26/08/2017

Il quitte son pays par mégarde sans y avoir jamais rencontré de problèmes et obtient l’admission provisoire en Suisse

Un garçon érythréen n’a jamais eu le moindre problème avec les autorités de son pays. Un jour, en paissant son troupeau, il a eu le malheur de quitter l’Erythrée par mégarde et à se retrouver à l’étranger. Au lieu de rapidement retourner à son bercail, il a entamé un long périple qui l’a finalement amené jusqu’en Suisse.


Le Secrétariat des migrations, ne voulant pas l’admettre comme réfugié - étant donné qu’il n’avait vraiment aucune raison de quitter son pays d’origine - l’a tout de même admis provisoirement après que sa décision eut été attaquée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier a profité de sa décision pour rappeler que, selon l’arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017 (publié comme arrêt de référence), la sortie clandestine d’Erythrée ne suffit pas, en soi, à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. consid. 5.1). Le TAF a également confirmé qu’il n’est pas nécessaire d’organiser la première audition d’un requérant d’asile mineur en présence d’une personne de confiance, sauf pour les cas Dublin (l’art. 7 al. 2bis et 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311).

Un troupeau de vaches


Arrêt du TAF n° E-7085/2016

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