Connaître la propriété intellectuelle, c’est d'avoir de bonnes cartes en mains

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle veut aider à gagner à tous les coups. Pour cela, il propose le jeu des familles de l’IPI. De manière ludique, le joueur apprend, grâce aux inscriptions sur les cartes du jeu, que :

1) les créations intellectuelles sont un capital précieux. ;

2) les appellations et logos sous lesquels sont commercialisés des produits/services, ainsi que les raisons de commerce, peuvent être protégés comme marque ;

3) toute invention qui débouche sur un produit ou un procédé de fabrication nouveau ou optimisé peut être protégée par un brevet ;

4) l’aspect visuel caractéristique d’un produit peut être protégé comme design ;

5) les logiciels, les œuvres littéraires ou musicales, les peintures et les créations similaires présentant un caractère individuel sont automatiquement protégés par le droit d’auteur ;

6) pour certaines inventions, il suffit de garder le secret ;

7) l’IPI est l’autorité officielle d’enregistrement des brevets d’invention, des marques et des designs ;

8) le système de protection étant complexe, on a tôt fait de s’y perdre.

9) divers sites Internet vous offrent la possibilité d’en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle.

Un grand merci aux constituants UDC !

Les membres de la direction du parti étaient unanimes. Hier soir, réunis en assemblée générale, ils ont félicité leurs constituants du travail accompli. Grâce à leur engagement, le pire a pu être évité. Presque rien d’inacceptable ne se trouve dans le projet de nouvelle constitution. L’idée de découper la ville de Genève a vite été abandonnée. Les districts ont passé à la trappe. Le rôle de la famille est renforcé. Un frein à l’endettement prévient tout débordement financier. L’UDC, opposée au principe même de la constituante, a donc eu raison de faire élire 7 constituants dont votre serviteur.

Néanmoins, selon la direction du parti, le résultat n’est pas vraiment satisfaisant. Une Cour constitutionnelle est pour elle inacceptable. Cette nouveauté justifierait déjà le rejet du projet de constitution ! Plusieurs thèmes chers à l’UDC n’ont pas été traités. Le projet de constitution fait une large place aux droits sans mentionner les devoirs du citoyen. Aussi, une majorité des membres présents ne suit-elle pas ses propres constituants.

Il y a quatre ans, l’UDC n’a pas été soutenue dans son rejet de la constituante. Son président avait alors dit que le peuple n’avait pas toujours raison, mais toujours le dernier mot. Le parti ne serait-il pas suivi par le peuple le 14 octobre, une fois de plus ? L’avenir nous le dira. Quant à moi, je persiste à soutenir le projet. Cependant, je respecte la volonté de l’assemblée générale d’hier soir et m’abstiendrai de faire campagne pour le Oui à la nouvelle constitution. Que ceux qui ont fait le forcing en votant la Cour constitutionnelle s’en chargent !

Un projet de constitution qui fait rêver

CONSTITUTION 2012 : création d'une plateforme pour le OUI (COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 13 juillet 2012)

Dans la perspective de la votation du 14 octobre prochain, plus d'une cinquantaine de membres de l'Assemblée constituante qui se sont prononcés en faveur du projet de nouvelle constitution ont pris l'initiative de constituer une Plateforme pour le « Oui à la constitution 2012 ».

Nous sommes en effet convaincus que le texte proposé, tout en maintenant des acquis importants de la constitution actuelle, contient des avancées substantielles et des idées novatrices dans plusieurs domaines qu'il vaut la peine de soutenir. Le texte final est le résultat de travaux assidus, menés par des personnes de sensibilités politiques très différentes. Il est le fruit de l'action déterminée de celles et ceux qui ont préféré le dialogue aux blocages afin de défendre l'Etat de droit et l'intérêt général pour les décennies à venir.

Nous invitons les personnes, les groupements et les associations qui partagent cette conviction à se joindre à notre plateforme et à participer avec nous aux diverses actions que nous entreprendrons ces prochaines semaines pour assurer une information aussi large que possible à la population sur les enjeux du choix à faire le 14 octobre 2012.

LA NOUVELLE CONSTITUTION, C'EST MAINTENANT !

Celles et ceux qui souhaitent dés maintenant rejoindre cette plateforme peuvent s'annoncer par téléphone au 076 611 34 30 ou par courriel à l'adresse : contact@ouiconstitution2012.ch Maurice Gardiol, coordinateur de la Plateforme « Oui à la constitution 2012 ».

