31/01/2013

Chaque élargissement de l’Union Européenne coûte cher à la Suisse

Créer un nom de médicament prescrit par ordonnance n’est pas une sinécure. C’est le constat qu’on peut tirer du travail de Georg von Graevenitz, chercheur à l'Université d’East Anglia et au Norwich Business School. Il l’a présenté à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI / WIPO) le 29 janvier 2013.

Il ne suffit pas d’inventer un nom et de l’enregistrer comme marque. Il faut encore qu’il soit approuvé par les agences désignées à cet effet par chaque Etat membre et par le (Invented) Name Review Group (NRG), organe central de l’Union Européenne basé à Londres. Le but de ce contrôle est d’éviter des erreurs médicales à cause d’une confusion de médicaments portant des noms trop similaires. Dans le passé, de pareilles erreurs ont même entrainé des décès de patients.

Inscrire le nom d’un médicament en tant que marque est plus simple que de passer le test des contrôleurs des médicaments qui rejettent jusqu’à 40% des noms proposés. L’industrie pharmaceutique tente de réduire le risque en proposant jusqu’à trois ou quatre noms par nouveau médicament. Les coûts sont importants, car chaque série de noms coûte entre 100'000$ et 700'000$ et même jusqu’à plus de deux millions de dollars.

Avant la soumission d’un nom au NRG, il est habituellement inscrit comme marque communautaire. Georg von Graevenitz estime que 6% de toutes les marques inscrites (150’743) sont des marques inscrites en trop. En admettant 25’000$ pour chaque nom, il arrive à un coût de 17.7 millions de dollars par an.

Le premier mai 2004, dix nouveaux Etats ont rejoint l’UE, soit la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie. Chacun de ces Etats a sa propre agence désignée à contrôler le nom des médicaments. Le risque de rejet d’un nom a donc augmenté de manière correspondante, soit entre 21 millions dollars et 49 millions dollars de plus.

La Suisse comme centre important de l’Industrie pharmaceutique est donc fortement mis à contribution par chaque élargissement de l’UE. Une raison de plus pour ne pas y adhérer.

Devant le précipice

Devant le précipice


29/01/2013

Un nouveau Tribunal fédéral a vu le jour

Chaque canton était jusqu’à tout récent appelé à désigner son propre tribunal en matière de brevets. Or, ce domaine ne porte que rarement matière à controverse. Ces tribunaux cantonaux n’avaient donc que très peu de cas à décider. Les juges n’avaient ainsi pas les compétences techniques et juridiques nécessaires pour apprécier la complexité des affaires. Ils passaient trop de temps à les étudier, ce qui ralentissait les procédures. Aussi, il était tentant de créer un tribunal unique pour la Suisse : le Tribunal fédéral des brevets.

Sur son site internet, nous pouvons maintenant lire :

« Tribunal de première instance de la Confédération en matière de brevets, le Tribunal fédéral des brevets juge les litiges civils en matière de brevets. Il décide entre autres sur les questions de validité et de contrefaçon. Le Tribunal fédéral des brevets statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral des brevets est entré en fonction le 1er janvier 2012. Le siège du Tribunal fédéral des brevets est à Saint-Gall. Les bureaux du Tribunal fédéral des brevets sont situés à St. Leonhardstrasse 49. Les débats ont lieu au Tribunal administratif fédéral à Kreuzackerstrasse 12, Saint-Gall. »

Les premières décisions ont été rendues. Nous y reviendrons.

Un tribunal fédéral pour les brevets

Un tribunal fédéral pour les brevets


26/01/2013

Davos en Genevois

Genève est la capitale du monde, c’est connu. Alors pourquoi, diantre, Klaus Schwab a-t-il choisi l’insignifiant Davos pour sa rencontre « en famille », le Forum Economique Mondial (WEF) ? Désormais, l’énigme est résolue. Voyez seulement.

