30/04/2018

Choisir la forme de sa société : la société anonyme

Une société anonyme est une entité juridique différente de ses propriétaires, une personne morale. Au lieu d’avoir deux ou plusieurs personnes qui font tourner une entreprise sous la forme d’une société en nom collectif, ces mêmes personnes sont maintenant propriétaires d’une société qui fait tourner leur entreprise.

Le grand avantage de la société anonyme par rapport au commerçant individuel et à la société en nom collectif est la responsabilité limitée aux biens de la société, sauf exception. Les propriétaires reçoivent des actions et deviennent ainsi actionnaires. Les actionnaires élisent le conseil d’administration qui est responsable des stratégies et décisions importantes. Il nomme également les directeurs et le personnel clé qui occupe les postes cruciaux de la société. Lors de la création d’une société, ces différentes fonctions sont souvent exercées par les mêmes personnes.

Avec la création d’une société anonyme, la situation au niveau des impôts se complique. Le bénéfice de la société est d’abord imposé, avant sa distribution aux actionnaires sous forme de dividendes. Ensuite, chaque actionnaire est imposé sur le revenu qu’il tire des dividendes. Il y a ainsi double imposition, le principal inconvénient de l’exploitation d’une entreprise en forme de société anonyme.

Faire le bon choix

Faire le bon choix


27/04/2018

Choisir la forme de sa société : le commerçant individuel et la société en nom collectif

La manière la plus simple de lancer une affaire est de commencer comme commerçant individuel, si on est seul, ou comme société en nom collectif pour plusieurs personnes. Aucune inscription au registre du commerce n’est exigée du commerçant individuel tant qu’il n’a pas atteint un chiffre d’affaires de plus de 100’000 francs par an (art. 36 ordonnance sur le registre du commerce). La société en nom collectif, quant à elle, existe avant son inscription qui est tout de même obligatoire (art. 552 CO).

Avant de se lancer, il vaut la peine de se pencher sur la question de la responsabilité personnelle illimitée pour les deux types de société. Un autre aspect important est l’imposition des bénéfices qui se fait au niveau du commerçant individuel et des sociétaires et non pas de la société.

Le choix de la forme d’une de ses sociétés peut être bon lorsqu’on n’a pas encore de clients ni de contrats importants et qu’on est dans un domaine sans risques majeurs. Encore que beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment les dangers inhérents à leurs affaires.

Faire le bon choix

Faire le bon choix


26/04/2018

Non au saccage de la presqu’île d’Aïre !

La commune de Vernier cumule de nombreux facteurs de précarité globale et ses habitants cohabitent avec diverses installations présentant des risques et des nuisances comme les citernes d’hydrocarbures ou la station d'épuration des Eaux usées d'Aïre. L’implantation projetée d’un centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés en plein cœur d’une zone villa et à 40 mètres de l’école enfantine et primaire suscite l’incompréhension des habitants d’Aïre et particulièrement des parents d’élèves, inquiets pour la sécurité de leurs enfants. L’UDC dépose ce jour une motion demandant de renoncer à l’implantation d’un centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés sur la parcelle 1409 feuille 29 du cadastre de la commune de Vernier.
 
Un projet surdimensionné incompatible avec le caractère résidentiel de la zone villa !
Le projet d’un centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés comportant notamment une salle polyvalente de 150 places assises avec la possibilité d’accueillir 300 personnes sera assurément source de nuisances et d’inconvénients pour le voisinage, ce d’autant plus que l’édification est prévue à quelques mètres d’une école enfantine et primaire. Il n’est par conséquent pas compatible avec le caractère résidentiel de la zone villa et ne satisfait pas aux conditions d’une dérogation. Le projet d’implantation est totalement incompatible avec l’aménagement du quartier, constitué principalement de petites villas individuelles. Enfin, le plan directeur localisé adopté par la Commune et approuvé par le Conseil d’Etat ne prévoit aucune augmentation de la densité et précise que la parcelle en question est placée en résidentiel faible densité.
 
Assurons l’avenir d’un quartier !
La commune de Vernier accueille déjà de nombreuses personnes relevant de l’asile ainsi qu’une forte concentration de personnes précarisées. Elle gagnerait à établir des logements sur ce périmètre qui permettraient à la commune d’attirer de nouvelles familles contribuables. Mais cela ne sera possible qu’en renonçant immédiatement à l’implantation d’un centre pour requérants d’asile mineurs non accompagnés.