Autres membres du Comité : Thomas Büchi, Marguerite Contat Hickel *, Simone de Montmollin, Patrick-Etienne Dimier, Benoît Genecand *, Béatrice Gisiger, Lionel Halpérin *, Cyril Mizrahi, Corinne Muller, Olivier Perroux, Jean-Philippe Terrier *, assistant : Pierre Meyer * (à partir du 23 juillet)

* personnes de contact pendant le mois de juillet

La force du compromis

Voulez-vous continuer avec la constitution actuelle ?

Près de 80% des votants ont répondu à cette question par un NON catégorique, le 24 février 2008 !

Cette semaine, le projet de constitution a été remis au Conseil d’Etat, le « bébé » est né. La mère (la population, le peuple) va-t-elle maintenant subir le baby blues ou carrément tomber en dépression post-natale ? Autrement dit, le projet va-t-il être rejeté, le 14 octobre prochain ? Qui vivra verra.

Ce qui est d’ores et déjà sûr est que le bébé est bien vivant et qu’il est joli. Un peu trop gros peut-être (237 articles) et pas aussi beau qu’on l’aurait souhaité. La ressemblance avec la mère (la gauche) et le père (la droite) est cependant frappante, même si quelques cousins la nient (l’extrême gauche et une partie du MCG).

Il y en a qui veulent déjà le montrer partout avec fierté (Olivier Perroux qui réclame sa publication intégrale), tandis que d’autres souhaitent pour le moment rester en famille (publication sur internet seulement).

Le bébé est né

Tous mes remerciements à vous, chères lectrices, chers lecteurs

Pour ma quatre-centième note (sur mon blog hébergé par la Tribune de Genève), je tiens à vous remercier, chères lectrices, chers lecteurs, pour votre fidélité à ce blog !

En effet, j’ai écrit ma dernière note le 11 septembre 2011. Par la suite, je me suis limité à parfois publier un communiqué de presse. Vous étiez néanmoins nombreux à continuer à vous rendre sur mon blog. Tenez-vous bien, car ce mois-ci vous en étiez encore 4'804 !

Est-ce une raison pour reprendre les publications ? On verra.

Ah les belles fleurs

Session du 24 janvier 2012 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

L’Assemblée constituante vote l’éligibilité des étrangers au plan communal

Lors de la session du mardi 24 janvier, l’Assemblée a tout d’abord terminé l’examen des droits fondamentaux en deuxième lecture et a confirmé les dispositions adoptées relatives à la mise en œuvre et aux restrictions des droits fondamentaux. L’essentiel de la session a ensuite été consacré aux droits politiques, dont les dispositions ont connu plusieurs modifications notables.

En matière de titularité des droits politiques, l’Assemblée a octroyé le droit d’éligibilité au plan communal aux personnes de nationalité étrangère qui « ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins ». L’art. 49 al. 2 leur octroie ainsi la totalité des droits politiques (le droit d’élire, de voter et de signer des initiatives et référendums sur le plan communal ayant déjà été voté en première lecture, confirmant la situation actuelle).

S’agissant des élections au système proportionnel, et alors que la première lecture l’avait fixé à 5%, l’Assemblée s’est prononcée sur un quorum à 7% (situation actuelle).

Le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative populaire cantonale (art. 57 et suivants) sera désormais fixé sur la base d’un pourcentage : 4% des titulaires des droits politiques, soit env. 9'600, pour une initiative constitutionnelle (actuellement : 10'000) et 3%, soit environ 7'200 pour une initiative législative (actuellement : 10'000). L’examen de la validité de ces initiatives (art. 61) incombera à la Cour constitutionnelle (nouveauté du projet) et portera sur l’unité de genre, de matière et la conformité au droit. Cette solution a été préférée au Conseil d’Etat (première lecture) et au Grand Conseil (situation actuelle).

En matière de référendum cantonal, le référendum obligatoire en matière d’assainissement financier a été réintroduit (situation actuelle), alors qu’il ne figurait pas dans le projet.

