26/04/2019

Accord institutionnel et la Ville de Genève: vivre sans subventions

Le jargon des accords institutionnels est à peu près incompréhensible pour le commun des mortels et même pour les juristes les plus expérimentés. Les seuls qui s’y retrouvent sont les fonctionnaires bruxellois qui ne ratent pas une occasion pour interpréter une disposition en défaveur de la Suisse.

Une grande partie des spécialistes s’accordent cependant de constater que la phrase suivante (tirée de l'art. 8A de l'accord) exclut en principe dorénavant les subventions à tous les niveaux:

«Sauf dérogations prévues par les accords visés au paragraphe premier du présent article,
a) sont incompatibles avec le bon fonctionnement du marché intérieur, dans la mesure où elles
affectent les échanges entre les Parties dans le champ d'application des accords visés au
paragraphe premier du présent article, les aides accordées par la Suisse ou par les États membres
de l'Union européenne ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui
faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou
certaines productions.»

Il y a peu, la majorité des électeurs genevois a refusé une légère baisse des subventions. Que va-t-elle donc faire maintenant que la totalité des subventions accordées aux associations est en jeu?

Imposer à la Suisse les normes européennes

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