Communiqué de presse UDC Genève du 26 avril 2018
 
Pour tous renseignements :
André Pfeffer, député, auteur de la motion
Marc Fuhrmann, président et conseiller municipal

Aire-la-Ville

Aire-la-Ville


25/04/2018

Cartographiez vos succès

Les données de cartographie deviennent de plus en plus importantes, au point que 60% de toutes les données enregistrées dans le monde les concernent. Il ne s'agit cependant pas de données hautement confidentielles. Tout au contraire, elles sont libres d'accès, utilisables pour tout le monde.

La direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG DERI) a convié toute organisation, entreprise, PME et start-up intéressée à améliorer ses prises de décisions en déployant le pouvoir de la localisation à une soirée de présentation dans les locaux du Campus Biotech, le 18 avril 2018.

Sous le titre La cartographie du futur, ses visions et réalisations ont été présentées, l'importance des cartes dans la prise de décisions évoquée. Puis, les participants ont été invités à cartographier leur succès lors d'une session pratique de réalisation des cartes et des applications pas à pas. Pour en savoir plus, rendez-vous est donné en ligne ici.

Inspirations et cas d'usage

Inspirations et cas d'usage


24/04/2018

Une journée à Saint-Gall

Le train partait à 5h42. Le prendre était le prix à payer pour être à temps à l’assemblée des délégués de l’Association Suisse des Aînés (ASA). Elle se réunit une fois par an dans une ville suisse. L’année dernière, elle s’est réunie à Bâle et cette année à St Gall.


La séance commence à 10h30 à l’aula du Gewerblichen Berufs- und Weiterbildungszentrum. Après l’arrivée, il reste donc tout de même quelques minutes pour saluer les autres participants, s’enregistrer et manger un croissant accompagné d’un café. Le président ad interim Karl Vögeli est heureux de nous recevoir dans un chef-lieu de la Suisse orientale. Il cède rapidement la parole à Martin Klöti, conseiller d’Etat, car il est attendu au parlement, afin de présenter une nouvelle loi sur les religions. Il nous a présenté en quelques mots son canton, puis a laissé la parole à la musique.

Le concert fut donné par le «Seniorenorchester St. Gallen» sous la direction de son directeur Francisco Obieta (Télémann, Les tulipes d’Amsterdam, valse viennoise, chanson chinoise). L’orchestre a été créé en 1984 et comporte aujourd’hui une trentaine d’excellents musiciens.

Après les salutations du président de l’association organisatrice de l’assemblée, le Verband für Seniorenfragen Dr Urs Widmer, les hommages furent rendus aux membres démissionnaires. Karl Vögeli a marqué l’évènement en leur remettant un cadeau. En vérité, il n’y avait qu’un seul qui a pu le recevoir, car les trois autres, Hannes Baschung, Julius Eggsbühler et Johannes Reimann ont dû s’excuser. Peter Wirz a remercie pour les 12 ans passés au sein du CSA. Il aurait aimé rester encore une année jusqu’à son 80ème anniversaire, mais les statuts ne prévoient malheureusement aucune possibilité de prolongation de mandat.

Après un nouveau intermezzo musical, la parole fut donnée au Dr Ulrich Hemmeter, chargé de cours en neuropsychologie et psychologie des personnes âgées pour la présentation de l’objet: «L’oubli de la personne âgée - que faire lorsque la mémoire flanche?». Qui n’a pas entendu parler de la maladie d’Alzheimer? En vérité, elle n’est qu’une partie de la problématique de la démence. Quatre médicaments sont disponibles depuis une vingtaine d’années qui peuvent retarder cette maladie apparue à cause des progrès de la médecine. Les personnes qui en souffrent seraient mortes il y a quelques décennies. Les médecins espèrent à terme pouvoir la guérir assez facilement. Dans l’immédiat, le médecin nous confie plusieurs recommandations, dont par exemple faire du sport et ne pas boire trop de boissons alcoolisées.

Deux nouveaux membres se présentent. Il s’agit de l’association «Liberale 60+ Kanton Bern» et de «Aktive Senioren Luzern». Les deux sont présentées par leurs présidents respectifs et acceptées par applaudissements.

Le comité propose ensuite d’élire le président ad interim Karl Vögeli pour une année. Il est élu président par acclamation. La prochaine assemblée des délégués aurai lieu le 19 mars 2019 à Berne.

Après une courte pause, l’assemblée reprend pour la partie statutaire et se termine à 14h30 par le déjeuner pris en commun.