S’agissant du référendum cantonal facultatif, plusieurs changements ont été votés (art. 67).

o D’une part c’est sur la base d’un pourcentage (3% soit environ 7'200 titulaires des droits politiques) que l’on fixera le nombre de signatures (la première lecture avait fixé le nombre à 7'000 comme la situation actuelle).

o D’autre part, le nombre de signatures pour faire aboutir un référendum en matière fiscale ou en matière de logement passe de 750 à 500 (actuellement : référendum obligatoire).

o Enfin,un nouveau type de référendum a été approuvé. Le Grand Conseil pourra soumettre au corps électoral tout acte susceptible de faire l’objet d’un référendum facultatif s’il « le décide à la majorité des deux-tiers des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres ».

Au niveau communal, et s’agissant des signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative populaire, le plénum est revenu à un mode de calcul basé sur des pourcentages, fonction inverse de la taille soit 20%, 10% ou 5% mais au maximum 4'000 signatures (art. 71). Il en ira de même en vue de l’aboutissement d’un référendum communal (en première lecture l’Assemblée distingué l’initiative du référendum).

Lors de la troisième lecture en avril, l’Assemblée se prononcera sur les dispositions dont la teneur votée en deuxième lecture diffère de celle votée en première lecture.

Prochaine session : jeudi 2 février 2012

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

Session du 8 décembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 8 décembre, l’Assemblée constituante a terminé sa première lecture de l’avant-projet de constitution, en adoptant les derniers articles du texte, portant sur les organes de gouvernance d’une part, et ceux de surveillance d’autre part. Elle s’est également prononcée sur le Préambule.

L’Assemblée constituante a terminé ses travaux de première lecture en examinant et votant les différentes dispositions sur les organes de surveillance (contrôle et audit internes, contrôle externe et révision des comptes), ainsi qu’un article sur les organes de gouvernance, soit : « Les membres des organes de gouvernance sont désignés, eu égard à leur compétence, par le Grand Conseil, d’une part, et par le Conseil d’Etat, d’autre part, sur propositions des milieux concernés. Une équitable représentation des opinions et des sensibilités est assurée. »

Il avait été décidé que le débat sur le Préambule de la constitution aurait lieu en toute fin de la première lecture. Après un riche débat sur l’importance d’un tel texte symbolique, qui composera les premiers mots de la future constitution, l’Assemblée a adopté le projet de texte suivant :

Le peuple de Genève,

reconnaissant de son héritage humaniste, spirituel, culturel et scientifique, ainsi que de son appartenance à la Confédération suisse,
convaincu de la richesse que constituent les apports successifs et la diversité de ses membres,
résolu à renouveler son contrat social afin de préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
attaché à l’ouverture de Genève au monde, à sa vocation humanitaire et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
déterminé à renforcer une république fondée sur les décisions de la majorité et le respect des minorités,
dans le respect du droit fédéral et international,
adopte la présente constitution

Enfin, à l’issue de cette première lecture, les onze groupes ont fait des déclarations sur ce projet de constitution tel qu’il se présente aujourd’hui.

Lundi 16 janvier 2012 à 20h, une soirée est organisée à la Salle des Fêtes de Carouge, pour donner toutes les informations utiles sur le déroulement des travaux de l’Assemblée et le contenu actuel du projet. Les sessions plénières, consacrées à la deuxième lecture, reprendront le jeudi 19 janvier 2012.

La session du 13 décembre est annulée.

Prochaine session plénière (début de la deuxième lecture) : jeudi 19 janvier 2012

Contacts : Céline Roy, coprésidente, 076 360 90 39 Fabienne Bouvier, chargée de la communication, 022 546 87 12

Tout coule, rien ne demeure.

Session du 29 novembre 2011 de l’Assemblée constituante (communiqué de presse)

Lors de sa session du 29 novembre, l’Assemblée constituante a traité de l’important volet des finances publiques, mais également de multiples tâches de l’Etat dans des domaines aussi variés que la jeunesse et les aînés, la culture et le sport, l’action sociale ou le bénévolat.

Dans le chapitre dédié aux finances publiques, l’Assemblée plénière a voté tout d’abord des principes : l’Etat doit établir une « planification financière globale » et avoir une gestion des finances publiques « économe et efficace ». En règle générale, il doit équilibrer son budget de fonctionnement, tenir compte de la situation conjoncturelle et se doter de réserves anticycliques.

Un dispositif de frein à l’endettement a été voté, précisant que «l’Etat maîtrise l’endettement et le maintient à un niveau qui ne menace pas les intérêts des générations futures ». L’article de l’avant-projet a été complété par un alinéa sur les investissements : « Sous réserve du financement des infrastructures importantes, régi par la loi, le degré d’autofinancement des investissements nets doit être de 100% au moins à moyen terme ».

