19/04/2018

Loi Maudet sur les taxis : échec sur toute la ligne !

De nombreux scandales émaillent l’activité des VTC, particulièrement de la société UBER, laquelle semble poursuivre une activité sous l’égide de cette nouvelle loi, en laissant des chauffeurs dans la plus totale précarité, et en se servant notamment de sociétés « partenaires ». Le député Stéphane Florey se préoccupe de l’application que semble faire le DSE de la nouvelle loi sur les taxis et les VTC. Une motion, demandant de suspendre l’activité des entreprises de VTC, tant et aussi longtemps que le droit social, le droit des travailleurs et le droit des étrangers ne sont pas respectés, est déposée ce jour.
 
Les sociétés dites « partenaires » emploient des chauffeurs de VTC, venant parfois de l’étranger après avoir (parfois) obtenu des permis de travail dans des conditions troubles, ne semblent pas respecter les conditions cadres imposées par nos lois, notamment s’agissant du respect des obligations sociales (AVS, etc.). Pourtant, le Secrétariat d’Etat à l’Economie de la Confédération (SECO) vient de rendre un avis par lequel il considère qu’UBER doit dorénavant être considérée comme un employeur de ses chauffeurs. Il lui incombe en conséquence de couvrir ses chauffeurs en payant pour eux l’AVS, l’assurance-accidents, le 2ème pilier, et à respecter les conditions-cadres. La Loi sur les taxis et les VTC (LTVTC) impose pour pouvoir travailler à Genève, que les entreprises et les diffuseurs de courses respectent toutes ces conditions.
 
L’UDC s’interroge en conséquence sur la question de savoir si le DSE applique avec justesse la loi, dès lors qu’il n’est aujourd’hui plus tolérable que des sociétés dont l’activité est soumise à contrôle, puissent continuer à exercer si elles ne respectent pas le cadre légal, cadre d’ailleurs applicable à tous les transporteurs, dans le respect de l’égalité de traitement et d’une concurrence loyale.
 
Face à cette inquiétude, le député Stéphane Florey dépose une question écrite urgente et une proposition de motion, pour que le Conseil d’Etat prenne les mesures qui s’imposent, notamment en suspendant l’activité des entreprises de VTC, notamment UBER, tant et aussi longtemps que le droit social, le droit des travailleurs et le droit des étrangers ne sont pas respectés.
 
(Communiqué de presse UDC-Genève du 18 avril 2018) 
 
Pour tous renseignements :
Stéphane Florey, député
Thomas Bläsi, député


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