Un bus de Saint-Gall

A Saint-Gall


23/04/2018

Invitation à poser des questions

Ce blog n’est pas simplement un moyen de communication unilatérale. Vous pouvez non seulement lire ses notes, mais encore laisser des commentaires ou poser des questions en relation avec les sujets traités.

Au plaisir de vous lire et de communiquer autrement avec vous.

La Sagrada Familia

La Sagrada Familia


21/04/2018

Votations du 10 juin 2018 – les mots d’ordre de l’UDC-Genève

L’assemblée générale extraordinaire de l’UDC-Genève s’est tenue lundi 16 avril 2018 à la Ferme Golay à Châtelaine pour se prononcer sur les objets soumis à votation le 10 juin prochain.
OBJETS FEDERAUX
Initiative populaire du 1er décembre 2015 « Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) – C’est NON.
Les initiants propose une réforme instaurant la monnaie pleine qui rendrait le système financier et bancaire plus résistant aux crises. Pour y parvenir, seule la Banque nationale suisse (BNS) sera autorisée à créer de l’argent, et non plus les banques commerciales. Ils veulent en outre que la BNS mette l’argent en circulation « sans dette », à savoir sans contrepartie, et qu’elle attribue cet argent directement à la Confédération, aux cantons et à la population. Elle vise ainsi à protéger l’argent de la clientèle bancaire et à prévenir les crises financières.
Pour l’UDC-Genève, ce projet bouleversait complètement notre système financier et économique. Aucun pays au monde n’a testé et encore moins introduit un système de monnaie pleine. Une restructuration aussi profonde de notre régime monétaire serait extrêmement risquée. Grâce aux mesures prises depuis la crise financière de 2009, la sécurité de notre système financier a été considérablement renforcée. De plus, la Banque nationale dispose aujourd’hui déjà des moyens lui permettant de remplir son mandat constitutionnel en termes de masse monétaire, de niveau des taux d’intérêts et d’octroi de crédits.
L’assemblée générale du notre section a donc rejeté à l’expérience à haut risque que représente l’initiative « monnaie pleine ».
Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) – C’est OUI.
Les opposants à cette loi étaient représentés par  M. Jean-Philippe Gay-Fraret, vice-président des Jeunes UDC. Quant aux défenseurs de cette loi, c’est Céline Amaudruz, conseillère nationale et vice-présidente de l’UDC, qui les représentaient.
La nouvelle loi sur les jeux d’argent remplacera la loi du 18 décembre 1998 sur les maisons de jeu et la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels, aujourd’hui désuète. Elle permettra l’exploitation en ligne de jeux d’argent si ceux-ci sont proposés par des maisons de jeu sises en Suisse. Une partie des sommes générées par les jeux d’argent continuera d’être affectée à l’AVS/AI et à des buts d’utilité publique.
Divers milieux ont lancé un référendum contre la loi qui s’oppose avant tout à une intervention étatique sur le net. Cette loi représente une «grave atteinte à la liberté économique et à celle de l’information», avance le comité, qui y voit un «précédent dangereux en matière de censure sur le web et une entrave à la neutralité d’internet». Le verrouillage de pages en ligne est en outre contournable «en quelques clics», argumentent les partisans du non
Du côté des partisans de la nouvelle loi, le Conseil fédéral et les acteurs du jeu d’argent en Suisse – la Loterie Romande, Swisslos et la Fédération suisse des casinos souhaitent empêcher des sociétés étrangères de proposer leurs services en Suisse. Selon elles «les jeux d’argent ne relèvent pas du commerce ordinaire et doivent être soumis à des règles strictes». Les dangers liés à la dépendance, les escroqueries et le blanchiment en sont la cause. Les membres de l’UDC-Genève ont donc décidé de soutenir la loi.
OBJETS CANTONAUX
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (11773) – C’est NON
Le projet de loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (11773), que le Conseil d’Etat voulait faire passer en force sans même consulter les organisations du personnel, a un impact significatif sur les salaires des policiers et des gardiens de prison assurés dans cette caisse. Aujourd’hui, ils paient des cotisations bien plus élevées que celles des fonctionnaires assurés à la CPEG. Cette loi prévoit de faire payer à 100% aux assurés le rattrapage des cotisations du deuxième pilier en cas de hausse de salaire (promotions, mécanismes salariaux) et en cas d’impossibilité pour eux de payer ce rattrapage, ils devront se contenter d’une retraite qui ne correspond pas à leur salaire actuel.
Les membres UDC-Genève, sensibles aux difficultés induites par la LPOL (déconsidération et démotivation du personnel policier et des établissement pénitenciers ainsi que du fort taux d’absentéisme), ont refusé majoritairement cette loi.
PAV : Non à une démesure de logements sociaux pour migrants ! (L 12052) – C’est NON.
Avec 63% de logements d’utilité publique (LUP), il est légitime de se demander si les besoins liés aux logements sociaux et les coûts pour le canton et les communes ont été sérieusement pris en compte. Qu’en est-il du manque de recettes fiscales, de l’explosion des subventions ainsi que du poids financiers des infrastructures communales ? La surdensification à outrance de logements sociaux ne répond pas au besoin de notre population actuelle, ne permet pas de rapatrier les dizaines de milliers de Genevois partis en France voisine ou dans le canton de Vaud et, surtout, oublie encore une fois la classe moyenne. Cette absence de mixité des habitats illustre la volonté du Conseil d’Etat sortant de faire de Genève une grande banlieue française à la densité suffocante. Les membres UDC-Genève ont voté à l’unanimité NON à cette loi.
Communiqué de presse UDC Genève du 20 avril 2018
Initiative monnaie pleine