Les principes de la fiscalité reprennent mot pour mot ce qui figurait dans l’avant-projet. Pour les personnes physiques, les impôts « sont conçus de manière à ménager les personnes économiquement faibles, à maintenir la volonté d’exercer une activité lucrative et à encourager la prévoyance individuelle ». Pour les personnes morales, ils sont conçus « de manière à préserver leur compétitivité, en prenant en considération les efforts qu’elles entreprennent pour maintenir et développer le plein emploi ». Enfin, « l’Etat lutte contre la fraude, la soustraction et l’escroquerie fiscales ».

La première partie de la séance a été consacrée au vote de toute une série de dispositions traitant des tâches de l’Etat à l’égard de la population aux différents âges de la vie, de l’accueil des enfants en âge préscolaire aux besoins des personnes âgées. L’aide sociale, « destinée à venir en aide aux personnes qui ont des difficultés sociales ou sont dépourvues des moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins vitaux et personnels indispensables », doit être mise en œuvre par l’Etat en collaboration avec les institutions publiques et privées. Le rôle, l’autonomie et le financement de l’Hospice général sont également réaffirmés. Un article est aussi dédié aux personnes étrangères, dont l’Etat doit faciliter « l’accueil, la participation et l’intégration ».

Enfin, la section Vie sociale et culturelle réunit des dispositions sur les associations, le bénévolat, l’art, la culture, le patrimoine, les édifices religieux, les sports et les loisirs. Un article sur l’information précise que « l’Etat reconnaît l’importance d’une information diversifiée et encourage la pluralité des médias » et que « dans les limites de la loi, l’Etat favorise l’accès à l’information numérique et ne peut pas la perturber, la manipuler ou la bloquer ».

Lors de la session du jeudi 8 décembre prochain, l’Assemblée constituante achèvera l’examen en première lecture des articles de l’avant-projet de constitution, ainsi que du préambule. En fonction de l’avancement des travaux, les groupes prononceront leur déclaration finale sur cette première lecture.

Prochaine session : jeudi 8 décembre 2011

(Communiqué de presse du Bureau de l'Assemblée constituante)

La traversée de la rade n'est pas encore en vue

Elections au Conseil des Etats revalorisées (communiqué de presse)

L'UDC a lancé le 7 avril 2011 une discussion sur la signification des élections au Conseil des Etats. Dans le communiqué publié à l'époque, elle avait demandé que les votes du Conseil des Etats soient plus transparents. Son objectif y était défini comme suit: "L'UDC vise en outre à moyen terme une représentation au Conseil des Etats qui soit proportionnelle à sa force électorale. Elle présentera donc cette année déjà des personnalités profilées dans un maximum de cantons et mènera une campagne nationale axée sur les thèmes pour les élections au Conseil des Etats." L'UDC a tenu parole. Jamais encore les élections au Conseil des Etats n'ont été suivies aussi attentivement que cette année. L'UDC a offert aux électeurs de presque tous les cantons un choix authentique avec des candidats aux idées politiques forts diverses. Le fait que l'UDC n'ait pas encore connu le succès escompté cette année n'est pas une surprise et correspond aux prévisions de la direction du parti. L'image du Conseil des Etats a cependant changé grâce à l'UDC. On assiste aujourd'hui à une sensibilité accrue à l'orientation politique de la Petite Chambre. Les élections au Conseil des Etats ne seront plus jamais ce qu'elles ont été.

L'époque où les candidats au Conseil des Etats des partis du centre pouvaient quasiment retrouver leur siège à Berne en wagon-lit est définitivement révolue. Dans de nombreux cantons, les résultats des élections étaient autrefois fixés d'avance par des marchandages au sein du même parti ou entre le PLR et le PDC. Les nominés étaient aussi les élus. Le profil politique des candidats était secondaire. Un mandat d'ancien conseiller d'Etat était pour ainsi dire un ticket d'entrée garanti à ladite Chambre de réflexion. Cela a changé. Le Conseil des Etats s'est quelque peu animé. Les délégations du PS de l'UDC se sont libérées de la domination des partis du centre. De surcroît, les groupes PDC et PLR ont perdu de leur homogénéité.

