L’IDL, un vaccin contre la précarité et la déchéance sociale

Dans notre canton, les dépenses sociales en lien avec le manque de revenu des ménages n’ont cessé de croître pour atteindre des sommets (+ 92% en 14 ans), alors que la situation économique n’a jamais été aussi florissante, à en croire les autorités bien entendu. Un paradoxe difficile à expliquer tant les mérites présumés de la libre circulation des personnes devaient nous prémunir des lendemains qui déchantent…

Les coûts de l’aide sociale ont cru massivement depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP (Accord de libre-circulation) le 1er juin 2002, avec une accélération depuis la fin de la clause de sauvegarde en 2009, d’autant que celle-ci n’est plus remboursable suite à la modification de la loi sur l'aide sociale individuelle (LIASI) en 2007. En 2005 l'Hospice général accordait 187 millions de prestations brutes, soit 162 millions de francs au titre des prestations d'assistance, auxquels s'ajoutaient 25,9 millions versés au 920 bénéficiaires du RMCAS. Alors que le nombre de dossiers financiers s'établissait à 7020 dossiers à fin juin 2006, à 8315 fin 2010, il atteignait 13397 fin 2019. Au cours des cinq dernières années l'Hospice général a traité en moyenne 4215 nouveaux dossiers par an. Les prestations aux usagers ont littéralement explosé pour atteindre 359,4 millions de francs.

En 2006, le Conseil d’État tablait sur une incitation à la reprise de l’activité professionnelle. Rien de tel ne s’est passé. La croissance économique n’a pas permis aux résidents de s’insérer sur le marché du travail, bien au contraire ; une main-d’œuvre jeune en provenance d’un espace économique de plus de 500 millions d’habitants les en a maintenus à l’écart, quand elle ne les en a pas exclus. L'Hospice général lui-même l'admet dans son rapport annuel 2019: "Le taux de retour des dossiers de personnes sorties de l’aide sociale avec une indépendance de moins de 5 ans est en hausse de 1% pour s’établir à 29%. Cette dégradation peut être imputée en partie aux fragilités sociales et de santé des personnes mais aussi aux difficultés qu’elles rencontrent sur un marché de l’emploi rendu toujours plus précaire par le travail sur appel, la multiplication des stages et des contrats à durée déterminée ainsi que d’exigences de niveaux de formation toujours plus élevées".

A l’heure du bilan cette pression extérieure sur un marché du travail libéralisé a contraint l’État à subventionner une large frange de la population active, à des degrés divers, notamment via les ARE (allocation de retour à l’emploi) ou avec l’aide des allocations complémentaires familiales (complément de salaire). Ces mesures ont favorisé la stagnation des salaires dans de nombreux secteurs économiques, y compris à l’État de Genève, qui n’a plus indexé les salaires de ses collaborateurs depuis au moins dix ans, alors que les dépenses  incompressibles n’ont cessé de croître, en particulier les primes d’assurance maladie. En conséquence, l’État de Genève n’a pas assisté à une euphorie fiscale et budgétaire et n’a pu alléger le fardeau de sa dette, Au contraire, il s’est vu contraint de creuser son déficit pour maintenir la paix sociale dans une population active dont le revenu disponible ne cesse de baisser inexorablement.

La situation s’est d’autant plus aggravée puisque l’ALCP prévoit qu’un permis « B-CE » n’est pas renouvelé si son titulaire se retrouve sans emploi pendant une période prolongée et s’il ne peut pas prouver qu’il cherche un nouvel emploi. En maintenant le statut quo, la précarité sociale ne pourra que se développer dans la mesure où l'article 11 de la LIASI a introduit de nouvelles catégories de bénéficiaires, en particulier les personnes en droit de se rendre à Genève pour y chercher un emploi en vertu des accords bilatéraux, les personnes étrangères sans autorisation de séjour ainsi que les personnes de passage, bien que la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration prévoie que ne peuvent entrer et séjourner en Suisse que les personnes disposant de moyens d'existence suffisants. Malheureusement cette loi ne couvrent plus les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne.

Seule l’acceptation de l’IDL permettra aux résidents d’accroitre leur chance d’échapper à la paupérisation que la crise économique causée par le CODIV-19 va exacerber, et à de nouvelles perceptions fiscales. le 27 septembre 2020, votez OUI à l'initiative de limitation!

Communiqué UDC du 3 septembre 2020.