05/01/2016

Avant de réduire raisonnablement les subventions, les Conseillers municipaux ont diminué leurs jetons de présence

Tout le monde a pris connaissance de l’obligation dans laquelle s’est trouvé le Conseil municipal de procéder à des coupes linéaires, suite au refus du Conseil administratif de proposer lui-même une réduction de la voilure surdimensionnée de la Ville de Genève. En effet, les dépenses ont été augmentées artificiellement depuis des années, malgré une dette qui explosait.

Ce qui est beaucoup moins connu, et que même des Conseillers municipaux ignorent encore (cf. par exemple Pascal Holenweg dans cette note), est que le Conseil municipal a auparavant procédé à une diminution de sa propre rémunération en forme de jetons de présence. Au début de chaque législature, les Conseillers municipaux sont appelés à voter la hauteur de leurs jetons de présence. Ceux-ci étaient par ailleurs non assujettis à l’impôt sur les revenus. Or, cette année, la situation a changé. Le Conseil d’Etat a décidé d’imposer les jetons de présence dans leur totalité, c’est-à-dire que chaque Conseiller municipal ne paie pas seulement l’impôt sur les sommes qu’il touche, mais également sur la partie reversée obligatoirement à son parti (entre 30% et 50%, voire plus). Cette nouvelle imposition aura donc comme conséquence une diminution de la rétribution des Conseillers municipaux qui, dans leur grande majorité, s’engagent bien plus en faveur de la Ville de Genève que les quelques heures passées en commissions et séances plénières.

Afin de compenser cette diminution, le Conseil municipal était donc appelé à voter une augmentation de ses jetons de présence. Le but de cette opération n’était ainsi pas de les faire gagner plus, mais de maintenir le niveau de l’année dernière. Or, la majorité des Conseillers municipaux a refusé cette augmentation. Elle a ainsi accepté une diminution de sa rétribution de 10% à 20% en moyenne.


Quelqu'un prend une photo avec un smartphone

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