08/05/2017

Non à la nouvelle loi sur l'énergie


Les dangers pour la Suisse de la nouvelle loi sur l'énergie ont déjà été mis en avant ici récemment. Au moment de voter, il est cependant utile de se pencher également sur l'influence d'une acceptation de cette loi sur nos relations avec l'Union Européenne. Vous serez étonné de lire les constations étonnantes d'Eric Bertinat à ce sujet:

Une loi sur l’énergie
prise dans la nasse européenne


Eric Bertinat, conseiller municipal Ville de Genève
Doris Leuthard répond dans Le Temps (31 mars) à d’intéressantes questions posées par le journaliste Bernard Wuthrich. Au détour de l’une d’elles, surgit la question européenne peu abordée jusqu'à présent. Un aspect de la loi qui est pourtant loin d’être superficiel.

Le 21 mai prochain, nous voterons sur la loi sur l’énergie (LEne). La conseillère fédérale Doris Leuthard, ministre de l’énergie, pose les bases de la campagne qui commence ces jours dans un entretien qu’elle a accordé au Temps. La consommation doit diminuer affirme-t-elle. Pour ce faire, plusieurs buts sont visés. Parmi ceux-ci, l’actuelle présidente de la Confédération souhaite intégrer la production et la consommation d’énergie de la Suisse dans le marché européen. Elle pense évidemment aux problèmes liés à l’approvisionnement électrique durant les mois d’hiver.

Si, en 2007, la Suisse et l’UE négociaient l’accès mutuel au marché de l’électricité, le dossier s’est élargi au cours des années. L’accord sur l’électricité originel est devenu un accord sur l’énergie qui comprend d’autres domaines tels que l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables.

Le marché européen de l’énergie franchira une nouvelle étape en 2021-2022 en lien avec les accords de Paris sur le climat. Pour Doris Leuthard, ce marché a « une grande signification pour la Suisse ». Il ne faut donc pas s’étonner que tous les standards mentionnés dans la loi sur l’énergie par le Conseil fédéral correspondent à la feuille de route européenne en matière énergétique, l’un comme l’autre aspirant à une mutation profonde de l’approvisionnement.

Ainsi en est-il de la consommation d’énergie moyenne par personne devant être réduite d’ici à 2020, idem pour la consommation d’électricité, de la part obligatoire d’énergie non renouvelable pour le chauffage et l’eau chaude ou encore l’abaissement des émissions de CO2. Tous ces chiffres se trouvent dans les différentes directives sur l’écoconception de l’UE ou autres réglementations européennes. On comprend mieux les standards élevés et non négociables de cette loi défendus par le Conseil fédéral.

C’est pourquoi notre « énergique » ministre espère obtenir un accord bilatéral sur l’électricité avec l’Union européenne. Or les négociations sont à l’arrêt depuis leurs débuts en 2007. Et les problèmes n’ont cessé d’augmenter depuis lors. On pense évidemment à l’initiative de l’UDC (encore elle !) contre l’immigration de masse qui a refroidi les discussions entre notre pays et l’UE. On pense également à la reprise obligatoire du droit européen ou à des nouvelles règles nécessaires à la surveillance de ces mêmes accords qui n’ont toujours pas abouti.

Toutes ces questions devaient tourner dans la tête de Doris Leuthard lors de sa récente rencontre avec Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne. Une visite à Bruxelles, soit dit en passant, qui n’a guère fait avancer les dossiers, malgré des déclarations de circonstance et le désir clairement exprimé par le Conseil fédéral de reprendre les négociations avec l’UE et d’aboutir à un accord d’ici la fin de cette année. Le Conseil fédéral va donc rouler plus vite sur ces dossiers en souffrance et va donc passer par-dessus les récentes déclarations des partis bourgeois soudainement opposés à l’accord-cadre. Le dossier énergétique, en cas d’accord du peuple le 21 mai prochain, sera prêt à l’usage puisqu’euro-compatible.

Seule l’UDC dénonce cette loi catastrophique pour l’avenir de la Suisse. Nous étions assurés d’un approvisionnement énergétique d’un coût acceptable. Cela ne sera plus le cas si le peuple suisse accepte la loi sur l’énergie. C’est toute notre prospérité qui est mise en jeu par cette loi qui aborde de façon dogmatique (propre à plaire à l’UE) notre approvisionnement énergétique. C’est le prix habituel à payer pour entrer dans le marché européen de l’énergie. A ses conditions, évidemment.
L'ampoule reste éteinte


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