Initiative monnaie pleine



19/04/2018

Loi Maudet sur les taxis : échec sur toute la ligne !

De nombreux scandales émaillent l’activité des VTC, particulièrement de la société UBER, laquelle semble poursuivre une activité sous l’égide de cette nouvelle loi, en laissant des chauffeurs dans la plus totale précarité, et en se servant notamment de sociétés « partenaires ». Le député Stéphane Florey se préoccupe de l’application que semble faire le DSE de la nouvelle loi sur les taxis et les VTC. Une motion, demandant de suspendre l’activité des entreprises de VTC, tant et aussi longtemps que le droit social, le droit des travailleurs et le droit des étrangers ne sont pas respectés, est déposée ce jour.
 
Les sociétés dites « partenaires » emploient des chauffeurs de VTC, venant parfois de l’étranger après avoir (parfois) obtenu des permis de travail dans des conditions troubles, ne semblent pas respecter les conditions cadres imposées par nos lois, notamment s’agissant du respect des obligations sociales (AVS, etc.). Pourtant, le Secrétariat d’Etat à l’Economie de la Confédération (SECO) vient de rendre un avis par lequel il considère qu’UBER doit dorénavant être considérée comme un employeur de ses chauffeurs. Il lui incombe en conséquence de couvrir ses chauffeurs en payant pour eux l’AVS, l’assurance-accidents, le 2ème pilier, et à respecter les conditions-cadres. La Loi sur les taxis et les VTC (LTVTC) impose pour pouvoir travailler à Genève, que les entreprises et les diffuseurs de courses respectent toutes ces conditions.
 
L’UDC s’interroge en conséquence sur la question de savoir si le DSE applique avec justesse la loi, dès lors qu’il n’est aujourd’hui plus tolérable que des sociétés dont l’activité est soumise à contrôle, puissent continuer à exercer si elles ne respectent pas le cadre légal, cadre d’ailleurs applicable à tous les transporteurs, dans le respect de l’égalité de traitement et d’une concurrence loyale.
 
Face à cette inquiétude, le député Stéphane Florey dépose une question écrite urgente et une proposition de motion, pour que le Conseil d’Etat prenne les mesures qui s’imposent, notamment en suspendant l’activité des entreprises de VTC, notamment UBER, tant et aussi longtemps que le droit social, le droit des travailleurs et le droit des étrangers ne sont pas respectés.
 
(Communiqué de presse UDC-Genève du 18 avril 2018) 
 
Pour tous renseignements :
Stéphane Florey, député
Thomas Bläsi, député


18/04/2018

L'UDC doit enfin gagner sa place qu'elle mérite à Genève

Après les élections, venu le temps du constat des résultats et des analyses. En voici une:

L’UDC est le premier parti de Suisse, mais il est surtout le parti du peuple suisse, c'est-à-dire de 70% de la population du canton de Genève. A ce chiffre s'ajoute les étrangers séjournant depuis plus de huit ans en Suisse et à Genève qui ont compris que l'UDC défend également leurs intérêts.

