24/08/2017

Utilité des renvois dans un pays Dublin

Est-ce que les renvois dans le pays de premier accueil servent à quelque chose?


Après la lecture de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) E-4700/2014 du 11 mai 2017, on est tenté de répondre que non, tant il est vrai que le protagoniste, un ressortissant afghan est toujours revenu en Suisse durant cinq ans, depuis son premier renvoi en 2012. Quand sera-t-il à nouveau de retour - après ce troisième renvoi?


Pour commencer, le TAF dit qu’il faut à chaque retour en Suisse traiter une nouvelle demande d’asile dans une nouvelle procédure d’asile. En revanche, lorsque le demandeur d’asile n’a pas encore été expulsé au moment de déposer sa nouvelle demande d’asile, il s’agit de la traiter en tant que demande de réexamen. Les autorités fédérales doivent ensuite à chaque fois prendre une nouvelle décision de renvoi selon le principe de Dublin et ne peuvent pas se contenter de constater que le renvoi ait déjà été décidé.

Après examen de la responsabilité persistante de l’Etat Dublin pour le requérant d’asile, l’autorité peut refuser l’entrée en matière en cas de demandes multiples, sans donner la possibilité au demandeur d’asile de prendre position à ce sujet. Le TAF constate qu’il n’y a aucune raison de renoncer à un renvoi en Italie, même si des difficultés d’accueil peuvent y exister et que sa sœur séjourne en Suisse.

Vu sur la plage

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