30/05/2017

Droit de la protection des adultes

Les personnes majeures et capables de discernement peuvent essentiellement agir indépendamment. Le droit de la protection des adultes commence si des personnes sont atteinte dans leur indépendance, par suite d'un soi-disant état de faiblesse (par exemple un retard mental, des troubles mentaux, la démence). La loi sur la protection des adultes doit influer en éliminant, en égalisant ou en adoucissant pour protéger les intérêts de la personne concernée de façon permanente. Pour cela, il utilise différents instruments qui sont soit prévus par la loi (par exemple, les diverses représentations en vertu de l'art. 374 et suivant du Code civil) soit doivent être prise par la personne elle-même (mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées) ou ordonnée par une autorité dans un cas particulier (curatelles et placement à des fins d’assistance).


Hrubesch-Millauer: Erwachsenenschutzrecht in a nutshell

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