Le Conseil municipal devrait voter des douzièmes provisionnels

Après la non-entrée en matière sur son projet de budget, le Conseil administratif avait émis le vœu de disposer d’un budget, plutôt que de partir dans les douxièmes provisionnels. La droite responsable l’a entendu. Elle a préféré proposer au Conseil municipal des coupes linéaires, dans le peu de temps qui lui restait à disposition après la présentation du deuxième projet de budget par la Conseillère administrative Sandrine Salerno. Rappelons que les deux projets de budget se ressemblaient comme deux gouttes d’eau, mis à part des recettes supplémentaires miraculeusement trouvées et des dépenses déjà votées entre-temps par le Conseil municipal.

Comme attendu, ce budget n’a pas plu à la gauche égoïste. Elle a donc décidé de lancer deux référendums et a commencé à récolter les signatures (art. 78 Constitution). Elle dispose de 40 jours pour trouver les 4’000 personnes ayant le droit de vote en Ville de Genève qui s’opposent au budget voté par le Conseil municipal dans la nuit du 14 au 15 décembre 2015.

L’aboutissement du référendum suspendrait l’entrée en force des parties du budget attaquées (baisse de subventions, réduction des montants alloués aux fournitures externes de la Ville). Le Conseil municipal aurait donc l’obligation de voter les douzièmes provisionnels pour lesdites parties (art. 95 al. 4 Loi sur l’administration des communes, LAC). Néanmoins, la Tribune de Genève vient de nous apprendre que le Conseil administratif s’est adressé au Conseil d’Etat pour contourner cette situation. De manière étonnante, il souhaite appliquer les coupes votées, malgré son opposition au moment du vote du budget. Cette manoeuvre surprenante semble aboutir moyennant l’invention d’un «principe de prudence». Comme quoi il est utile de ne jamais être à court d’une argutie.