03/07/2019

Ecole primaire: De l’inclusion à l’exclusion!

A qui profite la décision du Tribunal administratif d’exclure les élèves domiciliés hors canton de l’école primaire, des élèves qui sont en grande majorité suisses ?

Cette décision a révolté de nombreux parents suisses qui résident en France voisine. Il est donc nécessaire de donner les explications que n’ont pas voulus divulguer ni le Conseil d’Etat, ni la presse. Cette surprenante exclusion profite à la mise en place et au financement de l’école inclusive, voulue par la Conseillère d’Etat. Elle permettra de financer la scolarité d’enfants avec des besoins éducatifs particuliers placés au sein de classes composées d’enfants normaux.

Cette école inclusive est aujourd’hui composée de nombreux psychologues, de pédagogues et d’autres spécialistes, qu’elle en perd petit à petit sa capacité à remplir sa mission première : la transmission du savoir à la majorité de la population. Et elle réclame d’importants investissements financiers.

En 2013, Anne Emery-Torracinta, qui était alors députée, lançait sa campagne électorale sur le thème de l’école inclusive. Si, à l’époque, cela partait d’une bonne intention, elle s’est vite aperçue une fois élue que ce programme sera extrêmement coûteux et que ses collègues ne seront visiblement pas près de délier les cordons de la bourse à la hauteur des ambitions voulues par la cheffe du DIP. La situation financière de l’Etat ne le permettant tout simplement pas.

La décision du Tribunal tombe à point nommé. Surtout à l’heure où le déficit prévisible du budget 2020 dépassera les 700 millions. Car exclure 184 élèves de l’école primaire, dont 98% sont des Suisses, n’est à prendre que pour ce qu’elle est : une mesure d’économie comme une autre. Les millions ainsi économisés pourront allègrement être attribués à l’école inclusive. La Conseillère d’Etat a ainsi trouvé une partie des millions qui manquent a son budget.

Autre décision qui nous interpelle, la modification réglementaire qui rend facultatif les sorties et camps scolaire.

Un arrêt du tribunal fédéral (2C_206/2016 ), faisant suite à un recours d’une famille argovienne qui estimait qu’elle n’avait pas à payer pour tout ce qui ressort de l’école obligatoire, stipule : « les dépenses pour les excursions et les camps font partie des moyens nécessaires et servant immédiatement l’objectif d’enseignement, dans la mesure où la participation de l'élève à ces événements est obligatoire. Dans ce cas, elles font partie de l’enseignement de base suffisant et gratuit (art. 19 Cst.). Les parents ne peuvent être amenés qu’à supporter les frais qu'ils ont économisés en raison de l'absence de leurs enfants, soit entre 10 et 16 francs par jour au maximum, suivant l’âge des enfants.

Les conséquences de cet arrêt sont que les excursions et les camps obligatoires doivent être pris en charge par les cantons. Cela explique la subtile modification du statut des camps (sorties comprenant une ou plusieurs nuitées) opérée par le Département de l’instruction publique qui sont passés d’obligatoire à «fortement recommandés» dans les directives «sorties scolaire EP» et «sorties scolaires CO». Pour certains parents, la distinction entre le caractère obligatoire et « fortement recommandé » n’est pas des plus évidents, ce d’autant plus que les courses d’école (sorties sans nuitée) conservent leur caractère obligatoire.

Les sorties comprenant une ou plusieurs nuitées rendues facultatives, Genève peut demander aux parents jusqu’à 180 fr. au primaire pour un camp de cinq jours et au maximum 300 francs par an et par degré pour toutes les sorties cumulées au Cycle. Des sommes non négligeables pouvant faire basculer vers le rouge un budget familial souvent serré, surtout quand plusieurs enfants sont appelés à participer à un camp scolaire et que le ménage n’est éligible à aucune aide financière. Pourtant, malgré le caractère non obligatoire de ces camps à la semaine, aucun enfant ne devrait en être privé pour des raisons financières.

Les camps scolaires permettent à de nombreux élèves vivant en milieu urbain de se décloisonner en partant à la découverte de nouveaux paysages dans d’autres régions du pays. Pour la classe, la participation à un camp à la semaine contribue à renforcer la cohésion du groupe et à améliorer l’intégration dans la société.

Là aussi, nous comprenons que le but de la manœuvre est clairement d’éviter une dépense supplémentaire pour une économie estimée à 8 millions, que le DIP n’aura pas à quémander lors de l’établissement du budget 2020. Tout cela bien évidement au profits d’autres catégories d’élèves citées plus haut.

Ces deux mesures ont fait l’objet d’opposition de la part de l’UDC au travers de deux motions qui sont toujours en attente de traitement en commission de l’enseignement. La décision du Parlement devrait tomber cet l’automne. On peut toutefois espérer que dans un élan de lucidité, une majorité de députés voteront en faveur des deux motions UDC et rétabliront une situation en faveur de nos élèves et de leur famille.

Sans s’en rendre compte, la Conseillère d’Etat fragmente la cohésion sociale et fait naître des tensions au sein de la population. Un comble pour une magistrate socialiste censée justement défendre tout le contraire.

(Stéphane Florey, député, in Newsletter UDC N° 281 du 28 juin 2019)


L'école reste fermée

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