En 1971, un professeur d’économie de l’Université de Genève souhaite marier sa supposée passion pour le ski avec son enthousiasme pour les pratiques de management en vigueur aux Etats-Unis. De langue maternelle allemande, il a tôt fait de découvrir le nouveau centre de congrès à Davos et invite 444 dirigeants d’Europe centrale à participer au premier European Management Symposium. Il a ensuite réussi à asseoir son importance, y intégrer les politiciens et transformer et son caractère et son nom.

Et le lien avec Genève ? La fondation World Economic Forum a son siège à Cologny, depuis le 27 mars 2007. Chaque année, un des Conseillers d’Etat y est invité (Jean-François Unger en 2013). Un détachement de la Police genevoise surveille l’événement. Le nouveau chef du département de la sécurité, Pierre Maudet, s’est fait un point d’honneur de contrôler personnellement, en compagnie de Jacqueline De Quattro et de Monica Bonfanti, le bon déroulement de cette opération. Une visite éclair en hélicoptère et la boucle est bouclée.

Vue aérienne de Davos en hiver

Vue aérienne de Davos en hiver


24/01/2013

Plus de 2'800 francs en mendiant

La Tribune de Genève nous apprend que quatre individus « originaires de Roumanie » ont été arrêtés en France avec un sac de plus de 10 kilos de monnaie dans le coffre de leur voiture. Un des occupants déclare à la police avoir reçu l’argent de la part d’un mendiant roumain pour la vente de son Audi A6 espagnole. Les policiers, satisfaits de cette explication, les relâchent.

On comprend mieux pourquoi les mendiants affluent à Genève, contrairement à ce qui se passe dans d’autres villes, par exemple Berlin, mais aussi toutes les villes roumaines où pas un seul mendiant ne peut être trouvé (Le Temps du 23 ct.).

23/01/2013

Le nom de ma société est-il une marque ?

Je produis depuis une vingtaine d’années plusieurs produits chocolatiers avec la société anonyme qui porte mon nom. Est-ce qu’il est ainsi devenu une marque ?

Une marque peut distinguer les produits ou services d’une société de ceux d’autres entreprises. Elle ne prend pas naissance par une utilisation prolongée, mais par son enregistrement auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Après une première période de dix ans, le dépôt de la marque peut être prolongé de dix ans en dix ans à condition que la taxe de 350 francs soit payée.

La constitution de la marque offre divers avantages. Elle est par exemple un instrument de commercialisation et un élément essentiel pour la constitution de l’image de marque et de la réputation de la société. Elle peut aussi faire l’objet de licences et constituer ainsi une source directe de recettes grâce aux redevances.

Bien planifier sa stratégie de marque et voir loin...

Bien planifier sa stratégie de marque et voir loin...


20/01/2013

Les musulmans se rebiffent

Les habitants d’un village malien tuent un chef islamiste. L’armée algérienne libère en un temps record 792 otages, tandis que les islamistes preneurs d’otages en assassinent 32. C’est comme si l’armée française au Mali avait donné un nouvel espoir a des peuples opprimés depuis des décennies, depuis la chute du Shah en Iran et l’apparente défaite de la vie occidentale tant admirée.

Le prix Nobel de littérature Naipaul avait encore rencontré une jeune paysanne en mini-jupe et les cheveux dans le vent se rendant à un lieu de culte chiite, lors de son voyage en Iran et en terre musulmane quelques mois après le retour de l’Ayatollah Khomenei. Depuis, c’est la chape de plomb qui est tombée sur une grande partie du monde. Des régimes de terreur se sont installés dans de nombreux pays, comme l’Iran, l’Afghanistan, le Nigeria. Leur glas a-t-il maintenant partout sonné ?

Départ vers une nouvelle liberté

Départ vers une nouvelle liberté


16/01/2013

Un affrontement entre les musulmans et les chrétiens a-t-il commencé au Mali?

Il y a quelques années, on parlait beaucoup d’un possible combat des chrétiens et des musulmans, notamment après la fin de la guerre froide et l’attaque des tours jumelles à New York. Peut-on donc voir l’intervention de l’armée française commandée par son président François Hollande comme une étape de cet affrontement?

