Le règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05.01) exige dans son article 8 que le Conseil administratif exprime de façon objective le point de vue du Conseil municipal, et indique le résultat du vote en mentionnant, le cas échéant, l’avis d’importantes minorités, sans induire en erreur. Le commentaire rédigé par les auteurs du référendum peut être modifié d’office lorsqu’il est trompeur ou trop long. Les modifications doivent être communiquées aux auteurs. Toute propagande unilatérale, déloyale ou trompeuse est interdite, de même que le financement occulte ou disproportionné de la campagne.
En l'occurrence, le bureau du Conseil municipal, avec l’aide des chefs de groupe, a constaté que le texte soumis par le Conseil administratif à son approbation ne correspondait pas aux exigences légales et a apporté d’importantes corrections. Le maire de Genève n’en a pas tenu compte et a même encore empiré la situation en ajoutant avant l’explication des Autorités une première prise de position du comité référendaire. Gageons donc que cette votation inutile provoquée par l’extrême gauche sera annulée et renvoyée à l’année prochaine.
Le maire Rémy Pagany
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