars au 11 mai . Cette période a permis de réduire de manière drastique le nombre de cambriolages (-40%) avec une baisse particulièrement marquée pour les appartements et les villas, jusqu’à -90% certaines semaines selon la police genevoise.

Les vols à la tire ont connu également une baisse de 60% environ en mars 2020 par rapport à la même période en 2019.  Le cocooning forcé des Genevois restés à la maison n’explique pas tout. C’est bien entendu la fermeture des frontières qui participé à cette diminution de la criminalité en général et des cambriolages en particulier, un domaine où la délinquance transfrontalière est importante et place Genève, année après année, dans le palmarès des cantons les plus criminogènes du pays.

En juin dernier, l’UDC Genève a  déposé une question écrite urgente au gouvernement afin de connaître avec précision les incidences observées à Genève en matière de criminalité pendant la pandémie. Etrangement, notre Conseil d’Etat a répondu que la «baisse linéaire depuis 2011 ne s’applique pas hors circonstances conjoncturelles, par la fermeture exceptionnelle des frontières entre la Suisse et la France.» Langage de politicien «langue de bois» au vu des chiffres délivrés par la police elle-même ! Les prochaines statistiques de la criminalité publiées chaque année dans tous les cantons démontreront noir sur blanc que oui, la fermeture des frontières a eu un effet positif sur la criminalité à Genève et dans tout le pays. 

D’ailleurs, le «retour du bâton» s’est rapidement fait ressentir après la mi-mai. A Perly par exemple, commune frontière où se sont produites plusieurs agressions l’automne dernier, aucun braquage n’avait été signalé pendant des semaines dans l’une des nombreuses stations-services ou bureau de change. Le 25 juin, le distributeur de billets situé à dix mètres de la douane (!),  a été attaqué à l’explosif. Les malfrats se sont enfuis en direction de …la France. On ne compte plus les incivilités qui explosent depuis la fin du confinement dans les quartiers où des bagarres d’une violence inouïe impliquant des personnes étrangères se produisent de plus en plus fréquemment : pour le seul week-end du 27 au 28 juin, la police en a recensé 70! Puisque seul un véritable contrôle aux frontières joue un rôle pour assurer la tranquillité de notre canton (comme en 2015 après les attentats de Paris), on se demande ce qu’attendent nos autorités pour réguler les entrées en Suisse !

Valérie Duby, secrétaire générale UDC Genève

Communiqué UDC du 2 septembre 2020.

Valérie Duby et votre secrétaire

Valérie Duby et votre serviteur