Connaître l'EPU, structure en charge de la préparation des évaluations périodiques universelles

EPU, l'examen périodique universel (Universal Periodic Review, UPR en anglais) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dont le but est d'améliorer la situation des droits de l'homme dans chacun des 193 États membres de l'ONU. Il s'agit donc d'un organe de l'ONU et ses travaux sont essentiellement interétatiques (voici par exemple comment préparer et soumettre un rapport national). Les ONG ont pourtant aussi leur rôle à jouer.

Au sein de ce mécanisme, les ONG ont diverses possibilités de participer et d'influencer le processus.

1) Avant l'examen, les ONG peuvent:

- Rencontrer les autorités pour faire part de leurs critiques concernant la situation des droits de l'homme dans le pays, ceci dans le cadre des consultations nationales organisées par l'Etat examiné, afin de rédiger son rapport.

- Soumettre leur propre rapport au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH) sur la situation dans le pays examiné.

Les contributions doivent être limitées à 2'815 mots pour les organisations individuelles et 5'630 mots pour les coalitions et doivent porter sur la situation des droits de l'homme depuis l'examen précédant. Ces informations seront inclues dans le résumé du HCDH produit par le Haut Commissariat qui fait partie des 3 rapports utilisés pour l'examen. Toutes les ONG peuvent participer avec ou sans statut ECOSOC, tels que défenseurs de droits l'homme, syndicats, groupes de femmes, etc.

Puisque les ONG n'ont pas le droit de prendre la parole pendant l'examen, elles peuvent faire du lobbying ou plaidoyer auprès des États à Genève, dans l'État examiné, ou auprès des ambassades, afin d'attirer l' attention de l'État concerné sur des thèmes spécifiques et obtenir que ces thèmes soient abordés lors du dialogue interactif sous forme de questions et recommandations. Les ONG peuvent chacune proposer 4 ou 5 questions et recommandations par thème. Les ONG doivent contacter les États susceptibles de s'intéresser à ces thèmes.

2) Pendant l'examen,

les ONG ne prennent pas la parole mais peuvent être présentes dans la salle.

3) Pendant l'adoption en session plénière,

le rapport du groupe de travail est adopté par le Conseil des droits de l'homme en session plénière quelques mois après l'examen. Durant cette adoption d'une heure, 20 minutes sont allouées aux ONG à raison de 2 minutes chacune.

4) Après l'examen, le suivi:

les ONG peuvent diffuser largement les recommandations , surveiller la mise en oeuvre de celles-ci, initier un dialogue avec l'État examiné et informer le Conseil des droits de l'homme sur les progrès accomplis sur cette mise en oeuvre. A l'examen suivant, l'État sera évalué sur la mise en oeuvre des recommandations et sur la situation des.droits de l'homme dans le pays depuis l'examen précédant.

En résumé,

la participation des ONG peut prendre 5 formes différentes:

1) Participer aux consultations nationales tenues par l'État examiné;

2) Soumettre au HCDH un rapport sur la situation des droits de l'homme dans le pays;

3) Faire du lobbying auprès des autres États;

4) Prendre la parole durant l'adoption en session plénière du Conseil des droits de l'homme;

5) Veiller et contribuer à la mise en oeuvre par l'État examiné des recommandations de l'EPU.