La réponse est clairement négative. La France s’y est d’abord engagée pour aider les musulmans, les premières victimes des islamistes, puis l’Europe entière. Le président malien, Dioncounda Traoré, musulman, les a supplié d’intervenir. Alassane Ouattara, président ivoirien et également musulman, a déclaré son soutien aux Maliens. Il souhaite faire intervenir la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qu’il préside actuellement. Il dispose pour le surplus dans son pays de guerriers Dozo qui chôment depuis le renversement de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

Ville fortifiée dans le désert

Ville fortifiée dans le désert


14/01/2013

Recevoir toujours plus en payant toujours moins ?

Notre espérance de vie s’est allongée de 2 ans ces 10 dernières années. Nous avons subi 3 chocs boursiers en même temps. En 1980, la caisse de pension CEH avait 16,1 personnes actives pour 1 pensionné et la CIA en avait 6,7. Aujourd’hui, la CEH compte 2,5 actifs et la CIA 2 par personne pensionnée.

Ajoutez à cela une nouvelle contrainte du droit fédéral, à savoir la capitalisation intégrale comme principe et la capitalisation partielle comme exception sous des conditions strictes. Vous comprendrez donc la nécessité d’adopter des mesures exceptionnelles pour les deux caisses genevoises CEH et CIA qui fonctionnent justement sous le régime de la capitalisation partielle avec un taux de couverture de 51,4%.

Sauf que ce n’est pas tout. Il faut encore qu’un plan de financement soit remis à l’autorité de surveillance avant le 30 juin 2013 pour qu’il puisse être approuvé jusqu’au 1er janvier 2014. La seule manière d’atteindre ses objectifs paraît l’adoption de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG, fusion des caisses CIA et CEH). Il s’agit tout de même d’éviter la liquidation des deux caisses. L’Etat devrait alors mettre en œuvre sa garantie pour financer les pensions en cours et pour la compensation du découvert sur les prestations de sortie acquises. Cela correspondrait à une charge d’environ 7 à 8 milliards de francs.

Bien entendu, beaucoup de questions restent ouvertes, notamment l’âge de la retraite qui est fixé à 63 ans pour les fonctionnaires. La LCPEG ne peut donc être qu’une étape vers un vrai assainissement des caisses de prévoyance de l’Etat de Genève.

Trouver le bon calcul

Trouver le bon calcul


12/01/2013

L’UDC a encore de beaux jours devant elle

L’apéro du début d’année et un repas convivial pour fêter la nouvelle année et les Rois ont donné des ailes à l’UDC Ville de Genève. Elle a vu une affluence extraordinaire qui n’a pas déplu à son président Jacques Pagan. Votre serviteur et par ailleurs Vice-Président UDC VdG a aussi affiché un sourire à la grandeur de cette réussite.

Le président, dans son allocution, s’est montré optimiste pour les élections des Grand-Conseil et Conseil d’Etat en octobre et novembre de cette année. Tant que les choses vont mal en Ville et dans le canton, l’avancée de l’UDC dans les élections est pour ainsi dire garantie. Je me vois malheureusement dans l’impossibilité d’énumérer tout ce qui ne va pas, la place me manque. Il suffit amplement d’ouvrir la Tribune de Genève et de constater les blocages de circulation, suppression de places de stationnement, trafic de drogues, pickpockets, braquages, etc.

Seul souci : obtenir une représentation équitable de la Ville par rapport à celle de la campagne au Grand-Conseil. A chacun la tâche de motiver les électeurs.

L'engagement politique n'est pas de tout repos

L'engagement politique n'est pas de tout repos


11/01/2013

Puis-je protéger les textes écrits sur mon blog ?

Je constate que de larges traits de mon blog sont repris par des commentateurs anonymes. Puis-je enregistrer le contenu de mon blog dans un registre officiel pour le protéger et empêcher ce genre d’abus ?

