Certains se posent peut-être la question de savoir si notre blog est bien juridique ou plutôt politique? En vérité, sa première vocation est bien entendu juridique. Suite à l’élection au Conseil municipal de la Ville de Genève de notre contributeur principal Pierre Scherb, les thèmes politiques ont gagné en importance, et ce d’autant plus que les thèmes juridiques ne peuvent souvent pas être rapportés pour des raisons de confidentialité.
A quelques semaines d’un scrutin populaire important pour Genève et la Confédération, voici donc le dernier communiqué de presse de l’Union démocratique du centre, engagée à sauver le Musée d’art et d’histoire:
MAH : Le dernier coup de bluff de MM. Kanaan et Gandur?
En avril 2015, l’UDC-Ville de Genève a demandé par courrier à M. Sami Kanaan, en vain, des précisions sur plusieurs problèmes liés à la convention signée entre la Ville de Genève et la Fondation Gandur (FGA), à savoir :
- une donation qui aurait dû être approuvée par le Conseil municipal, car assortie de charges et conditions excessives et inégales avec un impact sur les finances communales, et une condition sine qua non : la réalisation du projet Nouvel ;
- une intrusion de la FGA dans la politique culturelle et la planification des expositions du MAH ;
- des frais d’exploitation, de conservation et d’assurances intégralement à la charge de la Ville de Genève ;
- une hausse considérable des coûts.
Force est de constater que dans la mouture du 12 janvier 2016, aucun des problèmes de fond soulevés par l’UDC ne sont résolus et les précisions apportées procèdent d’un simple «toilettage».
Ainsi, par exemple, «les revenus provenant des expositions seront acquis à la FGA en fonction de la répartition des coûts financiers nécessaires à la réalisation des expositions concernées» (art. 4.3) devient «les revenus provenant des expositions seront répartis au pro rata de l’apport de chacune des institutions».
Ou encore, «le MAH mettra à disposition de la FGA ses collaborateurs pour la mise en place des objets et la surveillance dans les salles où se déroulera l’exposition. Cette prestation gratuite sera chiffrée et devra être enregistrée par la FGA à ce titre» (art. 4.4) devient «le MAH mettra à disposition de la FGA ses collaborateurs-trices pour la mise en place des objets et la surveillance dans les salles où se déroulera l’exposition. Cette prestation qui ne fera pas l’objet d’un paiement sera néanmoins chiffrée et enregistrée comme apport financier pour le calcul de la répartition des revenus».
Pour l’assurance «Tous risques expositions», on reste bien sûr dans le même esprit. Ainsi, bien que M. Sami Kanaan ait annoncé que la FGA prendrait seule à sa charge toute extension de couverture, l’art.7.5 de la Convention modifiée est absolument identique à l’art. 8.6 de la Convention initiale : «(…). La FGA s’engage à transmettre toute extension de la couverture qu’elle pourrait contracter!»
Il reste toujours «entendu que la FGA ne participera pas aux frais de fonctionnement du MAH et réciproquement» (art. 5.6). Les charges d’exploitation restent donc en mains de la Ville de Genève qui n’est toujours pas parvenue à les chiffrer et nous sommes rassurés d’apprendre que nous ne devrons pas prendre en charge les frais de fonctionnement de la FGA !
En outre, le Conseil administratif ne met toujours pas en avant - et c’est pourtant fondamental - le fait que, malgré l’évolution importante des coûts (80 mios frs à 140 mios frs), la FGA maintient sa participation conditionnelle et maximale de 40 mios frs pour l’extension seule alors que la Convention révisée fait état d’un coût de 53 mios frs pour la création même de l’ « Espace FGA ».
C’est bien sûr sans compter sur le résultat de la votation du 28 février prochain qui rendra nulles à la fois le projet et cette nouvelle et insatisfaisante convention si le peuple refuse le crédit de 132 mios frs pour la réalisation du projet Nouvel, véritable folie des grandeurs de la Ville de Genève.
Pour information :
Eric Bertinat, chef de groupe et conseiller municipal (076 / 391 25 03)
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