L'orientation politique compte aussi au Conseil des Etats

L'UDC a fait un pas de plus au printemps dernier: elle a fait la preuve que le Conseil des Etats est lui aussi marqué par des intérêts politiques et philosophiques et que les opinions politiques des élus à la Petite Chambre jouent un rôle important. Mais pour s'en rendre réellement compte, il faut que les décisions de la Petite Chambre soient plus transparentes. Les votes doivent être publics comme c'est le cas au Conseil national. Par ailleurs, il faut ouvrir une discussion sur la composition politique de la Chambre des cantons qui ne correspond plus depuis des décennies à la force réelle des partis. L'UDC vient de lancer avec succès cette discussion. Pour être crédible, cette action exige des candidatures de personnalités marquantes du parti. Les citoyennes et les citoyens doivent avoir un authentique choix. Et c'est bien ce qui est arrivé dans plusieurs cantons où l'on a assisté pour la première fois à un réel affrontement politique pour l'occupation des sièges au Conseil des Etats. Les nombreux deuxièmes tours de scrutin en sont la preuve évidente. Mais ce n'est pas tout: sous la pression de l'UDC, les candidats ont été forcés de prendre réellement position face à des thèmes politiques. On a ainsi entendu des candidats des partis du centre se prononcer contre la reprise automatique du droit UE par la Suisse, contre un rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE et contre une participation de la Suisse à l'action de sauvetage de l'euro. L'UDC ne manquera pas de le leur rappeler quand l'occasion se présentera.

Il est étonnant de constater par quels moyens les partis du centre tentent de s'accrocher au pouvoir. Pour l'UDC, il s'agissait de viser une composition plus équilibrée du Conseil des Etats afin que les grands défis politiques attendant la Suisse puissent être relevés dans le sens voulu par la majorité des citoyennes et des citoyens. Or, dans plusieurs cantons l'unique objectif de ces milieux politiques étaient d'empêcher l'entrée de l'UDC dans la Petite Chambre. Pour y parvenir, les partis du centre n'ont même pas hésité à favoriser des personnalités au profil socialiste. C'est à cause d'eux que des idées politiques comme la suppression de l'armée, l'adhésion à l'UE, l'élimination du capitalisme ou encore l'introduction d'un impôt sur les successions, qui pénalise notamment les PME, sont désormais représentées au Conseil des Etats en lieu et place de positions bourgeoises. Favoriser ce genre de positions politiques dans le seul but de nuire à l'UDC, voilà qui est pour le moins inquiétant.

L'UDC garde son cap

L'UDC savait bien que les élections au Conseil des Etats allaient être difficiles. Le siège grison avait déjà été abandonné avant les élections au profit d'un mandat au Conseil national. Dans d'autres cantons, la situation de départ était de toute manière malaisée. Lors de la conférence de presse 101 jours avant les élections, le conseiller national Toni Brunner, président du parti, a parfaitement résumé la situation: "Comme cela a été annoncé, l'UDC présente dans presque tous les cantons des candidats au Conseil des Etats. Un succès aux élections de 2011 déjà serait cependant une surprise. En effet, dans les cantons où elle a infligé ces dernières décennies des défaites historiques aux autres partis, l'UDC ne parvient guère à s'imposer dans des élections au système majoritaire. Cela dit, il est grand temps de faire de la lumière dans la 'chambre noire' du Conseil des Etats. Au fil des années passées, la Chambre des cantons s'est écartée des intérêts de la Suisse pour devenir excessivement europhile. C'est dire que l'UDC investit dans l'avenir en participant aux élections au Conseil des Etats."

L'UDC ne perdra pas de vue cet objectif. Elle maintient son intention d'être représentée à moyen et à long terme au Conseil des Etats conformément à sa force électorale. Elle se lancera donc également lors des prochaines élections avec des candidats profilés. Le public sera toujours plus sensible aux décisions du Conseil des Etats. Ce dernier devrait avoir l'intelligence d'en tenir compte en faisant toute la lumière sur ses votes. A côté de l'UDC, le PS a lui aussi soutenu cette revendication dans la campagne électorale. La balle est maintenant dans le camp des partis du centre.

P.S.: l'UDC Suisse félicite Peter Föhn (UDC/SZ) de son élection au Conseil des Etats. Elle tient également à exprimer sa gratitude à tous les candidats qui se sont mis à disposition pour un deuxième tour de scrutin malgré une situation de départ difficile.

Martin Baltisser, secrétaire général UDC Suisse

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