27/04/2019

Loi sur les armes : Schengen n’est pas menacé

L’UE est la première intéressée à ce que la Suisse reste dans Schengen. Pour le Conseil fédéral et certains milieux économiques, il n’y a pas d’autre choix que d’adopter cette révision, sous peine d’exclusion de la Suisse de Schengen et de rétablissement de frontières hermétiques, avec de lourdes répercussions financières.

En réalité, l’accord qui lie la Suisse à Schengen ne comprend pas de clause guillotine mais une procédure de négociation pour aplanir les divergences (cf. art. 2 à 4 et art. 7 du traité qui lie la Suisse à l’accord Schengen).
Il est important de relever que notre appartenance à Schengen bénéficie largement à l’UE, qui en tire de nombreux avantages économiques, des emplois, ainsi que diverses contributions – financières et autres – dont s’acquitte notre pays. Quelques chiffres à ce propos :

    Balance commerciale Suisse-UE pour 2018: 20.45 milliards de CHF en faveur de l’UE, en hausse de 4.66 milliards par rapport à 2017 ;
    Participation financière de la Suisse à l’accord Schengen pour la période 2008-2013: 57 millions de CHF ;
    Première contribution helvétique au fonds de cohésion de l’UE depuis 2007: 1.3 milliards de CHF ;
    Deuxième contribution au même fonds selon le message approuvé par le Conseil fédéral le 28 septembre 2018: 1.3 milliards de CHF.

On imagine difficilement l’UE renoncer dans les temps difficiles qu’elle traverse à cette manne financière en raison d’un désaccord sur un élément aussi secondaire du traité.

D'ailleurs, les voix prophétisant la sortie imminente de notre pays des accords Schengen en cas de « mauvais » vote ne s’élèvent qu’en Suisse, et pas dans l’UE. On le comprend aisément au vu des chiffres ci-dessus… Dans l’UE, la votation du 19 mai n’est pas un thème et ne fait d’ailleurs l’objet d’aucun suivi médiatique chez nos voisins contrairement à d’autres votes qui ont, eux, pu susciter la polémique.

Les coûts annoncés d’une hypothétique sortie de la Suisse de Schengen sont fantaisistes
Depuis plus d’un mois, l’estimation des coûts qu’entraînerait une sortie de Schengen oscille de 500 millions à 11 milliards selon les sources. Les partisans du oui se gardent bien d’avouer l’origine de ces chiffres : une étude commanditée par les Affaires Européennes au bureau d’études ECOPLAN où on lit en p. 47 de la version française : «Afin de pouvoir procéder néanmoins à l’estimation des éventuelles conséquences économiques, l’étude ECOPLAN a dû s’appuyer sur diverses hypothèses dont certaines seulement reposent sur des données empiriques.» Dans ce passage, les auteurs de l’étude admettent eux-mêmes l’impossibilité de fournir des chiffres concrets et fiables sur une partie de ces coûts.

Et, de toute manière, dans la pire et la plus improbable des hypothèses : La Suisse ne serait pas sourde et aveugle

L’hypothétique perte d’accès au Système d’Information Schengen (SIS) ne nous laisserait pas du tout aveugles, car nous disposerions toujours des bases d’Interpol qui fonctionnent depuis plus longtemps et mieux que le SIS. Il est bien connu dans les milieux policiers que ce dernier souffre de données lacunaires ou périmées. Au demeurant, selon certains experts en la matière, une contribution financière au SIS est tout à fait envisageable pour en conserver l’accès et maintenir la réciprocité du flux d’information.

Le tourisme ne serait pas impacté

Le retrait de la Suisse de Schengen ne l’empêcherait en rien d’accorder une équivalence automatique aux possesseurs d’un visa Schengen valable, cette facilité étant de la seule compétence de la Suisse. Un état non membre de l’accord Schengen, et pourtant situé au centre de cet espace, le fait couramment : Monaco. Les milieux touristiques et hôteliers ne subiraient par conséquent aucun préjudice.

Notre sécurité ne serait pas compromise

D’une part, eu égard au nombre de cas concrets d’actes terroristes en augmentation, Schengen ne représente pas un gage de sécurité accrue. D’autre part, Madame KELLER-SUTTER a reconnu qu’il n’y a quasiment pas d’usage abusif d’armes en Suisse. Ainsi, renoncer à cet «acquis Schengen» ne représente pas un risque sécuritaire, la loi actuelle étant manifestement suffisante.

Cet article est paru sur le site du "Comité Liberté & Ouverture – Genève" qui a vu le jour à Genève afin de fédérer les bonnes volontés contre la modification de la loi sur les armes. Cette association, issue de la société civile, est indépendante de tout parti politique et de toute association d’intérêt, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral.

La Suisse a déjà très bien réglé les questions de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation des armes

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