C’est peut-être une question que chaque blogueur s’est déjà posée. Qu’il soit rassuré : chaque texte qu’il publie est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Il ne peut donc être repris dans sa totalité et sans mention de son origine. En revanche, il est permis de l’utiliser pour des citations en indiquant clairement la source du texte.

La serre protège les palmiers

La serre protège les palmiers


10/01/2013

Les dés sont jetés

Soirée intéressante à l’UDC Genève hier soir. Réunis en assemblée générale, ses membres ont pris position par rapport au vote du 3 mars prochain.

Cinq sujets étaient à l’étude, l’un plus passionnant que l’autre. Cinq sujets présentés par cinq orateurs, dont trois extérieurs au parti. Et il y avait de quoi, car il n’y aura pas moins que plusieurs milliards en jeu.

Rendez-vous vous est donné pour examiner en détail les consignes de vote UDC dans mes prochaines notes.

Rencontre du passé et du présent

Une rencontre du passé et du présent


09/01/2013

Peut-on installer une crèche dans un immeuble en propriété par étages ?

Si la création d’une crèche n’est pas interdite, elle peut néanmoins se heurter à l’opposition des autres propriétaires par étages. Dans le canton de Vaud, le temps d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’ouverture d’une crèche a été suffisant à l’assemblée des propriétaires d’étages pour changer le règlement de l'immeuble. Elle y a introduit, à la double majorité des propriétaires d’étages et des quotes-parts, une « exclusion de toute activité de garderie, pouponnière, pré ou parascolaire ou assimilé ».

Le Tribunal fédéral vient de constater que l’ouverture de la crèche ne constituait pas un changement de destination de l’immeuble ou d’un lot (unanimité des propriétaires requise), mais un changement de son utilisation. Le propriétaire ne pouvait d’autant moins s’en plaindre qu’à défaut d’autorisation aucune crèche n’avait été installée jusqu’à présent (5A_352/2012).

Un immeuble sans crèche

Un immeuble sans crèche


06/01/2013

Le citoyen ne trinque pas toujours pour une faute des autorités

Les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit. Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49).

Le Tribunal fédéral vient de renverser sa jurisprudence en décidant que celui qui se fiait au renseignement contenu dans un jugement d’une possibilité d’appel dans les 30 jours ne pouvait pas être débouté à cause d’un non-respect du délai de 10 jours accordé par la loi. Cette règle s’applique aussi bien à celui qui agit sans le concours d’un avocat qu’à celui qui se fait représenter par un conseil (5A_378/2012).

Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi.

Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi.


05/01/2013

Les femmes sont-elles plus courageuses que les hommes ?

Elle se fait voler son sac aux Pâquis par deux hommes dont la provenance n’est pas communiquée, au moment de chercher une place de stationnement. Elle sort de sa voiture, se lance à la poursuite de l’un, le rattrape, hélas sans son sac, poursuit sa course à la recherche de l’autre. Elle le reconnaît dans un magasin et réussit à le retenir jusqu’à l’arrivée de la police. Le sac et le porte-monnaie sont retrouvés. Maigre consolation, car le contenu, l’argent, a disparu.

Jusqu’où faut-il pousser l’exaspération des Genevois et des touristes avant de remédier à cette situation ?

Oser aller de l'avant

Oser aller de l'avant


03/01/2013

Ueli Maurer fait carton plein

600 fans mercredi après-midi pour une page facebook ouverte deux jours plus tôt. Ce taux de croissance méritait bien un article sur le site de la Tribune de Genève (mise à jour du 2 janvier 2013). Il démontre la popularité de notre nouveau président de la confédération tout aussi que la popularité du média facebook.

Ueli Maurer a sans doute fait le bon choix, car à ce moment même, sa page affiche déjà 1'607 fans. Aucune comparaison avec ma page personnelle qui stagne toujours à 71. Va falloir réfléchir comment augmenter ma popularité…

Le président de la confédération suisse Ueli Maurer

Le président de la Confédération suisse Ueli Maurer