12/04/2016

Peut-on faire des hyperliens sans transgresser le droit d’auteur?

Les bloggeurs aiment bien les hyperliens qui leur permettent de rapidement diriger les lecteurs vers du contenu sur un autre site internet (lien externe), voir sur le même site (lien interne). La majorité des propriétaires de sites les aiment aussi, car ils permettent de faire connaître leur contenu à un plus large public que celui qu’ils atteignent tout seul. Peu se posent la question de savoir si leur application est licite. Ce n’est pas le cas de Steve Reusser qui a voulu avoir le cœur net. Son œuvre «L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur» est résumé sur internet par Pascal Fehlbaum.

Le principe de l'admissibilité des hyperliens


Le principe en droit suisse est l’admissibilité des hyperliens, sauf abus. Il faut faire la distinction entre des liens simple qui dirigent vers la page d’accueil et de liens profonds qui dirigent vers toute autre page. La transclusion, c’est-à-dire l’inclusion d’un passage dans son propre site sans laisser apparaître le lien constitue en revanche une violation du droit d’auteur, selon Me Fehlbaum, tandis que Steve Reusser n’y voit pas de problème.



Graphique sur  un ordinateur

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