Le succès de la « gauche » est dû au climat de crainte que la population ressent très largement face à une situation économique qui se péjore régulièrement et qui détruit sa classe moyenne bientôt rayée de la carte. Le réflexe de se tourner vers l’Etat pour solliciter son appui est parfaitement normal en période de crise, la « droite » défendant par tradition et vocation la liberté et la responsabilité des citoyens contre un Etat envahisseur, totalitaire et ruineux. Bien évidemment, la situation politique et économique au plan international ne facilite pas les choses, ne serait-ce que par la prédominance des intérêts capitalistes qui pèsent d’un poids décisif dans les prises de décisions des Etats du monde et des organisations internationales auxquelles ils sont rattachés. Les bruits de bottes que l’on entend ici et là n'aident en rien à calmer cette angoisse générale relayée à satiété par les médias suisses et étrangers…

Là-dessus se greffe le problème du maintien de la démocratie directe en Suisse. L’enseignement principal de l'élection du Grand Conseil et du Conseil d'Etat est le très faible taux de participation (38,77 %), ce qui est totalement inadmissible. Plus des 60 % de l’électorat genevois ne ses sont ainsi pas déterminés du tout, ce qui enlève une grande part de la légitimité des élus. Ce désintérêt croissant de nos concitoyens pour la chose publique risque d’avoir raison de notre capacité à défendre la souveraineté et l’indépendance de notre pays face aux pressions internationales dont il est l’objet (et qui se sont notamment traduites par l’abandon de notre secret bancaire).

Annonce des résultats

Annonce des résultats


17/04/2018

Les électeurs m'ont porté à la première place des candidats UDC Ville de Genève hors députés sortants

Les élections sont derrière nous, c'est le moment de les analyser. Au-dela de la déception de ne pas avoir été élu, il y a quand même quelques enseignements à tirer.

Je suis donc arrivé à la 18ème place avec seulement huit élus. Ce résultat me rend particulièrement fier, car les électeurs m'ont mis à la première place des candidats de la Ville de Genève. Bien entendu, il y a encore Thomas Bläsi et Christo Ivanov devant moi, qui habitent aussi la ville, mais avec la différence qu'il s'agit de députés sortants. Les deux ont pour le surplus profité de plusieurs années de double mandat (Conseil municipal de la Ville de Genève et Grand Conseil). Leur notoriété n'était donc plus à faire.

Quant à moi, je n'avais «que» trois ans de conseil municipal à mon compte. A cela s'ajoute bien entendu mon mandat de membre de l'Assemblée constituante de 2008 à 2012 qui n'est pourtant plus tellement présent dans la mémoire collective des Genevois.

En conclusion, je constate que mon engagement au Conseil municipal, dans un premier temps en tant que membre du bureau et depuis deux ans en tant que chef de groupe, est clairement apprécié et plébiscité. Un bel encouragement pour l'avenir!

Ma photo de campagne

Ma photo de campagne



16/04/2018

La Ville de Genève examine ses comptes

Le Conseil municipal est convoqué ce soir, afin d'examiner les comptes de la Ville de Genève. La candidate à l'élection du Conseil d'Etat et responsable des finances tentera probablement de les présenter comme grand succès personnel, tant il est vrai qu'il se présentent en bien meilleure forme que prévu.

La participation de Sandrine Salerno au deuxième tour reste tout de même dans l'expectative. Arrivée en troisième place des candidats socialistes, loin derrière la Conseillère d'Etat sortante Anne Emery Torracinta et le chalenger Thierry Apothéloz, elle devrait avoir de la peine à convaincre l'assemblée générale du parti socialiste à la laisser dans la course.

Seule certitude: les comptes seront renvoyés en commission.

Les outils


15/04/2018

Une belle campagne vient de se terminer

L'élection du Grand Conseil a été précédée d'une campagne préparée longtemps en avance, lancée relativement tardivement et menée avec beaucoup d'intensité. L'UDC avait décidé de miser à fond sur Facebook. Elle a demandé aux candidats de respecter ce choix et d'y participer activement en aimant ses articles et en partageant ses contenus. Je me suis mis avec élan dans cette tâche en augmentant mes publications.

Le résultat est là avec une place respectable sur la liste des vients ensuite. C'est surtout à la campagne que j'ai fait moins bien que mes collègues élus. Cela confirme une fois de plus qu'il est difficile de se faire élire au niveau cantonal lorsqu'on habite la Ville de Genève. J'ai néanmoins la consolation d'avoir déjà une fois réussi cette gageure lorsque j'ai été élu à l'Assemblée constituante. J'y ai siégé de 2008 à 2012, lorsque le peuple a accepté la nouvelle constitution.

Je n'aimerais pas terminer cet article sans remercier sincèrement toutes les personnes qui m'ont fait confiance et qui ont voté pour moi. Je continuerai le combat pour vous, pour l'instant en tant que chef de groupe au Conseil municipal de la Ville de Genève.

https://www.ge.ch/elections/20180415/GC/

Vitrail de la salle du Grand Conseil