09/09/2015

Expulsé après 23 ans de séjour légal en Suisse

Un père de famille de deux enfants, nommons le Maxime Milovski, a vu son jugement d’expulsion de Suisse confirmé par le Tribunal fédéral (TF), le 6 août 2015. Il était arrivé en Suisse à 15 ans, le 10 juillet 1991, dans le cadre d’un regroupement familial et a obtenu un permis de séjour. En 1997, il a épousé une Macédonienne au bénéfice d’une autorisation de résidence en Suisse. Les enfants sont nés en 1997 et 2002. Le divorce de Maxime Milovski d’avec sa femme a été prononcé en 2007. Depuis 2001, il a été régulièrement condamné à des amendes de Frs 60.- à 2’400.-. En 2014, il a eu 63 poursuites pour un total de Frs 133’668.20 et 42 actes de défaut de biens pour un total de Frs 86’529.50.


Malgré son long séjour, il n’a jamais obtenu un permis de résidence. Les autorités thurgoviennes n’avaient donc aucune autorisation de domicile à révoquer, mais pouvaient se contenter de ne plus renouveler son autorisation de séjour. Ne s’étant pas intégré en Suisse et ayant toujours maintenu des contacts avec la Macédoine en y rentrant fréquemment et pour de longues périodes, Maxime Milovski a vu son recours rejeté et a été condamné à payer les frais de justice de Frs 2’000.-.

(Arrêt du TF n° 2C_1015/2014)

La profondeur de l'eau

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