Recevoir toujours plus en payant toujours moins ?

Notre espérance de vie s’est allongée de 2 ans ces 10 dernières années. Nous avons subi 3 chocs boursiers en même temps. En 1980, la caisse de pension CEH avait 16,1 personnes actives pour 1 pensionné et la CIA en avait 6,7. Aujourd’hui, la CEH compte 2,5 actifs et la CIA 2 par personne pensionnée.

Ajoutez à cela une nouvelle contrainte du droit fédéral, à savoir la capitalisation intégrale comme principe et la capitalisation partielle comme exception sous des conditions strictes. Vous comprendrez donc la nécessité d’adopter des mesures exceptionnelles pour les deux caisses genevoises CEH et CIA qui fonctionnent justement sous le régime de la capitalisation partielle avec un taux de couverture de 51,4%.

Sauf que ce n’est pas tout. Il faut encore qu’un plan de financement soit remis à l’autorité de surveillance avant le 30 juin 2013 pour qu’il puisse être approuvé jusqu’au 1er janvier 2014. La seule manière d’atteindre ses objectifs paraît l’adoption de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG, fusion des caisses CIA et CEH). Il s’agit tout de même d’éviter la liquidation des deux caisses. L’Etat devrait alors mettre en œuvre sa garantie pour financer les pensions en cours et pour la compensation du découvert sur les prestations de sortie acquises. Cela correspondrait à une charge d’environ 7 à 8 milliards de francs.

Bien entendu, beaucoup de questions restent ouvertes, notamment l’âge de la retraite qui est fixé à 63 ans pour les fonctionnaires. La LCPEG ne peut donc être qu’une étape vers un vrai assainissement des caisses de prévoyance de l’Etat de Genève.

Trouver le bon calcul

L’UDC a encore de beaux jours devant elle

L’apéro du début d’année et un repas convivial pour fêter la nouvelle année et les Rois ont donné des ailes à l’UDC Ville de Genève. Elle a vu une affluence extraordinaire qui n’a pas déplu à son président Jacques Pagan. Votre serviteur et par ailleurs Vice-Président UDC VdG a aussi affiché un sourire à la grandeur de cette réussite.

Le président, dans son allocution, s’est montré optimiste pour les élections des Grand-Conseil et Conseil d’Etat en octobre et novembre de cette année. Tant que les choses vont mal en Ville et dans le canton, l’avancée de l’UDC dans les élections est pour ainsi dire garantie. Je me vois malheureusement dans l’impossibilité d’énumérer tout ce qui ne va pas, la place me manque. Il suffit amplement d’ouvrir la Tribune de Genève et de constater les blocages de circulation, suppression de places de stationnement, trafic de drogues, pickpockets, braquages, etc.

Seul souci : obtenir une représentation équitable de la Ville par rapport à celle de la campagne au Grand-Conseil. A chacun la tâche de motiver les électeurs.

L'engagement politique n'est pas de tout repos

Puis-je protéger les textes écrits sur mon blog ?

Je constate que de larges traits de mon blog sont repris par des commentateurs anonymes. Puis-je enregistrer le contenu de mon blog dans un registre officiel pour le protéger et empêcher ce genre d’abus ?

C’est peut-être une question que chaque blogueur s’est déjà posée. Qu’il soit rassuré : chaque texte qu’il publie est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Il ne peut donc être repris dans sa totalité et sans mention de son origine. En revanche, il est permis de l’utiliser pour des citations en indiquant clairement la source du texte.

La serre protège les palmiers

Les dés sont jetés

Soirée intéressante à l’UDC Genève hier soir. Réunis en assemblée générale, ses membres ont pris position par rapport au vote du 3 mars prochain.

Cinq sujets étaient à l’étude, l’un plus passionnant que l’autre. Cinq sujets présentés par cinq orateurs, dont trois extérieurs au parti. Et il y avait de quoi, car il n’y aura pas moins que plusieurs milliards en jeu.

Rendez-vous vous est donné pour examiner en détail les consignes de vote UDC dans mes prochaines notes.

Une rencontre du passé et du présent

Peut-on installer une crèche dans un immeuble en propriété par étages ?

Si la création d’une crèche n’est pas interdite, elle peut néanmoins se heurter à l’opposition des autres propriétaires par étages. Dans le canton de Vaud, le temps d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’ouverture d’une crèche a été suffisant à l’assemblée des propriétaires d’étages pour changer le règlement de l'immeuble. Elle y a introduit, à la double majorité des propriétaires d’étages et des quotes-parts, une « exclusion de toute activité de garderie, pouponnière, pré ou parascolaire ou assimilé ».

Le Tribunal fédéral vient de constater que l’ouverture de la crèche ne constituait pas un changement de destination de l’immeuble ou d’un lot (unanimité des propriétaires requise), mais un changement de son utilisation. Le propriétaire ne pouvait d’autant moins s’en plaindre qu’à défaut d’autorisation aucune crèche n’avait été installée jusqu’à présent (5A_352/2012).

Un immeuble sans crèche

Le citoyen ne trinque pas toujours pour une faute des autorités

Les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit. Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49).

Le Tribunal fédéral vient de renverser sa jurisprudence en décidant que celui qui se fiait au renseignement contenu dans un jugement d’une possibilité d’appel dans les 30 jours ne pouvait pas être débouté à cause d’un non-respect du délai de 10 jours accordé par la loi. Cette règle s’applique aussi bien à celui qui agit sans le concours d’un avocat qu’à celui qui se fait représenter par un conseil (5A_378/2012).

Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi.

Les femmes sont-elles plus courageuses que les hommes ?

Elle se fait voler son sac aux Pâquis par deux hommes dont la provenance n’est pas communiquée, au moment de chercher une place de stationnement. Elle sort de sa voiture, se lance à la poursuite de l’un, le rattrape, hélas sans son sac, poursuit sa course à la recherche de l’autre. Elle le reconnaît dans un magasin et réussit à le retenir jusqu’à l’arrivée de la police. Le sac et le porte-monnaie sont retrouvés. Maigre consolation, car le contenu, l’argent, a disparu.

Jusqu’où faut-il pousser l’exaspération des Genevois et des touristes avant de remédier à cette situation ?

Oser aller de l'avant

Ueli Maurer fait carton plein

600 fans mercredi après-midi pour une page facebook ouverte deux jours plus tôt. Ce taux de croissance méritait bien un article sur le site de la Tribune de Genève (mise à jour du 2 janvier 2013). Il démontre la popularité de notre nouveau président de la confédération tout aussi que la popularité du média facebook.

Ueli Maurer a sans doute fait le bon choix, car à ce moment même, sa page affiche déjà 1'607 fans. Aucune comparaison avec ma page personnelle qui stagne toujours à 71. Va falloir réfléchir comment augmenter ma popularité…

Le président de la Confédération suisse Ueli Maurer

Mes vœux de Bonne Année 2013

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2013 et beaucoup de bonheur à regarder cette vidéo. Au plaisir de partager quelques notes avec vous. Je me réjouis d'ores et déjà de vous rencontrer nombreux sur ce blog.